Depuis un an que le nouveau
gouvernement est au pouvoir, les chefs ont été appréciés non
seulement pour avoir une plus grande affinité avec les gens
ordinaires, mais aussi pour avoir pris une série de décisions,
mesures et règlements imprégnés d'humanisme.
Depuis longtemps, l'abus des examens
et d'approbation administratifs constitue un obstacle au
développement économique et social. L'Assemblée populaire nationale
a voté, le 27 août 2003, la Loi sur le permis administratif. C'est
la première loi du genre en Chine, qui exige que les organismes
gouvernementaux augmentent l'efficacité de leur travail et
fournissent de meilleurs services au profit de la population. Cette
loi pose aussi une base légale pour régler le comportement
gouvernemental et pour protéger les droits et intérêts légitimes
des citoyens, des personnes morales et des organisations.
Les dernières années ont connu des
problèmes causés par la réquisition de terrains. En novembre 2003,
le Conseil des affaires d'État a publié une circulaire pour
rectifier l'ordre du marché de la terre et résoudre le problème des
fermiers qui ont perdu leur source de revenu après la réquisition
de leurs terres. Il faut protéger les droits et intérêts des
fermiers.
Le nouveau gouvernement souligne
notamment le maintien des droits et intérêts des travailleurs
ruraux dans les villes. En novembre 2003, le ministère de la
Construction et le ministère du Travail et de la Sécurité sociale
ont publié une circulaire pour résoudre le problème de versement
différé des salaires des travailleurs ruraux. La Cour populaire
suprême a également publié une circulaire pour expédier le
processus des cas impliquant le paiement en retard. Avant la fête
du Printemps 2004 (le 22 janvier), beaucoup de ces travailleurs ont
récupéré la somme due et ont passé de bonnes fêtes. Selon le
ministère de la Construction, 21,5 milliards de yuans ont été
payés, soit 68 % de tous les paiements différés, et 89 % de
paiements différés de 2003 ont été payés.
Lors de l'élaboration et de
l'exécution des lois, la Chine attache plus d'attention aux droits
des citoyens.
En mars 2003, Sun Zhigang était
recueilli dans la rue comme personne sanwu (sans pièce d'identité
légitime, sans domicile fixe et sans source de revenu légitime) par
la police de Guangzhou et a été frappé à mort une fois emmené au
centre d'accueil. L'incident, révélé par divers médias, a suscité
une large attention dans le pays. Le gouvernement central a montré
un grand souci pour le cas et le 18 juin de la même année, sous la
présidence du premier ministre Wen Jiabao, le Conseil des affaires
d'État a examiné et approuvé en principe le Projet de
réglementation de l'assistance aux vagabonds et aux mendiants dans
les villes. Le Règlement sur le logement et le renvoi des vagabonds
et des mendiants des régions urbaines, adopté par le Conseil des
affaires d'État en 1982, est abrogé.
Le 7 août 2003, le ministère de la
Sécurité publique a lancé 30 mesures pour faciliter
l'enregistrement de l'état civil, la circulation, l'entrée et la
sortie du pays et la prévention des incendies. Selon les nouvelles
mesures, la résidence permanente des nouveau-nés peut être
enregistrée là où réside leur père ou leur mère selon le choix des
parents ; la limite d'âge est portée à 70 ans pour l'examen du
permis de conduire ; les militaires en service actif peuvent
obtenir le permis de conduire ordinaire ; un citoyen ne perd pas
son « état civil » s'il est condamné à l'emprisonnement ou à la
rééducation par le travail, etc.
En 2003, le nouveau Règlement sur
l'enregistrement du mariage, suit des principes bien plus
humanitaires, a été publié. Par exemple, au lieu d'une obligation,
l'examen médical prénuptial devient un choix libre. Pour
l'enregistrement du mariage, les couples n'ont plus à soumettre des
certificats produits par leur unité de travail, redonnant au
mariage sa nature d'acte personnel. Le titre de Règlement sur
l'administration de l'enregistrement du mariage est devenu
Règlement sur l'enregistrement du mariage, ce qui montre la
transformation des fonctions gouvernementales.
Le 28 octobre 2003, la cinquième
réunion du Comité permanent de la Xe Assemblée populaire nationale
a accepté presque à l'unanimité la Loi sur la sécurité routière.
L'humanisme, la justice et la facilité constituent un caractère
significatif de cette loi qui a subi quatre séances de
discussion.
Ces dernières années, les prisons
ont commencé à souligner les droits légaux des détenus et à les
encourager à se rééduquer. Les établissements assurent suffisamment
de protection pour que les détenus soient traités avec dignité.
Le 21 janvier 2004, la veille du
Nouvel An selon le calendrier lunaire, 188 détenus ont été
autorisés par l'Administration des prisons de Beijing à célébrer la
fête traditionnelle chinoise la plus importante à la maison.
Le 28 juillet 2003, Huang Xiaoqin,
de Chengdu au Sichuan, a soumis une demande de mariage au bureau de
l'arrondissement Xindu et à la prison de Dayi. L'homme qu'elle
voulait épouser était le détenu Dai Yudong. Le 26 août, le
ministère de la Justice a approuvé la demande de Huang, et c'est le
premier mariage d'un prisonnier pendant qu'il purge sa peine.
Cela représente un grand progrès
pour les organismes gouvernementaux et, en même temps, montre la
conscience légale est plus élevée au sein de la population, car un
citoyen libre ose exprimer une demande de mariage avec un détenu.
La permission aux détenus de se marier est non seulement favorable
à leur rééducation, mais aussi à la stabilité sociale. C'est
également une marque d'humanisme d'une société gouvernée par la
loi.
Le 17 septembre 2003, Li Jun,
condamné à mort pour meurtre intentionnel, a rencontré son épouse
avant l'exécution à la Cour populaire intermédiaire no 1 de
Beijing. C'est le premier condamné à mort de Beijing qui peut
revoir sa famille avant l'exécution. Dans les 20 minutes
d'entretien, Li a demandé à son épouse de s'occuper de leurs
parents et de leur enfant et leur a souhaité une vie saine et
heureuse. Son épouse lui a donné un complet neuf.
Autrefois, si la famille d'un
condamné à mort voulait échanger le prisonnier, elle ne pouvait que
soumettre une demande à la prison. Après approbation, elle écrivait
une lettre qui serait examinée, de même que la réponse. Les
tête-à-tête n'étaient pas permis.
Liang Huaren, professeur à
l'université des Sciences politiques et juridiques de Chine, a dit
que cette mesure montre du respect et de la sollicitude envers les
condamnés et leur procure une sensation confortable au dernier
moment de leur vie.
L'année 2003 marque un important
progrès du respect et de l'application des droits humains en Chine.
Il est prévu d'amender la Constitution en y ajoutant : « L'État
doit respecter et protéger les droits de l'homme. »
xinhuanet 2004/02/27
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