Supervision : L'épée de Damoclès sur les pouvoirs publics

Depuis le XVIIIe Congrès du Parti communiste chinois (PCC), la lutte contre la corruption a été majestueuse et les résultats, profondément ressentis par le peuple, ont été remarquables, mais comment élaborer une architecture législative et un système opératoire améliorés de sorte que sous la pression des lois, les personnes dotées de pouvoirs publics perçoivent la faute comme interdite, n’osent pas commettre la faute et se refusent à la faute ? Telle est la question qui a toujours alimenté la réflexion du Comité central du PCC.

Cette année, au cours des Deux sessions, cette question a connu une solution de nature fondamentale. Le PCC a mis au point une profonde réforme du système de supervision et a posé une barrière aux pouvoirs publics. D’une part, la révision de la Constitution délibérée par la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale comporte une section intitulée « Comission de Supervision » qui vise à mettre sur pied une organisation de contrôle des pouvoirs publics. D’autre part, une « Loi de supervision » a été soumise au vote lors de la première session de la XIIIe Assemblée populaire nationale.

En vertu de la Constitution et de la Loi de supervision, tous les employés qui remplissent une fonction de pouvoir public seront concernés. Il s’agit de la législation anti-corruption de la Chine. Lancé par le PCC qui a tiré les leçons des quelques décennies d’auto-purification et auto-perfectionnement, ce méchanisme scientifique d’anti-corruption convient parfaitement aux affaires actuelles de la Chine.

Actuellement, les différents niveaux de la Commission de contrôle de la discipline du PCC et du département de supervision sont la principale force chinoise dans sa démarche d’anti-corruption.

Les infractions commises par des membres du parti ou du gouvernement sont traitées selon les règlements du PCC ; en cas de suspision de crime, le cas est transféré à l’organisme de supervision en vue d’une poursuite en justice.

Après le renforcement de la lutte anti-corruption lors du XVIIIe Congrès du PCC, la lutte contre la corruption est devenue une tendance imposante.

Dans le processus de lutte anti-corruption, le contrôle interne au PCC a gagné en efficacité, et couvre toutes les organisations et tous les membres du Parti, mais le contrôle administratif se limite aux institutions gouvernementales. Les autres organes ne sont pas contrôlés. Le PCC doit donc s’adapter au développement et construire un système national de supervision qui vise les personnels gouvernementaux qui ne peuvent être contrôlés au sein du PCC ou sur lesquels les procédures de contrôle administratif ne s’appliquent pas. Ainsi, par une procédure légale, le pouvoir public, assigné par le Parti et le peuple sera verrouillé dans un système qui est utilisé honnêtement dans l’intérêt du peuple.

Dans ce contexte, tout est prêt pour réformer le système de supervision.

Un section sur la Commission de supervision est ajoutée dans la Constitution, ce qui lui donne le statut juridique d’organe du pouvoir d’Etat et une loi de supervision est élaborée. La standardisation légale exerce une influence importante et profonde sur l’établissement d’un système de supervision national unifié et efficace, la couverture complète de tous les employés publics et la pose d’un fondement constitutionnel solide.

Selon la Loi de supervision, la Commission de supervision se focalise sur 6 types de justiciables. Premièrement, les fonctionnaires des institutions du PCC, de l’Assemblée populaire nationale et de son comité permanent, du gouvernement populaire, de la Commission de supervision, des tribunaux populaires, des parquets populaires, de tous les organes des différents niveaux de comité de la CCPPC, des organes des partis démocratiques et des organes des fédérations industrielles et commerciales, ainsi que les personnels mentionnés dans la « Loi de la République populaire de Chine sur les fonctionnaires » ; deuxièmement, les employés investis du pouvoir de gestion d’affaires publiques par les lois ou des organes publics ; troisièmement, les administrateurs des entreprises publiques ; quatrièmement, le personnel relevant de l’enseignement, de la recherche scientifique, de la culture, de la santé et des sports dans le secteur public ; cinquièmement, les personnels administratif dans les organisations autonomes populaires de base ; sixièmement, les autres employés assumant des fonctions publiques conformément à la loi. Ces 6 catégories de justiciables regroupent les Chinois exerçant toutes sortes de pouvoir, qu’ils fassent ou non partie du PCC. Après sa création, la Commission de supervision collaborera avec l’actuelle Commision de contrôle de la discipline pour garantir la bonne marche du travail de supervision.

Le but de cette réforme du système national de supervision est de renforcer l’autorité du PCC dans la lutte contre la corruption et de faire avancer la modernisation du système de gouvernance étatique.