La Constitution de la République
populaire de Chine (RPC), loi fondamentale de la Nouvelle Chine, a
subi trois amendements majeurs (en 1975, 1978 et 1982) et trois
révisions mineures (en 1988, 1993 et 1999) depuis sa promulgation
en 1954.
Dans les cinq années qui ont suivi
la fondation de la RPC en 1949, le pays n'avait pas de
constitution, étant donné que les conditions nationales ne
convenaient pas à la tenue d'une élection générale ni à la
convocation de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour formuler
une constitution. Le Programme commun de la Conférence consultative
politique du peuple chinois (CCPPC) adopté à la première session de
la CCPPC du 21 au 30 septembre 1949 servit donc de Constitution
provisoire pendant cette période.
La première Constitution de la RPC,
basée sur le Programme commun, fut adoptée en septembre 1954 par la
première session de la Ire APN. La « Ligne générale du Parti en
période de transition » mise de l'avant par le Parti communiste
chinois (PCC) en 1952, fut acceptée par l'APN et inscrite dans
cette Constitution comme tâche de base du pays. Le système
fondamental établi par le PCC et les principes et mesures de base
qu'il avait formulées furent aussi inscrites dans la Constitution,
jetant une base sur laquelle ériger la démocratie et les
institutions.
Le 13 janvier 1975, la IVe APN
adopta la seconde Constitution à sa première session. Les 106
articles du texte de 1954 furent réduits à 30 ; la Constitution
était née dans une période particulière de l'histoire de le RPC –
la Révolution culturelle (1966-1976).
Elle déclarait : « À travers cette
période historique, il existe des classes, des contradictions de
classes et la lutte des classes ; il y a lutte entre la voie
socialiste et la voie capitaliste ; le danger de retour du
capitalisme existe tout comme la menace de subversion et
d'agression par l'impérialisme et le social-impérialisme. » Par
conséquent, la Constitution définissait la « théorie de la
révolution continue sous la dictature du prolétariat » comme ligne
de conduite de la nation pour l'« entière période historique du
socialisme », insistant sur l' « attention particulière à apporter
à la lutte des classes chaque jour, chaque mois et chaque année.
»
Le 5 mars 1978, la Ve APN adopta la
troisième Constitution chinoise à sa première session. Malgré les
nombreux amendements de 1975, cette Constitution en 60 articles
était encore imparfaite.
Elle affirmait les réalisations de
la Révolution culturelle et définissait encore la « théorie de la
révolution continue sous la dictature du prolétariat » comme pensée
directrice. Aussi retenait-elle des stipulations sur le droit de «
parler librement, de diffuser des opinions pleinement, de tenir de
grands débats et de rédiger des affiches en gros caractères » des
citoyens, qui firent tort, en fait, aux droits démocratiques des
citoyens.
Le 4 décembre 1982, la Ve APN adopta
la quatrième Constitution – encore en vigueur – à sa cinquième
session. Elle définit le système fondamental et la tâche de la
nation et stipule : « Le peuple de tous les groupes ethniques, tous
les organismes d'État, les forces armées, tous les partis
politiques et les organisations publiques et toutes les entreprises
et institutions du pays doivent prendre la Constitution comme
critère de base de leur agir », et « aucune organisation ou aucun
individu n'est au-dessus de la Constitution ou de la loi. »
Rétablissant les éléments positifs
de la Constitution de 1954, ce texte contient 128 articles et
annule les stipulations erronées ou confuses des Constitutions de
1975 et 1978.
Amendements à la
Constitution actuelle
La présente Constitution de la RPC
fut adoptée et promulguée par la Ve APN à sa cinquième session en
décembre 1982. Plus tard, à la lumière du changement de la
situation, la première session de la VIIe APN, en avril 1988, la
première session de la VIIIe en mars 1993 et la seconde session de
la IXe en mars 1999, adoptèrent au total 17 amendements à la
Constitution.
1988: Secteur privé de
l'économie
La première session de la VIIe APN
adopta les premiers amendements à la Constitution de 1982,
impliquant deux révisions.
Un nouvel alinéa fut inclus dans
l'Article 11, qui se lit ainsi : « L'État autorise l'existence du
secteur privé de l'économie et lui permet de se développer dans les
limites prescrites par la loi. Le secteur privé de l'économie est
un complément à l'économie publique socialiste. L'État protège les
droits et intérêts légaux du secteur privé de l'économie, et exerce
la direction, la supervision et le contrôle sur ce secteur. »
Les amendements affirmaient le rôle
positif du secteur privé de l'économie en définissant explicitement
son statut dans la structure de l'économie publique socialiste,
exerçant donc une énorme influence sur le développement futur du
secteur.
1993: Prospérité
La première session de la VIIIe APN
adopta les seconds amendements à la Constitution, impliquant neuf
révisions.
La plus évidente portait sur la
nouvelle description de la tâche fondamentale du pays. Elle
définissait clairement que la Chine « est au stade primaire du
socialisme », et stipulait que « la tâche de base du pays consiste
à concentrer ses efforts dans la modernisation socialiste suivant
la théorie de construction du socialisme aux caractéristiques
chinoises. »
Pour définir l'objectif de la
nation, les amendements recouraient à la déclaration de « faire de
la Chine un pays socialiste prospère, puissant, démocratique et
culturellement avancé » pour remplacer la formulation antérieure de
« faire de la Chine un pays socialiste ayant un haut niveau de
culture et de démocratie. »
Une autre révision majeure
remplaçait l'« économie planifiée » par « l'économie de marché »
dans l'Article 15 de la Constitution.
1999: Gouverner selon la
loi
La deuxième session de la IXe APN
adopta les troisièmes amendements, comptant six révisions.
L'inclusion de la description de « gouverner selon la loi » suscita
une réaction inattendue de la part du public.
La Constitution révisée stipule
explicitement que « La République populaire de Chine gouverne le
pays selon la loi et la Chine est un pays socialiste gouverné par
la loi. »
Le gouvernement par la loi étant le
désir de la nation, les amendements faisaient époque.
China.org.cn 2004/02/26
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