ii. La Chine défend depuis toujours fermement sa souveraineté territoriale et ses droits et intérêts maritimes en Mer de Chine méridionale.

23. La souveraineté de la Chine sur les Nanhai Zhudao n’a jamais été défiée avant le 20e siècle. Or, dans les années 1930 et 1940, la France puis le Japon ont envahi et occupé illégalement par la force certains îles et récifs des Nansha Qundao de Chine. Face à cela, le peuple chinois a opposé une résistance courageuse et le gouvernement chinois a pris une série de mesures pour défendre la souveraineté de la Chine sur les Nansha Qundao.

24. En 1933, la France a fait intrusion dans certains îles et récifs des Nansha Qundao et proclamé l’« occupation » dans le Journal Officiel, provoquant ainsi l’« Incident des neuf îlots », suscitant partout en Chine une vive réaction et des protestations des différents milieux qui tous condamnaient les actes d’agression de la France. Les pêcheurs chinois qui habitaient les Nansha Qundao ont aussi opposé une résistance sur place. Fu Hongguang, Ke Jiayu, Zheng Landing ont abattu les hampes de drapeau tricolore érigées par la France sur Taiping Dao, Beizi Dao, Nanwei Dao, Zhongye Dao et d’autres îles.

25. Suite à l’« Incident des neuf îlots », le Ministère chinois des Affaires étrangères, par la voix de son porte-parole, a déclaré que les îles concernées, « habitées uniquement par des pêcheurs chinois, sont reconnues sur le plan international comme faisant partie du territoire chinois », et le gouvernement chinois a fait de manière solennelle des représentations auprès des autorités françaises contre l’invasion française de neuf îlots. Face à l’instigation de la France incitant les pêcheurs chinois à hisser le drapeau français, le gouvernement provincial du Guangdong a donné l’ordre aux chefs des districts de communiquer au public l’interdiction pour les bateaux de pêche chinois opérant aux Nansha Qundao et dans les eaux adjacentes de battre pavillon étranger, et les drapeaux chinois ont été distribués aux pêcheurs chinois pour être arborés sur leurs navires.

26. La Commission d’examen des cartes terrestres et marines, composée des représentants du Ministère des Affaires étrangères, du Ministère de l’Intérieur et du Ministère de la Marine et d’autres départements de Chine, a spécialement examiné et déterminé les noms géographiques des îles, récifs, hauts-fonds et bancs de sable des Nanhai Zhudao, établi et publié en 1935 le Zhong Guo Nan Hai Ge Dao Yu Tu (Carte des îles chinoises en Mer de Chine méridionale).

27. Durant la guerre d’agression contre la Chine, le Japon a envahi et occupé illégalement les Nanhai Zhudao. Le peuple chinois a opposé une résistance héroïque aux envahisseurs japonais. Avec la progression de la Guerre mondiale antifasciste et de la Guerre de résistance du peuple chinois contre l’agression japonaise, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié en décembre 1943 la Déclaration du Caire, ordonnant solennellement que le Japon restitue à la Chine les territoires qu’il avait volés aux Chinois. En juillet 1945, la Chine, les États-Unis et le Royaume-Uni ont publié la Proclamation de Potsdam dont l’article 8 stipule clairement que « les termes de la Déclaration du Caire devront être appliqués ».

28. En août 1945, le Japon a annoncé son acceptation de la Proclamation de Potsdam et sa capitulation sans condition. En novembre et décembre 1946, le gouvernement chinois a envoyé le Colonel Lin Zun et d’autres hauts responsables militaires et civils respectivement aux Xisha Qundao et aux Nansha Qundao, à bord de quatre navires de guerre : « Yongxing », « Zhongjian », « Taiping » et « Zhongye ». Ils y ont organisé des cérémonies, posé de nouvelles stèles de souveraineté et installé une garnison. Ensuite, le gouvernement chinois a rebaptisé les quatre îles des Xisha Qundao et des Nansha Qundao d’après les noms des quatre navires de guerre susmentionnés.

29. En mars 1947, le gouvernement chinois a créé sur Taiping Dao le Bureau d’administration des Nansha Qundao placé sous la juridiction de la province du Guangdong. Par ailleurs, la Chine a construit sur Taiping Dao une station météorologique et une station de radio, lesquelles diffusaient des informations météorologiques à partir de juin 1947.

30. Sur la base des nouvelles enquêtes géographiques, le gouvernement chinois a organisé en 1947 la rédaction du Nan Hai Zhu Dao Di Li Zhi Lüe (Précis de la géographie des Nanhai Zhudao), examiné et approuvé le Nan Hai Zhu Dao Xin Jiu Ming Cheng Dui Zhao Biao (Table de correspondance entre les anciens et les nouveaux noms des Nanhai Zhudao), et établi le Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu (Carte de situation des Nanhai Zhudao) sur laquelle était marquée une ligne discontinue en Mer de Chine méridionale. En février 1948, le gouvernement chinois a publié le Nan Hai Zhu Dao Wei Zhi Tu, en tant que composante du Zhong Hua Min Guo Xing Zheng Qu Yu Tu (Carte des régions administratives de la République de Chine).

31. En juin 1949, le gouvernement chinois a publié le Hai Nan Te Qu Xing Zheng Zhang Guan Gong Shu Zu Zhi Tiao Li (Règlement d’organisation du Bureau du chef de l’exécutif de la Région administrative spéciale de Hainan), rattachant « l’île Hainan, les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les autres îles affiliées » à la Région administrative spéciale de Hainan.

32. La République populaire de Chine, depuis sa fondation le 1er octobre 1949, a réaffirmé à maintes reprises sa souveraineté sur les Nanhai Zhudao et ses droits et intérêts concernés en Mer de Chine méridionale, et pour mieux les défendre, elle a pris des mesures comme la législation, l’établissement d’administration et les démarches diplomatiques. La Chine a mené sans interruption des activités telles que patrouilles, exécution de la loi, exploration et exploitation des ressources et enquêtes scientifiques sur les Nanhai Zhudao et dans les eaux concernées.

33. En août 1951, dans la Déclaration sur le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon et la conférence de San Francisco, le Ministre des Affaires étrangères Zhou Enlai a indiqué que « tout comme l’ensemble des Nansha Qundao, des Zhongsha Qundao et des Dongsha Qundao, les Xisha Qundao et Nanwei Dao sont depuis toujours territoires chinois, bien que ces îles aient été occupées pendant quelque temps par le Japon durant la guerre d’agression menée par l’impérialisme japonais, elles ont été toutes reprises en possession par le gouvernement chinois d’alors après la reddition du Japon » et que « l’inviolable souveraineté de la République populaire de Chine sur Nanwei Dao et les Xisha Qundao ne sera en aucune manière affectée, que le projet de traité de paix américano-britannique avec le Japon contienne ou pas des dispositions à ce sujet, et quelles que soient les dispositions définies par ledit projet à cet égard ».

34. En septembre 1958, la Chine a publié la Déclaration du gouvernement de la République populaire de Chine sur la mer territoriale, stipulant clairement que la largeur de la mer territoriale de la Chine est de 12 milles marins, dont les lignes de base sont tracées par la méthode de la ligne de base droite, et que les stipulations susmentionnées s’appliquent à tous les territoires de la République populaire de Chine, y compris « les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et toutes les autres îles appartenant à la Chine ».

35. En mars 1959, le gouvernement chinois a créé sur Yongxing Dao des Xisha Qundao le Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao, lequel est devenu en mars 1969 le Comité révolutionnaire des Xisha Qundao, des Zhongsha Qundao et des Nansha Qundao de la province du Guangdong, avant de reprendre en octobre 1981 le nom de Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao.

36. En avril 1983, la Commission de toponymie de Chine a publié avec autorisation 287 noms géographiques normalisés pour une partie des Nanhai Zhudao.

37. En mai 1984, la 6e Assemblée populaire nationale a décidé à sa deuxième session de créer la Région administrative de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao ainsi que les zones maritimes concernées.

38. En avril 1988, la 7e Assemblée populaire nationale a décidé à sa première session de créer la province de Hainan ayant sous sa juridiction, entre autres, les Xisha Qundao, les Nansha Qundao et les Zhongsha Qundao ainsi que les zones maritimes concernées.

39. En février 1992, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë, établissant un système juridique fondamental de la mer territoriale et de la zone contiguë de la Chine. Cette loi dispose clairement que « le territoire terrestre de la République populaire de Chine comprend […] les Dongsha Qundao, les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao, les Nansha Qundao et les autres îles appartenant à la République populaire de Chine ». En mai 1996, le Comité permanent de la 8e Assemblée populaire nationale a décidé à sa 19e session de ratifier la CNUDM et a déclaré en même temps que « la République populaire de Chine réaffirme sa souveraineté sur les archipels et les îles énumérés dans l’article 2 de la Loi de la République populaire de Chine sur la mer territoriale et la zone contiguë, promulguée le 25 février 1992. »

40. En mai 1996, le gouvernement chinois a proclamé 49 points de base de la mer territoriale baignant la partie continentale de la Chine, allant de Shandonggaojiao à Junbijiao de Hainan, et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins, ainsi que 28 points de base de la mer territoriale entourant les Xisha Qundao et les lignes de base composées des lignes droites reliant les points de base voisins. Il a annoncé dans le même temps que les autres lignes de base seraient proclamées ultérieurement.

41. En juin 1998, la Chine a promulgué la Loi de la République populaire de Chine sur la zone économique exclusive et le plateau continental, établissant un système juridique fondamental de la zone économique exclusive et du plateau continental de la Chine. Aux termes de cette loi, « les dispositions de la présente loi ne portent pas atteinte aux droits historiques de la République populaire de Chine ».

42. En juin 2012, le Conseil des Affaires d’État a décidé de mettre fin au mandat du Bureau des Affaires des Xisha Qundao, des Nansha Qundao et des Zhongsha Qundao et de créer la ville de Sansha avec statut de préfecture ayant sous sa juridiction les Xisha Qundao, les Zhongsha Qundao et les Nansha Qundao et les zones maritimes concernées.

43. La Chine attache une grande importance à la préservation des écosystèmes et des ressources halieutiques en Mer de Chine méridionale. À partir de 1999, la Chine applique la fermeture de la pêche en été en Mer de Chine méridionale. Jusqu’à la fin de l’année 2015, dans cette région, ont été établies six zones de protection d’espèces aquatiques au niveau national et six autres au niveau provincial, couvrant une superficie totale de 2,69 millions d’hectares, auxquelles s’ajoutent sept zones protégées au niveau national pour les ressources génétiques aquatiques d’une étendue totale de 1,28 million d’hectares.

44. Depuis les années 1950, les autorités de Taiwan de Chine ont maintenu une présence militaire sur Taiping Dao des Nansha Qundao. Elles y ont instauré des organismes d’administration et de service civil, et ont procédé à l’exploitation et à la mise en valeur des ressources naturelles locales.