La civilisation chinoise a plus de 5 000 ans, aussi sa législation a une longue histoire. Les normes juridiques conventionnelles sur l'esclavage apparurent en Chine aux XXIe siècle av. J.-C. A l'époque des Printemps et Automnes et des Royaumes combattants (770 – 221 av. J.-C.), la Chine élabora ses premières lois écrites, regroupées dans le code des droits écrits. Sous la dynastie des Tang (618 – 907), se forma en Chine un code féodal assez complet, que développèrent par la suite les autres dynasties. Le système légal de la Chine ancienne qui fit école dans le monde apporta ainsi sa contribution à la légalité universelle.
Après la Guerre de l'Opium en 1840, la Chine fut réduite à une société semi-coloniale et semi-féodale. Pour sortir l'Etat et la nation de sa souffrance, des hommes au noble idéal tentèrent de transplanter le mode de légalité de l'Occident en Chine, afin de réaliser leur rêve de rendre le pays puissant par les réformes, mais pour diverses raisons historiques, leur tentative subi un échec.
Sous la direction du Parti communiste chinois, le peuple chinois s'est engagé peu à peu dans la voie de la construction d'un Etat de droit socialiste en passant par une phase de révolution, de reconstruction, de réforme et développement.
La fondation de la République populaire de Chine en 1949 a inauguré une ère nouvelle, initiant jusqu'au milieu des années 1950 un début de légalité socialiste. Au cours de cette période, la Chine a élaboré le Programme commun de la Conférence consultative politique du Peuple chinois, lequel faisait office de constitution provisoire, ainsi qu' une série de lois et de règlements, nécessaires à la consolidation du nouveau pouvoir, au maintien de l'ordre, et au redressement de l'économie et de la production. La Constitution de la République populaire de Chine, élaborée par la première session de la première Assemblée populaire nationale tenue en 1954 et ses lois écrites par la suite ont défini les systèmes politique et économique de l'Etat, les droits, les pouvoirs et la liberté des citoyens, les organisations et les fonctions des organes d'Etat et les principes fondamentaux de légalité de l'Etat. Dès la fin des années 1950, et en particulier pendant la période de la « révolution culturelle » (1966 – 1976), la légalité socialiste chinoise a subi des graves violations.
A la fin des années 1970, le Parti communiste chinois a dressé le bilan de ses expériences historiques, tirant la leçon amère de la « révolution culturelle » en particulier, décidant de centrer l'activité de tout le pays sur la modernisation socialiste et de mettre en application la politique de réforme et d'ouverture, et présentant clairement le principe de gouvernement du pays en vertu de la loi. Pour garantir la démocratie populaire, il s'avéra nécessaire de renforcer la légalité socialiste, d'institutionnaliser et de légaliser la démocratie, pour doter le pays d'une stabilité, d'une continuité et d'une autorité, le mettant à l'abri des changements de dirigeants ou des points de vue des dirigeants. Les lois créées devraient être observées et appliquées strictement ; leur violation était sanctionnée. Il s'agissait là du concept fondamental de l'édification de la légalité pendant la nouvelle période de réforme et d'ouverture. A la lumière des principes fondamentaux du développement de la démocratie socialiste et du perfectionnement de la légalité socialiste, un grand nombre de lois fondamentales furent définies, comme la Constitution en vigueur, le Code pénal, le Code de procédure pénale, les Principes généraux du Code civil, le Code de procédure administrative, etc. Ainsi l'édification de la légalité de Chine entra dans une nouvelle étape de développement.
Dans les années 1990, la Chine a commencé à entreprendre l'édification de l'économie de marché socialiste dans tous les domaines, jetant ainsi les bases économiques rendant nécessaire autant qu'exigeante l'édification de la légalité. Le XVe Congrès du Parti communiste chinois, tenu en 1997, a défini la construction d'un Etat de droit socialiste comme l'objectif important de la modernisation socialiste, et le gouvernement du pays en vertu de la loi comme la stratégie fondamentale pour gérer les affaires de l'Etat. Il a présenté en même temps l'importante tâche de l'édification d'un système légal du socialisme à la chinoise. En 1999, « gouverner le pays en vertu de la loi » et «construire un Etat de droit socialiste » ont été inscrits à la Constitution. Ainsi un nouveau chapitre relatif à l'édification de la légalité a débuté en Chine.
Alors que l'humanité est entrée dans le XXIe siècle, l'édification de la légalité se poursuit en Chine. Le XVIe Congrès du Parti communiste chinois, qui s'est tenu en 2002, a perfectionné la démocratie et la légalité socialistes. La stratégie de gouverner le pays conformément à la loi a été totalement mise en application, et est devenue l'objectif essentiel pour atteindre l'instauration de la société relativement aisée. En 2004, « l'Etat respecte et garantit les droits de l'homme. » a été inscrit à la Constitution. Le XVIIe Congrès du Parti communiste chinois tenu en 2007 a appelé à mettre en application la stratégie fondamentale du gouvernement du pays en vertu de la loi et à accélérer la construction d'un Etat de droit socialiste, tout en procédant au renforcement du système de légalité socialiste.
|