Les progrès de la cause des droits de l'homme en Chine en 2013
 
 
V. Les droits de la personne

Les droits de la personne des suspects, des accusés et des détenus sont mieux protégés. En 2013, le ministère de la Sécurité publique a élaboré le Règlement sur l'emploi et la gestion des zones de traitement des affaires des services de la sécurité publique, afin de régulariser l'emploi et la gestion des zones de traitement des affaires, et d'appliquer strictement le système d'enregistrement avec son et images au cours d'un interrogatoire. Les nouvelles Normes pour la construction des maisons de détention ont été mises en œuvre, l'externalisation des services médicaux et sanitaires a été promue dans les maisons de détention, et on a demandé à toutes les maisons de détention de s'ouvrir au public afin d'augmenter le degré de transparence de l'application de la loi. En fonction des principes de généralité, d'intégralité et de couverture de tout le processus, les parquets populaires ont davantage amélioré le système d'enregistrement simultané du son et des images, afin de protéger effectivement les droits légitimes des suspects.

L'Etat a renforcé le travail contre les éléments menaçant la vie et la sécurité des masses populaires dans la production et la vie quotidienne. Pour résoudre les problèmes saillants relatifs à la sécurité personnelle, les organes législatifs ont perfectionné les lois qui s'y rapportent. Le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a élaboré la Loi sur la sécurité des équipements spéciaux, qui renforce notamment la surveillance de la production, de l'installation, de l'exploitation, de l'utilisation, de la maintenance et de l'examen des équipements spéciaux, et met en place, en ce qui concerne les équipements spéciaux, le système de gestion de l'identité, le système de traçabilité de la qualité et de la responsabilité, et le système de rappel et de mise au rebus des produits, afin de renforcer en vertu de la loi le contrôle sur la sécurité des équipements spéciaux, et de protéger la vie et les biens du peuple. Les organes d'application de la loi continuent de renforcer la détection et l'aménagement sécuritaires dans les branches d'activités prioritaires du pays. En 2013, un nombre de 6 815 000 cas de danger latent ont été détectés et éliminés, avec un taux de rectification de 97,9%. L'Etat accroît ses efforts pour mener des enquêtes et établir des sanctions contre les accidents. En 2013, 44 accidents graves ont fait l'objet d'enquêtes et ont été passibles de sanctions, la période pour classer une affaire a été réduite de 109 jours par rapport à l'année précédente, et les rapports d'enquête ont été publiés à temps. Les organes de contrôle interviennent dans l'enquête sur les accidents graves. Un nombre de 1 066 personnes ont fait l'objet d'une enquête après un incendie ou un accident minier, à cause de la carence, de la prévarication ou d'autres infractions commises dans l'exercice de leurs fonctions. L'Etat attache une haute importance à la sécurité des aliments et des médicaments, élabore les explications judiciaires qui s'y rapportent et les met en œuvre, et punit également en vertu de la loi les crimes qui portent atteinte à la sécurité des aliments et des médicaments. En 2013, les parquets aux différents échelons ont intenté des procès contre 10 540 suspects pour la fabrication et l'écoulement d'aliments toxiques et nocifs et de médicaments falsifiés ou de mauvaise qualité. Le Parquet populaire suprême a listé 785 affaires qui nuisent à la sécurité des aliments et des médicaments et a exigé aux autorités compétentes de les résoudre dans le délai fixé. Les tribunaux populaires aux différents échelons ont jugé et classé 2 082 affaires concernées et condamné 2 647 criminels.

   Page précédente   1   2   3  


 
Copyright © China Internet Information Center. All Rights Reserved
E-mail: webmaster@china.org.cn Tel: 86-10-88828000