Rapport d'activité du gouvernement
French.china.org.cn | Mis à jour le 08-03-2017
RAPPORT D'ACTIVITÉ DU GOUVERNEMENT
Présenté le 5 mars 2017 à la 5e session
de la XIIe Assemblée populaire nationale
Li Keqiang
Premier ministre du Conseil des affaires d'État
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À vérifier d'après le texte approuvé par la présente session de l'Assemblée populaire nationale et diffusé par l'Agence de presse Xinhua
Camarades députés,
Au nom du Conseil des affaires d’État, j’ai l’honneur de soumettre à l’examen de la présente session de l’Assemblée le rapport d’activité du gouvernement ; j’invite par la même occasion les membres du Comité national de la Conférence consultative politique du peuple chinois (CCPPC), qui assistent aux travaux de la présente session, à nous faire part de leurs remarques sur ce rapport.
I. BILAN DU TRAVAIL ACCOMPLI EN 2016
Durant l’année écoulée, la Chine a dû affronter de redoutables défis pour se développer, voyant s’accumuler les contradictions et se conjuguer les risques et les menaces de toute sorte, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de ses frontières. Sous la ferme direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, notre peuple multiethnique a continué à progresser en bravant toutes les difficultés et réalisé un développement socioéconomique sain et durable. La confirmation officielle de la position de noyau dirigeant du secrétaire général Xi Jinping par le 6e plénum du XVIIIe Comité central, qui reflète les intérêts fondamentaux du Parti et du peuple, revêt une signification majeure et profonde pour assurer la prospérité et la stabilité à long terme du Parti et du pays. Habitées plus que jamais par la conscience politique, la conscience de l’intérêt général, la conscience du noyau dirigeant et la conscience de l’alignement, les autorités locales et les administrations gouvernementales ont réussi à accomplir de grands progrès dans l’édification intégrale de la société de moyenne aisance, à franchir une étape marquante dans l’approfondissement intégral de la réforme, à mener en profondeur la promotion intégrale du gouvernement de l’État en vertu de la loi, et à poursuivre sans relâche l’application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti. Tout cela a permis de mener à bien les tâches principales du développement social et économique de l’année et d’assurer un commencement prometteur pour le XIIIe Plan quinquennal.
— Si elle a crû à un rythme plus lent, notre activité économique a cependant réussi à maintenir sa régularité, une régularité marquée de plus par une tendance à la reprise. Notre PIB a connu une augmentation de 6,7 % et s’élève désormais à 74 400 milliards de yuans, ce qui maintient notre pays dans le peloton de tête mondial et porte à plus de 30 % notre contribution à la croissance économique mondiale. Les prix à la consommation des ménages ont augmenté de 2 %. Les bénéfices des entreprises industrielles se sont accrus de 8,5 % en 2016, après avoir reculé de 2,3 % en 2015. La consommation d’énergie par unité de PIB a diminué de 5 %. La qualité et la rentabilité du développement économique ont nettement augmenté.
— La situation de l’emploi s’est avérée meilleure que prévu. 13,14 millions de nouveaux emplois ont été créés dans les agglomérations urbaines. Le nombre de diplômés universitaires qui ont trouvé un emploi ou créé leur propre entreprise a battu un nouveau record. Le taux de chômage enregistré pour les citadins a atteint, vers la fin de l’année dernière, 4,02 %, le niveau le plus bas de ces dernières années. Dans un immense pays en voie de développement qui compte plus de 1,3 milliard d’habitants, s’approcher du plein emploi relève de l’exploit.
— La réforme et l’ouverture sur l’extérieur ont été approfondies. Des progrès décisifs ont été faits dans la réforme des secteurs prioritaires et des maillons clés. La réforme structurelle du côté de l’offre a donné de premiers fruits. De nouvelles mesures ont été prises dans l’ouverture sur l’extérieur. Le projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime » a rapidement avancé, et une grande quantité de travaux importants et de projets de coopération internationale en matière de capacités de production ont été mis en chantier.
— La restructuration économique s’est accélérée. La consommation a joué le rôle d’entraînement principal dans la croissance économique. La part de la valeur ajoutée réalisée par le secteur tertiaire s’est élevée à 51,6 % du PIB. L’industrie des hautes technologies et l’industrie équipementière ont connu un développement relativement rapide. La production agricole s’est maintenue à un niveau stable en optimisant ses structures ; une nouvelle bonne récolte de céréales a été enregistrée.
— Les nouveaux moteurs de développement se sont renforcés. L’application en profondeur de la stratégie de développement par l’innovation a permis aux secteurs scientifiques et techniques de réaliser des exploits remarquables au niveau avancé international. Les industries émergentes se sont vite développées tandis que les industries traditionnelles ont accéléré leur transformation et montée en gamme. La démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation a été appliquée dans tous les domaines. Le nombre des entreprises nouvellement inscrites au registre de l’Administration industrielle et commerciale a augmenté de 24,5 %, soit 15 000 en moyenne par jour ; si l’on y ajoute les nouveaux entrepreneurs et commerçants indépendants, ce chiffre est de 45 000 pour toutes les catégories d’acteurs du marché. Les nouveaux moteurs ont ouvert de nouveaux horizons à notre développement.
— Les infrastructures ont joué un rôle de base accru. Nous avons mis en service plus de 1 900 km de nouvelles voies ferrées pour le TGV, construit ou rénové plus de 6 700 km d’autoroutes et 290 000 km de routes rurales, accéléré l’extension des transports urbains sur rail et des galeries techniques, et mis en chantier 21 ouvrages hydrauliques importants. Le nombre des nouveaux usagers des réseaux de télécommunication mobile 4G a atteint 340 millions. Plus de 5,5 millions de km de câbles optiques ont été installés.
— Les conditions de vie du peuple ont continué à s’améliorer. La hausse réelle du revenu disponible moyen des habitants a été de 6,3 %. Nous avons réduit de 12,4 millions le nombre des paysans vivant en dessous du seuil de pauvreté, dont plus de 2,4 millions ont été relogés dans des régions plus prospères. Plus de six millions d’habitations rudimentaires en ville et plus de 3,8 millions de maisons délabrées dans les campagnes ont été rénovées. Les voyages à l’intérieur du pays ont connu un essor rapide, tandis que le nombre de voyages à l’étranger a dépassé 120 millions. Les Chinois ont vu leur niveau de vie s’améliorer constamment.
L’organisation réussie du sommet du G20 par la Chine à Hangzhou a permis d’obtenir des résultats encourageants qui ont une valeur pionnière, directrice et institutionnelle, et de laisser une marque chinoise profonde sur la gouvernance économique mondiale.
Le chemin que nous avons parcouru l’année dernière est extraordinaire. À l’extérieur, l’économie et le commerce internationaux ont connu la vitesse d’augmentation la plus basse depuis sept ans, les fluctuations du marché financier se sont aggravées, et les défis à l’échelle régionale ou mondiale se sont multipliés de façon inattendue. À l’intérieur, face à de graves problèmes structurels, à l’émergence alarmante de risques et à l’accentuation de la pression à la baisse sur notre économie, nous nous sommes trouvés dans une situation complexe caractérisée par l’entrée dans une phase critique de la réforme, l’ajustement profond des relations d’intérêt et la multiplication des facteurs d’instabilité sociale. Dans ces circonstances, préserver la stabilité économique, a fortiori favoriser des changements positifs, n’a pas été chose aisée. Tout cela a démontré une fois de plus que le peuple chinois a le courage, la sagesse et la capacité de surmonter n’importe quel obstacle, et que l’économie chinoise a du potentiel, de la résilience et des avantages incomparables pour progresser vers un avenir prometteur.
Durant l’année écoulée, nos efforts ont porté surtout sur les points suivants :
Premièrement, nous avons continué à renouveler et à renforcer le macrocontrôle, ce qui a permis de maintenir l’activité de notre économie dans des limites raisonnables. L’année dernière, face à des choix difficiles dans le contrôle macroéconomique, plutôt que de tomber dans le piège de la surstimulation, nous avons emprunté la voie des réformes et de l’innovation pour assurer une croissance régulière, mener à bien les restructurations nécessaires et nous prémunir contre les risques. Nous avons renforcé la régulation ciblée et circonstancielle sur la base du maintien de l’activité économique dans des marges raisonnables. Nous avons intensifié la politique budgétaire de relance, et la plus grande partie de l’augmentation du déficit du budget a été consacrée à une diminution des impôts et des droits divers. Les essais de la substitution de la TVA à l’impôt sur le chiffre d’affaires ont été généralisés sur toute la ligne, diminuant de plus de 570 milliards de yuans les charges fiscales des entreprises et permettant à tous les secteurs de bénéficier d’une augmentation nulle des impôts. Nous avons élaboré et appliqué un plan transitoire sur la répartition des recettes de la TVA entre les autorités centrales et locales, maintenant inchangées les ressources financières de ces dernières. L’élargissement de l’envergure du remplacement des dettes existantes des instances locales leur a permis de diminuer d’environ 400 milliards de yuans la charge de leurs intérêts. Nous avons procédé à une politique monétaire prudente en faisant preuve d’une souplesse raisonnable. L’augmentation de la masse monétaire M2 était de l’ordre de 11,3 %, moins élevée que les 13 % prévus. Grâce au recours à la panoplie des instruments de la politique monétaire, le développement de l’économie réelle a reçu le soutien nécessaire. Nous avons pris des mesures encourageant la montée en gamme de la consommation. Des politiques favorisant les investissements privés ont été mises en œuvre, ce qui a permis de stabiliser les investissements. Nous avons régulé par catégorie le marché immobilier. Nous avons renforcé le contrôle des risques financiers. Le mécanisme de formation du taux de change du yuan s’est amélioré, de sorte que sa stabilité a été préservée globalement à un niveau équilibré et raisonnable. Tout cela nous a permis de sauvegarder la sécurité économique et financière.
Deuxièmement, nous avons continué à éliminer les capacités de production obsolètes, à réduire les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à abaisser les coûts de production et à combler les failles de l’économie, de sorte que la structure de l’offre s’est améliorée. Dans l’élimination des capacités obsolètes, nous avons mis l’accent sur la sidérurgie et l’industrie houillère, où le total du retrait des surcapacités a été respectivement de plus de 65 millions et de plus de 290 millions de tonnes, dépassant ainsi les objectifs fixés pour l’année dernière. Le reclassement des employés excédentaires s’est déroulé de façon satisfaisante. Nous avons fait des progrès prometteurs dans la réduction des stocks immobiliers en encourageant les travailleurs migrants à acquérir un logement en ville et en recourant davantage à la compensation pécuniaire en faveur des habitants des quartiers vétustes dont l’habitation a été démolie. Nous avons promu les fusions-acquisitions et les regroupements d’entreprises, développé le financement direct, et mis en pratique la conversion des créances en actions selon les règles du marché et en vertu de la loi, ce qui nous a permis de réduire l’endettement des entreprises industrielles. Pour réduire les coûts de production des entreprises, nous avons diminué les impôts et les droits divers, réduit la cotisation patronale de l’épargne-logement et des cinq types d’assurances [assurance maladie, assurance vieillesse, assurance chômage, assurance contre les accidents du travail et assurance maternité], et abaissé les tarifs d’électricité. Afin que les failles de l’économie soient comblées, nous avons mené à bien une série de projets d’importance qui répondent aux exigences du présent et profiteront à notre développement futur.
Troisièmement, nous avons redoublé d’efforts en vue d’approfondir la réforme et l’ouverture, si bien que notre développement a affiché un plus grand dynamisme. Dans l’approfondissement global de la réforme, nous avons lancé des mesures qui ont une valeur emblématique et jouent un rôle de pilier. Soucieux d’harmoniser les rapports entre le gouvernement et le marché qui se trouvent au cœur de la réforme du système économique, nous avons poursuivi en profondeur la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Sur la base de la réalisation précoce de l’objectif de supprimer le tiers des approbations administratives durant le mandat du gouvernement actuel, nous avons supprimé 165 autres approbations administratives qui étaient de la compétence des différents départements du Conseil des affaires d’État ou des autorités locales mandatées, éliminé ou réglementé 192 services intermédiaires d’approbation, ainsi que 220 formalités de certification ou d’homologation professionnelles. Nous avons approfondi la réforme concernant la simplification des formalités d’enregistrement des entreprises industrielles et commerciales. Nous avons généralisé le contrôle sur échantillon basé sur un double tirage au sort de l’entreprise et du contrôleur et sur une publication immédiate des résultats de l’examen et du traitement, renforcé l’efficacité des contrôles pendant et après, et promu la formule « Internet + Services administratifs ». Nous avons favorisé la restructuration et le regroupement des entreprises publiques, et poursuivi la réforme visant à y introduire la propriété mixte. Un système de contrôle a été établi pour promouvoir la concurrence loyale. Nous avons approfondi la réforme de la redevance sur les ressources naturelles. Nous avons amélioré la séparation entre le droit de propriété, le droit de prise en charge forfaitaire et le droit d’exploitation de terres agricoles, et établi un mécanisme de retrait des populations, villages et districts pauvres. Nous avons approfondi la réforme du système de gestion scientifique et technique, accordé une plus grande autonomie aux établissements universitaires, ainsi qu’aux institutions de recherche, et élaboré des mesures de répartition favorables à la valorisation du savoir. L’accès au marché des services aux personnes âgées a été ouvert. Les expériences pilotes de réforme générale des hôpitaux publics ont été élargies. Nous avons approfondi la réforme du système d’évaluation et d’approbation des appareils médicaux et des médicaments. Nous avons élaboré des mesures de légitimation et d’enregistrement des droits sur les ressources naturelles. Nous avons lancé à titre expérimental un système d’administration plaçant sous l’autorité provinciale tous les services des échelons inférieurs chargés de la surveillance, du contrôle et de l’application de la loi en matière de protection de l’environnement. Des expériences pilotes de jachère et de rotation des cultures ont été lancées. Le système de responsable de rivière a été pratiqué sur toute la ligne, et les mécanismes de compensation pour la reconstitution des écosystèmes ont été améliorés. La réforme a donné une nouvelle impulsion au développement socioéconomique.
L’ouverture sur l’extérieur a été portée à un plus haut niveau. Nous avons fait avancer la réalisation du projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime » en harmonisant nos stratégies de développement avec celles des pays concernés et en menant à bien la coopération pragmatique. Le renminbi a été inclus en tant que monnaie de réserve internationale dans le panier des DTS du FMI. La connexion boursière Shenzhen-Hong Kong a été ouverte. Nous avons perfectionné nos mesures visant à stimuler le développement du commerce extérieur. 12 zones pilotes de cybercommerce transfrontalier ont été établies. Grâce à tout cela, l’import-export s’est stabilisé progressivement. L’expérience de la zone pilote de libre-échange de Shanghai a été généralisée, sept nouvelles zones pilotes de libre-échange ont été mises en place. Quant aux entreprises à capitaux étrangers, à l’exception de quelques domaines où l’accès au marché reste soumis à un contrôle spécial, leur établissement et modification font désormais l’objet d’un simple enregistrement, au lieu d’une approbation administrative. Le montant réellement utilisé des investissements étrangers s’étant chiffré à plus de 130 milliards de dollars, la Chine a maintenu sa première place parmi les pays en voie de développement.
Quatrièmement, nous avons renforcé le rôle d’entraînement de l’innovation de sorte que s’accélère la formation de nouveaux moteurs de développement. Nous avons poursuivi en profondeur l’action « Internet + » et la stratégie nationale des mégadonnées, appliqué sur toute la ligne le programme « Fabriqué en Chine 2025 », pratiqué et perfectionné les mesures politiques favorables à la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation. Nous avons pris des dispositions pour lancer de grands projets d’innovation scientifique et technique pour 2030. Nous avons apporté notre soutien à Beijing et Shanghai dans la création de centres d’innovation technoscientifique de niveau international. Six nouvelles zones modèles d’innovation au niveau national ont été établies. Le nombre d’inventions brevetées a dépassé un million, et le chiffre d’affaires réalisé dans le transfert technique a atteint plus de 1 000 milliards de yuans. La contribution du progrès scientifique et technique s’est élevée à 56,2 %. L’innovation a fourni un plus grand soutien au développement.
Cinquièmement, nous avons favorisé un développement interrégional coordonné et un développement harmonieux des villes et des campagnes, permettant ainsi d’accélérer la prise en forme des nouveaux pôles et zones de croissance. Nous avons approfondi l’application des « trois grandes stratégies » [projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », développement coordonné de la zone Beijing-Tianjin-Hebei et construction de la ceinture économique du Changjiang] en mettant en chantier une série de projets clés. Nous avons élaboré le programme de mise en valeur de l’Ouest dans le cadre du XIIIe Plan quinquennal, entamé une nouvelle phase de la stratégie de redressement du Nord-Est, stimulé le décollage du Centre, et encouragé l’Est à jouer un rôle pionnier. Nous avons accéléré la nouvelle urbanisation en menant en profondeur la réforme de l’administration du hukou et en généralisant le régime de la carte de résidence. 16 millions de personnes ont ainsi obtenu le hukou urbain. L’effet coordonné et cumulatif du développement s’est fait sentir davantage.
Sixièmement, nous avons encouragé la civilisation écologique et fait progresser le développement vert. Nous avons élaboré et appliqué le règlement relatif à l’évaluation de la réalisation des objectifs de construction de la civilisation écologique, et mis en place des régions prioritaires à vocation écologique au niveau national. La lutte contre la pollution de l’air ayant été intensifiée, les émissions de SO2 et d’oxydes d’azote ont été réduites respectivement de 5,6 % et de 4 %. Dans les 74 villes pilotes, la densité des particules fines (PM 2,5) a baissé en moyenne annuelle de 9,1 %. À la suite de l’optimisation du bouquet énergétique, la part de la consommation d’énergies propres a augmenté de 1,7 point de pourcentage, tandis que celle de charbon a connu une diminution de 2 points. Nous avons poursuivi la lutte contre la pollution de l’eau et nous avons élaboré un plan d’action contre la pollution du sol. Grâce à la mise en œuvre de la surveillance par les autorités centrales, une série de violations ont été constatées et rigoureusement sanctionnées, ce qui a permis de mener en profondeur les activités de protection de l’environnement.
Septièmement, nous avons assuré et amélioré le bien-être de la population pour lui donner un plus grand sentiment de satisfaction. Malgré le déséquilibre budgétaire croissant, nous avons continué à augmenter nos investissements dans les secteurs liés au bien-être des habitants. Nous avons adopté de nouvelles politiques en faveur de la création d’emplois et d’entreprises, et appliqué des mesures efficaces pour favoriser l’embauche de catégories particulières de demandeurs d’emploi et l’offre d’emplois dans les régions prioritaires. Les finances publiques ont investi plus de 100 milliards de yuans à titre de fonds spéciaux pour l’exécution globale des projets cruciaux d’éradication de la pauvreté. Nous avons relevé les pensions de vieillesse de base des retraités, les minima sociaux et les allocations aux militaires invalides, aux familles de militaires morts en service commandé et à d’autres catégories d’agents de l’État ainsi qu’à leurs familles, et subventionné plus de 17 millions d’handicapés graves et d’handicapés en difficulté pour améliorer leurs soins médicaux et leurs moyens de subsistance. Les dépenses publiques destinées au secteur de l’éducation continuent à représenter plus de 4 % du PIB. Le nombre d’étudiants provenant de régions rurales déshéritées qui ont été recrutés par les écoles supérieures de premier ordre s’est accru de 21,3 %. Les élèves issus de familles pauvres rurales et poursuivant le deuxième cycle de l’enseignement secondaire sont exemptés de leurs frais scolaires et divers. Durant l’année écoulée, nous avons financé la scolarisation de plus de 84 millions d’élèves appartenant à des familles démunies et suivant des études dans les écoles de différents niveaux et catégories. Nous avons intégré les systèmes d’assurance maladie de base des habitants citadins et ruraux tout en relevant le montant des subventions accordées par les finances publiques aux assurés. Nous avons augmenté les dépenses de l’État destinées aux services de santé publique de base. La couverture totale de l’assurance contre les maladies graves a été réalisée, et le remboursement direct des frais médicaux et d’hospitalisation est pratiqué entre les hôpitaux d’une même province pour les patients transférés selon les règles. Les services culturels publics se sont améliorés aux échelons de base. Le programme d’amélioration de la santé du peuple a démarré, et les sportifs chinois ont battu de nouveaux records aux jeux Olympiques et Paralympiques de Rio. Quand certaines régions, notamment le bassin du fleuve Changjiang, étaient l’année dernière affectées par de graves inondations et d’autres calamités naturelles, nous avons organisé à temps les secours, en sorte que plus de neuf millions de sinistrés ont été rapidement évacués et réinstallés, que les dégâts occasionnés ont été atténués au maximum, et que les travaux de reconstruction ont progressé dans l’ordre.
Huitièmement, nous avons fait progresser l’édification du gouvernement et la réforme de l’administration tout en assurant l’harmonie et la stabilité de la société. Le Conseil des affaires d’État a soumis 13 projets de loi à l’approbation du Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN), élaboré et révisé huit réglementations administratives. Le mécanisme de consultation de l’opinion des masses avant la prise de décisions d’intérêt public a été perfectionné, et les propositions présentées par des députés de l’APN ou des membres du Comité national de la CCPPC ont été traitées avec le plus grand sérieux. Pour promouvoir la transparence des affaires administratives, les gouvernements provinciaux ont publié une liste exhaustive de leurs pouvoirs et responsabilités. Pour renforcer le système d’inspection et de poursuite, le Conseil des affaires d’État a organisé pour la troisième fois une tournée de grande envergure en veillant surtout à vérifier, grâce à des évaluations par des tiers, l’état d’exécution de la politique visant à supprimer les capacités de production obsolètes et de celle en faveur des investissements privés. Nous avons découvert et sanctionné la construction illégale de projets sidérurgiques dans certaines régions, ainsi que la production et la vente d’acier de piètre qualité. Le travail concernant la sécurité dans la production ayant progressé, le nombre total d’accidents et celui d’accidents graves n’ont cessé de diminuer. Des mesures énergiques ont été appliquées pour maintenir l’ordre public et combattre en vertu de la loi tous les délits de droit commun, ce qui a permis de sauvegarder la sécurité nationale et l’ordre public.
Nous nous sommes appliqués à mener deux études [étudier les Statuts et règlements du PCC, étudier l’esprit des discours importants prononcés par le secrétaire général Xi Jinping] et à nous mettre en conformité avec les normes du Parti. Nous avons appliqué consciencieusement l’esprit des « huit recommandations » du Comité central, combattu résolument les « quatre vices », et observé strictement la « convention en trois points » du Conseil des affaires d’État. Nous avons puni, selon la loi, de nombreux éléments corrompus, ce qui a permis à cette lutte d’avancer de manière irrésistible.
L’année dernière, notre diplomatie de grande puissance à la chinoise a remporté des succès remarquables. Le président Xi Jinping et d’autres dirigeants de l’État ont effectué des visites dans divers pays et participé à des activités internationales importantes, notamment la réunion informelle des dirigeants des pays de l’APEC, le Sommet de l’Organisation de coopération de Shanghai, la rencontre des dirigeants des pays BRICS, le Sommet sur la sécurité nucléaire, la série de réunions de haut niveau des Nations Unies, le sommet Asie-Europe, ainsi que les conférences des chefs d’État sur la coopération en Asie de l’Est. Par ailleurs, nous avons organisé, avec succès, la première rencontre des dirigeants de la coopération Lancang-Mékong. La coordination et la coopération de notre pays avec les puissances principales se sont trouvées renforcées, notre coopération tous azimuts avec les pays voisins continue de progresser, tout comme notre coopération amicale avec les pays en voie de développement ne cesse de se renforcer, et que nos liens avec les organisations internationales, notamment l’ONU, deviennent toujours plus étroits. Nous avons contribué activement à la promotion de la réforme et du perfectionnement du système de gouvernance mondiale, comme à l’entrée en vigueur de l’Accord de Paris. Nous avons récolté de beaux fruits dans la diplomatie économique comme dans les échanges socio-culturels. Nous avons défendu fermement notre souveraineté territoriale et nos droits et intérêts maritimes. La Chine, en tant que grande puissance responsable, a joué un rôle constructif dans les affaires internationales et régionales et apporté d’importantes contributions à la paix et au développement du monde.
En célébrant solennellement le 95e anniversaire de la fondation du Parti communiste chinois et le 80e anniversaire de la victoire de la Longue Marche de l’Armée rouge des ouvriers et des paysans, nous avons affiché notre volonté inébranlable de tenir nos engagements initiaux et de poursuivre notre marche en avant en bravant toutes les difficultés. Tout le peuple chinois a ainsi montré sa détermination d’entreprendre une nouvelle Longue Marche et de remporter de nouvelles victoires.
Camarades députés,
Tous les succès obtenus l’année dernière sont dus à la juste direction du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, et à la lutte solidaire menée par le Parti entier, nos forces armées et notre peuple multiethnique. Au nom du Conseil des affaires d’État, je tiens à présenter nos sincères remerciements à notre peuple multiethnique, aux partis et groupements démocratiques, aux organisations populaires et aux personnalités de tous les milieux. Je tiens également à remercier cordialement nos concitoyens des régions administratives spéciales de Hong Kong et de Macao, à nos compatriotes de Taiwan et d’outre-mer. Enfin, je tiens à exprimer toute ma gratitude aux gouvernements de tous les pays, aux institutions internationales et à nos amis du monde entier pour l’intérêt et le soutien qu’ils ont accordés à la cause de la modernisation de la Chine.
Mais nous sommes assez lucides pour constater bon nombre de difficultés et de problèmes qui entravent le développement socioéconomique de notre pays. La croissance économique manque de forces endogènes puissantes, la surproduction devient alarmante dans plusieurs secteurs, certaines entreprises connaissent de grandes difficultés pour poursuivre leurs activités, l’économie des différentes régions a subi des évolutions divergentes, l’écart s’élargit entre les recettes et les dépenses des finances publiques, et les risques financiers latents ne peuvent pas être négligés. La pollution de l’environnement demeure grave, surtout le smog devient fréquent dans certaines régions, ce qui montre que nos mesures doivent être renforcées. Dans les domaines du logement, de l’éducation, des soins médicaux, des services aux personnes âgées, de la sécurité alimentaire et pharmaceutique et de la répartition du revenu, les masses ont aussi bien des sujets de se plaindre. Nous avons été particulièrement affligés par les accidents graves qui se sont produits l’année dernière dans des houillères, ainsi que dans le secteur du bâtiment et des transports. Il existe encore des insuffisances dans le travail des pouvoirs publics : certaines réformes et mesures politiques ne sont pas complètement appliquées ; les montagnes de factures et les labyrinthes administratifs continuent à compliquer l’existence de nos entreprises et de nos concitoyens ; les irrégularités, les injustices et la brutalité entachent les actes de certains services administratifs ; une minorité de cadres se complaît dans la paresse et l’inaction ou cherche à rejeter sa responsabilité sur autrui ; dans certains domaines la corruption est monnaie courante. Nous devons affronter les défis et assumer nos responsabilités. C’est ainsi que nous mènerons à bien le travail gouvernemental, nous montrant dignes de la mission qui nous incombe et de la confiance que le peuple a placée en nous.
II. Dispositions d’ensemble pour notre travail eN 2017
L’année 2017, où se tiendra le XIXe Congrès du Parti communiste chinois, revêt une importance capitale pour le développement de la cause de notre Parti et de notre pays. Pour mener à bien les activités du gouvernement, sous la direction du Comité central du Parti rassemblé autour du camarade Xi Jinping, il nous faut, en portant haut levé le drapeau du socialisme à la chinoise, en appliquant sur toute la ligne l’esprit du XVIIIe Congrès du Parti et des 3e, 4e, 5e et 6e sessions plénières du Comité central issu de ce congrès, en nous guidant sur la théorie de Deng Xiaoping, la pensée importante de la « Triple Représentation » et le concept de développement scientifique, en suivant les principes énoncés par le secrétaire général Xi Jinping dans ses discours importants et ses nouvelles idées, pensées et stratégies de gouvernement de l’État, faire progresser les dispositions globales sur l’édification politique, économique, culturelle, sociale et écologique d’une façon planifiée et les dispositions stratégiques des « Quatre Intégralités » [édification intégrale de la société de moyenne aisance ; approfondissement intégral de la réforme ; promotion intégrale du gouvernement de l’État en vertu de la loi ; application intégrale d’une discipline rigoureuse dans les rangs du Parti] d’une manière harmonieuse. Fidèles au principe général dit « aller de l’avant à pas assurés », nous devrons nous doter d’une nouvelle philosophie de développement et la matérialiser, nous adapter à la nouvelle normalité économique, la maîtriser et l’orienter. En veillant toujours à la qualité et au rendement du développement, en restant fidèles à l’idée directrice « stabiliser la politique macroéconomique, mieux cibler la politique industrielle, assouplir la politique microéconomique, rendre plus pragmatique la politique des réformes et garantir la politique sociale en faveur des plus démunis » et en nous attelant à la tâche primordiale de la réforme structurelle du côté de l’offre, nous nous efforcerons d’accroître de manière appropriée la demande globale, de mieux orienter les anticipations, de mener en profondeur la stratégie de développement par l’innovation, de bien accomplir notre travail visant à une croissance régulière, à la bonne marche de la réforme, à la restructuration économique, à l’amélioration du niveau de vie de la population et à la prévention des risques, afin d’assurer un développement économique sain et régulier, de même que l’harmonie et la stabilité de la société, et d’illustrer le XIXe Congrès du Parti par des succès remarquables.
À en juger par la conjoncture intérieure et extérieure, nous devrons nous tenir prêts à braver une situation plus compliquée et difficile : le marasme de l’économie mondiale perdurera ; les courants antimondialistes et protectionnistes risquent de gagner du terrain ; l’incertitude enveloppera les politiques des principales entités économiques mondiales et leurs effets sur le reste du monde ; les facteurs d’instabilité et d’incertitude se multiplieront sensiblement. Nous sommes dans une période clé pour la remontée de la pente économique, où l’activité économique fait face à une avalanche de graves contradictions et problèmes. Les difficultés ne doivent donc pas être sous-estimées, mais elles ne pourront en aucune manière entamer notre conviction. De solides bases matérielles, d’abondantes ressources humaines, un marché intérieur enviable, un assortiment complet des secteurs d’activité, un développement scientifique et technique accéléré et des infrastructures assez performantes sont autant de conditions favorables au développement de notre économie, sans parler d’un macrocontrôle soutenu par une panoplie de moyens d’innovation et une grande marge de manœuvre politique. Nous sommes persuadés que grâce à la ferme direction de notre Parti, au maintien de sa ligne fondamentale et à la poursuite de la voie du socialiste à la chinoise, grâce à la créativité intarissable de la population et grâce à l’union des volontés et à une lutte acharnée, nous parviendrons à accomplir de nouveaux exploits dans le développement de notre pays.
Les objectifs essentiels prévus pour 2017 sont les suivants : une croissance d’environ 6,5 % du PIB (sans exclure de meilleurs résultats dans la réalité), une hausse d’environ 3 % des prix à la consommation des ménages, la création de plus de 11 millions d’emplois dans les agglomérations urbaines, un taux de chômage enregistré inférieur à 4,5 % pour les citadins, un import-export stabilisé marqué par une tendance à la hausse, un équilibre global de la balance des paiements internationaux, une synchronisation de l’augmentation des revenus des habitants et de la croissance économique, ainsi qu’une baisse de plus de 3,4 % de la consommation d’énergie par unité de PIB et une nouvelle diminution des émissions des principaux polluants.
Le taux de croissance économique prévu pour 2017 épouse la réalité et les lois économiques, et permettra d’orienter et de stabiliser les anticipations du marché et de modifier les structures économiques. Il répond également aux exigences de l’édification de la société de moyenne aisance. Maintenir une croissance régulière a pour but d’assurer l’emploi et d’améliorer les conditions de vie de la population. Vu la pression accrue sur l’emploi en 2017, en insistant sur la stratégie dite « priorité à l’emploi », nous appliquerons des mesures plus énergiques en la matière. En attachant une plus grande importance à l’emploi, nous avons prévu de créer un million de postes de plus que l’année dernière dans les villes. À en juger par les fondamentaux de notre économie et nos capacités de création d’emplois, cet objectif de croissance est réalisable pourvu que nous y mettions le prix.
En 2017, nous continuerons à appliquer une politique budgétaire de relance et une politique monétaire prudente. Il s’agit d’intensifier la régulation ciblée et circonstancielle sur la base du maintien de l’activité économique dans des marges raisonnables, afin d’assurer une meilleure prévision, précision et efficacité de ces opérations. En même temps, il faudra coordonner les politiques régionales, industrielles, en matière de consommation, d’investissement, de protection de l’environnement et autres, afin que l’économie évolue dans des marges raisonnables.
La politique budgétaire de relance doit gagner en efficacité. En 2017, le taux du déficit public devrait s’établir à 3 %, soit un déficit de 2 380 milliards de yuans (un surcroît de 200 milliards par rapport à l’année écoulée). Sur ce chiffre, le déficit des finances centrales représentera 1 550 milliards de yuans et celui des instances locales, 830 milliards de yuans. Les autorités locales seront autorisées à émettre 800 milliards de yuans d’obligations spéciales, et à poursuivre l’émission d’obligations en remplacement de leurs dettes existantes. Adopter le même taux du déficit que l’année dernière vise surtout à permettre un nouveau dégrèvement fiscal et parafiscal, soit une réduction de 350 milliards de yuans d’impôts et de 200 milliards de yuans de charges pour les entreprises sur toute l’année, et ce, de manière à aider effectivement les acteurs du marché. Les affectations budgétaires devront suivre le principe dit « diminuer les dépenses secondaires au profit des dépenses prioritaires » pour couvrir les besoins de premier rang, notamment le renforcement des maillons faibles et l’amélioration des conditions de vie de la population. Dans ce sens, l’ampleur des transferts de paiements ordinaires aux instances locales augmentera de 9,5 %. Cette hausse a pour but principal d’accroître les transferts de paiements prévus pour homogénéiser les services publics fondamentaux entre les régions, ainsi que les subventions aux régions en difficulté. Les dépenses non prioritaires diminueront, de même que l’affectation budgétaire aux projets peu rentables. Les administrations à tous les échelons sont invitées à pratiquer l’austérité et à réduire leurs dépenses ordinaires d’au moins 5 %, à commencer par les instances centrales. Aucun surcroît des « trois frais publics courants » [réception, voitures de fonction et missions à l’étranger ou à Hong Kong, Macao et Taiwan] ne sera permis, et les ressources ainsi économisées seront destinées aux dégrèvements d’impôts et de droits divers. Il nous faut persévérer dans la bonne voie qui consiste à pratiquer l’économie pour enrichir le peuple.
La politique monétaire sera appliquée avec prudence et modération. En 2017, nous tablons sur une augmentation d’environ 12 % de la masse monétaire M2 et sur une augmentation égale du solde des financements privés. En recourant à l’ensemble des instruments de la politique monétaire, nous chercherons à assurer la régularité des liquidités, à orienter raisonnablement le niveau des taux d’intérêt sur le marché et à fluidifier les mécanismes de transmission pour canaliser davantage de ressources financières vers l’économie réelle, en donnant la priorité au sannong [paysans, agriculture et régions rurales] et aux petites entreprises et microentreprises (PEMIC). Tout en poursuivant la réforme visant à soumettre le taux de change du yuan aux règles du marché, nous nous efforcerons d’ancrer solidement notre monnaie dans le système monétaire mondial.
Pour mener à bien l’activité gouvernementale en 2017, il faudra appréhender les points suivants. Primo, faire preuve de fermeté dans notre stratégie en appliquant le principe général « aller de l’avant à pas assurés ». Ce principe global consiste à assurer la régularité de la croissance, à garantir l’emploi et à nous prémunir contre les risques ; à assurer la sécurité financière, à garantir le niveau de vie de la population et à protéger le milieu naturel ; et enfin, à assurer la stabilité économique et sociale. À la condition préalable de faire preuve de prudence, nous devons, dans un esprit entreprenant, poursuivre en profondeur la réforme, accélérer la restructuration économique, et nous tenir prêts à faire face à des obstacles difficiles à surmonter en vue de faire des percées dans les domaines clés. Secundo, axer notre travail sur la réforme structurelle du côté de l’offre. Il faut mettre l’accent sur l’amélioration des structures de l’offre. Il s’agit de simplifier les formalités administratives, d’accorder des dégrèvements d’impôt, d’assouplir l’accès au marché, de prendre des mesures d’incitation à l’innovation, de donner un nouveau souffle aux entités microéconomiques, de minimiser l’offre ineffective, d’accroître l’offre effective, et de mieux épouser et orienter la demande. C’est une métamorphose qui est certes douloureuse, mais elle est riche de promesses. Les tâches que nous avons à accomplir sont à la fois lourdes et urgentes. Nous devons aller hardiment de l’avant pour forcer ce passage. Tertio, accroître adéquatement la demande globale et en améliorer l’efficacité. Vu le gros potentiel de la demande intérieure, augmenter celle-ci est non seulement nécessaire, mais bien possible. L’essentiel est de prendre des mesures appropriées. L’élargissement de la consommation doit permettre d’élever le niveau de vie, tandis que le surcroît d’investissement vise à remédier à nos insuffisances en matière de développement à long terme, en sorte que la demande intérieure s’accroisse de manière plus efficace et durable et que la réforme du côté de l’offre et la gestion du côté de la demande avancent côte à côte et s’épaulent mutuellement. Quarto, réaliser par l’innovation le remplacement des anciens moteurs par de nouveaux ainsi que l’optimisation et la montée en gamme des structures économiques. Au stade actuel de développement, la Chine n’a pas d’issue hors de la réforme et de l’innovation. Parmi notre population active, qui est la plus nombreuse du monde, qui est plus qualifiée que jamais, et qui compte le plus grand nombre de chercheurs et de techniciens au monde, il existe un potentiel novateur immense. Par conséquent, il nous faut, en prenant la réforme et l’ouverture comme forces motrices, et en nous appuyant sur la force de nos talents et de tous nos travailleurs, accélérer le développement innovant, former de nouveaux moteurs et rénover les moteurs classiques, de manière à assurer une croissance moyennement rapide et à faire évoluer nos industries vers le haut et moyen de gamme. Quinto, résoudre les problèmes saillants qui préoccupent la majorité des Chinois. Tous les efforts des pouvoirs publics doivent tendre au service du peuple. En suivant l’idée du développement centré sur le peuple, et en tenant pleinement compte du fait que la Chine se trouve toujours au stade primaire du socialisme, nous devons veiller à résoudre les problèmes qui font l’objet de vives réactions parmi la population et qui réclament une solution urgente. Pour ceux qui sont susceptibles d’être réglés, il faut le faire sans tarder et de manière satisfaisante ; en ce qui concerne ceux auxquels on a du mal à apporter une solution immédiate, il faut créer des conditions favorables pour les résoudre progressivement. Nous devons lutter avec persévérance pour régler les difficultés concrètes et les affaires épineuses de la population, et favoriser l’équité et la justice sociales, de sorte que le développement joue mieux son rôle de pierre de touche dans l’amélioration du bien-être général.
III. LES TÂCHES PRIORITAIRES EN 2017
Face aux missions lourdes et complexes à accomplir dans la réforme, le développement et le maintien de la stabilité, nous devons, en adoptant une vue d’ensemble et en harmonisant les rapports entre les divers secteurs, clarifier les priorités et les missions clés en mettant l’accent sur les points suivants :
I) Promouvoir par la réforme les tâches consistant à éliminer les surcapacités de production, à abaisser les stocks immobiliers, à diminuer le ratio de levier, à réduire les coûts de production et à combler les failles de l’économie. Face à de nouvelles situations et de nouveaux problèmes, nous devons, en consolidant les résultats obtenus, continuer à perfectionner les politiques et mesures, de manière à réaliser de meilleurs résultats.
Éliminer les surcapacités de production avec des effets réels. Durant l’année, les capacités de production seront réduites d’environ 50 millions de tonnes dans la sidérurgie, et de plus de 150 millions de tonnes dans l’industrie houillère. En même temps, pour prévenir et atténuer les risques de surcapacités de production dans le domaine de l’électricité thermique au charbon, il faut éliminer, arrêter ou reporter à plus tard des projets totalisant des capacités de production de plus de 50 millions de kilowatts. Cela contribuera à l’amélioration de l’efficacité du secteur de l’électricité thermique et laissera un espace au développement des énergies propres. Nous devons appliquer strictement les lois et règlements ainsi que les normes en matière de protection de l’environnement, de consommation d’énergie, de qualité et de sécurité ; nous devons recourir davantage à des moyens qui correspondent aux exigences de l’État de droit et aux lois du marché ; nous devons traiter comme il se doit le cas des « entreprises zombies » ; nous devons promouvrons les fusions-acquisitions, les regroupements et la mise en liquidation des entreprises ; nous devons éliminer résolument les capacités obsolètes non conformes ; nous devons empêcher les secteurs qui souffrent de surcapacités de production de se doter de nouvelles capacités. Dans l’élimination des surcapacités, il est impératif de mener à bien la réinsertion du personnel licencié. Ainsi, les finances centrales doivent octroyer en temps opportun des fonds spéciaux de récompense et de subvention, et les instances locales et les entreprises sont tenues de garantir le versement effectif des fonds complémentaires et d’appliquer strictement les mesures d’accompagnement, pour que la réinsertion et les moyens d’existence des employés affectés soient assurés.
Adopter des politiques différenciées selon les villes pour faire baisser les stocks immobiliers. Pour l’instant, leur niveau dans les villes de troisième et quatrième rang reste élevé. Nous devons favoriser l’achat de logement à usage personnel aussi bien par les citadins que par les travailleurs migrants. Nous devons préserver comme il se doit la vocation originelle du logement et rendre pleinement responsables les autorités compétentes, de manière à établir et à améliorer un mécanisme permanent qui favorise le développement sain et régulier du marché immobilier. Par ce mécanisme, le marché jouera le rôle principal dans la satisfaction des différentes sortes de demande, et le gouvernement s’occupera de la garantie des logements sociaux. Nous devons renforcer le contrôle par catégorie du marché immobilier et dans les villes où il existe une forte tendance à la hausse des prix de l’immobilier, il faut augmenter rationnellement la part de terrains réservés au logement et réglementer toutes les activités de promotion, de transaction et de services intermédiaires sur le marché immobilier. À présent, des dizaines de millions de citadins vivent dans des quartiers vétustes : c’est pourquoi nous devons promouvoir constamment leur rénovation. Cette année, six millions de logements supplémentaires seront rénovés. Nous allons continuer à développer le logement locatif public, augmenter la part des compensations pécuniaires en fonction des conditions locales, et améliorer les infrastructures d’accompagnement et les services publics, de manière à ce que davantage de familles en manque de logement décent quittent enfin les quartiers délabrés et que les masses populaires puissent commencer une nouvelle vie en se logeant confortablement.
Diminuer le ratio de levier de manière active et méthodique. À présent, les entreprises non financières de notre pays affichent un ratio de levier relativement élevé. Cela s’explique par un taux d’épargne élevé et une structure de financement dépendant principalement du crédit. Nous devons, tout en contrôlant le ratio de levier global, considérer la diminution du ratio des entreprises comme la « priorité des priorités ». Nous devons améliorer l’utilisation des capitaux disponibles des entreprises, promouvoir la titrisation des actifs réels, soutenir la conversion des créances en actions selon les règles du marché et dans le respect de la loi, et renforcer le financement par actions et le contrôle sur le levier financier des entreprises, surtout des entreprises d’État, de manière à réduire à un niveau raisonnable l’endettement des entreprises.
Réduire par divers moyens les coûts de production. En portant de 300 000 à 500 000 yuans le plafond du revenu par an des entreprises bénéficiaires, nous appliquerons à plus de PEMIC la politique préférentielle permettant de réduire de moitié l’impôt sur le revenu. Une plus grande proportion (de 50 % à 75 %) des frais consacrés à la R-D par les PME scientifiques et technologiques bénéficiera de la déduction majorée à la base. Par de multiples moyens, nous chercherons à maximiser l’intensité et l’effet de la réduction structurelle des impôts. Beaucoup d’entreprises croulent sous des monceaux de factures. Il faut diminuer dans de fortes proportions les charges non fiscales. Premièrement, nous devons assainir et régulariser sur toute la ligne les fonds gouvernementaux, supprimer des fonds tels que celui des contributions supplémentaires au développement des services publics urbains, et accorder aux instances locales le pouvoir de réduire ou supprimer certains fonds. Deuxièmement, 35 redevances administratives ou d’intérêt public perçues par les autorités centrales seront supprimées ou suspendues, ce qui permettra de réduire de nouveau de plus de 50 % le nombre de redevances centrales. Le montant de celles qui sont maintenues doit être revu à la baisse. Les redevances locales, qu’elles soient de nature administrative ou d’intérêt public, seront elles aussi abaissées. Troisièmement, nous réduirons les catégories de services aux entreprises dont le tarif est fixé administrativement. Nous supprimerons les frais illicites perçus par des intermédiaires pour faciliter les procédures d’approbation administrative. Nous favoriserons l’abaissement des tarifs des services aux entreprises notamment dans le domaine financier et du fret ferroviaire. Enfin, nous contrôlerons davantage les tarifs des services qui sont fixés par le marché. Quatrièmement, nous continuerons à réduire la part de la cotisation patronale de l’épargne-logement et des cinq types d’assurances. Cinquièmement, en approfondissant les réformes et en améliorant les politiques, nous nous efforcerons de diminuer les coûts réglementaires des entreprises, de même que les coûts de consommation d’énergie, de logistique et autres. Toutes les administrations et tous les services concernés doivent sacrifier leurs propres intérêts au profit de l’intérêt général, afin de faciliter la vie des entreprises et de créer des conditions qui permettent à notre pays d’acquérir de nouveaux avantages concurrentiels.
Redoubler d’efforts pour combler les failles de notre économie. Pour nous attaquer aux problèmes aigus qui entravent le développement socioéconomique et l’amélioration du bien-être de la population, nous intensifierons nos efforts pour remédier aux faiblesses de notre économie en mettant en œuvre de manière coordonnée les grands projets inscrits au XIIIe Plan quinquennal et en renforçant le plus rapidement possible nos murs porteurs : nos services publics, nos infrastructures, notre développement innovant, notre environnement et nos ressources naturelles.
De toutes les failles qui menacent l’édification intégrale de la société de moyenne aisance, la plus grave est l’existence de régions et de populations pauvres. Il faut apporter une assistance spécifique à chaque région et à chaque catégorie sociale. En 2017, plus de 10 millions d’habitants supplémentaires des régions rurales devront sortir de la pauvreté, dont 3,4 millions seront relogés dans les régions plus prospères, et les fonds spéciaux prévus par les finances centrales pour l’assistance aux régions pauvres seront augmentés de plus de 30 %. Il faut renforcer la mise en valeur des anciennes bases révolutionnaires et des régions où sont concentrées les zones de pauvreté exceptionnelle ; améliorer les infrastructures et les services publics ; encourager le développement des industries disposant d’atouts particuliers, l’exportation de main-œuvre, et l’assistance éducative et sanitaire ; appliquer les projets visant à améliorer globalement les conditions des villages pauvres ; et aider les régions et populations pauvres à augmenter leur capacité d’autodéveloppement. Nous améliorerons l’utilisation intégrée des fonds consacrés à l’agriculture dans les districts pauvres en renforçant le contrôle des fonds et des projets. Nous renouvellerons les modes de coopération dans la lutte contre la pauvreté et encouragerons les acteurs de la société à contribuer à cette noble cause. Les responsabilités dans ce domaine seront définies plus clairement et les résultats seront évalués avec la plus grande rigueur. Nous sanctionnerons sévèrement toute tentative visant à masquer la pauvreté réelle par le trucage des chiffres ou la redéfinition des seuils, afin que nos efforts pour lutter contre la pauvreté soient reconnus à leur juste valeur par la population et que leur résultat résiste à l’épreuve du temps.
II) Approfondir la réforme dans les domaines essentiels et les maillons clés. Il faut mener en profondeur la réforme dans tous les domaines, tout en accélérant les réformes fondamentales et cruciales, de manière à augmenter les forces endogènes du développement.
Faire progresser continuellement la reconversion des attributions des administrations. Pour assurer le rôle déterminant du marché dans la distribution des ressources et faire jouer au gouvernement le rôle optimal qui est le sien, il est nécessaire d’approfondir la réforme visant à promouvoir la décentralisation et la simplification administratives, tout en conciliant supervision et laissez-faire et en améliorant la prestation de services. Cela constitue une autorévolution profonde du gouvernement. Pour ce faire, nous devons conserver le courage du guerrier prêt à s’amputer la main après avoir été mordu par un serpent et poursuivre notre progression sans craindre d’avoir à affronter les pires obstacles. Il faut populariser le système de gestion par le listage, en établissant une liste des pouvoirs des départements du Conseil des affaires d’État et une liste de leurs responsabilités, et en élargissant les essais du système de la liste négative pour l’accès au marché, afin de réduire les pouvoirs discrétionnaires du gouvernement et d’augmenter le pouvoir de choisir librement du marché. Il convient de supprimer une série de permis de production ou de services. Dans l’approfondissement de la réforme concernant la simplification des formalités d’enregistrement des entreprises industrielles et commerciales, nous appliquerons la fusion de divers certificats en un seul et élargirons les essais visant à séparer la délivrance de la licence commerciale de l’octroi du permis d’exploitation. Nous devons perfectionner les modes de contrôle pendant et après, promouvoir l’exécution générale de la loi par les administrations, et réaliser dans tout le pays la pratique d’un contrôle sur échantillon, basé sur un double tirage au sort de l’entreprise et du contrôleur, et sur une publication immédiate des résultats de l’examen et du traitement. Il nous faut accélérer l’interconnexion et l’intercommunication des systèmes informatiques entre les départements du Conseil des affaires d’État et les gouvernements locaux, de manière à établir une plateforme unifiée des services administratifs du pays. Désireux de faire ressentir concrètement aux entreprises et aux masses populaires les bienfaits de la réforme et d’aplanir les difficultés du « dernier kilomètre », nous allons résolument éliminer les lourdeurs administratives, appliquer des politiques justes et faciliter autant que faire se peut le quotidien des Chinois.
Poursuivre la réforme des systèmes budgétaire et fiscal. Nous appliquerons et améliorerons la politique visant à généraliser sur toute la ligne les essais de remplacement de l’impôt sur le chiffre d’affaires par la TVA. Nous simplifierons la structure des taux de la TVA en réduisant leurs catégories de quatre à trois, afin de créer un environnement fiscal transparent et plus équitable où les entreprises verront leurs charges fiscales s’alléger davantage. Nous poursuivrons la réforme visant à délimiter les pouvoirs de décision et les responsabilités en matière de dépenses entre les finances centrales et locales, accélérerons la mise au point du projet général de répartition des recettes entre les instances centrales et locales, perfectionnerons le système fiscal local, et réglementerons l’endettement des gouvernements locaux. Par la publication des budgets et des bilans gouvernementaux, nous chercherons à dynamiser en retour les fonds dormants et à élever l’efficacité dans l’emploi des crédits budgétaires, pour que chaque denier public soit utilisé de manière transparente et efficace.
Parachever la réforme du système financier. Nous encouragerons les institutions financières à mettre l’accent sur leur activité principale et à abaisser leur centre de gravité, pour renforcer leur capacité à servir l’économie réelle et éviter la ruée des capitaux vers l’économie virtuelle. Nous encouragerons les grandes et moyennes banques commerciales à créer en leur sein des départements de finance inclusive en exigeant des grandes banques nationales qu’elles fassent le premier pas. Nous adopterons une méthode d’évaluation et une politique de soutien différenciées. Grâce à ces mesures, les PME et microentreprises devraient pouvoir trouver des financements plus facilement et à des conditions plus avantageuses. Nous mettrons pleinement en valeur le rôle des établissements financiers de développement ou à vocation politique, et renforcerons les capacités des coopératives rurales de crédit à servir le sannong. Dans l’approfondissement de la réforme portant sur le marché des capitaux à multiples niveaux, nous améliorerons les systèmes fondamentaux sur le premier marché boursier, développerons activement le second marché pour les jeunes pousses et le nouveau troisième marché, et réglementerons les marchés régionaux des actions. En même temps, nous multiplierons les moyens permettant aux fonds d’assurance de soutenir l’économie réelle et développerons énergiquement la finance verte. Si les risques systémiques s’avèrent maîtrisables dans l’ensemble, il faut rester extrêmement vigilant face à l’accumulation des risques : créances douteuses, défaut de paiement des obligations, banques fantômes, risques liés à la cyberfinance, etc. C’est pourquoi nous promouvrons à pas assurés la réforme du système de supervision et de contrôle financiers, prendrons des mesures ordonnées pour maîtriser ou éliminer les risques les plus préoccupants, remettrons de l’ordre dans le marché financier, et consoliderons les « coupe-feu » pour parer aux risques financiers. Comme les fondamentaux de notre économie restent solides, que dans les banques commerciales le ratio d’adéquation des fonds propres et le taux de couverture des créances douteuses par des provisions sont relativement élevés, et que nos outils et nos moyens disponibles sont nombreux, nous avons non seulement la ferme conviction, mais aussi les capacités nécessaires pour maîtriser les risques systémiques et ne pas dépasser les seuils critiques.
Accélérer la réforme des entreprises publiques et des actifs de l’État. Ayant comme objectif d’augmenter la compétitivité de base et la rentabilité de la distribution de ressources, nous chercherons à former une structure d’administration efficace et équilibrée pour l’entreprise en tant que personne morale et un mécanisme d’exploitation flexible et efficace respectant les règles du marché. La transformation des entreprises d’État en société à responsabilité limitée ou par actions devra être achevée pratiquement cette année. Dans l’approfondissement de la réforme visant à introduire la propriété mixte dans les entreprises publiques, nous tâcherons d’obtenir des résultats substantiels dans les secteurs de l’électricité, du pétrole, du gaz naturel, des chemins de fer, de l’aviation civile, des télécommunications et de l’industrie militaire. Nous mènerons à bien la réforme dans les secteurs de l’électricité, du pétrole et du gaz naturel, en libéralisant leurs activités concurrentielles. Nous poursuivrons nos efforts pour fortifier, tout en les dégraissant, les entreprises publiques, de manière à améliorer leurs performances et leur rentabilité, et nous accélérerons l’externalisation des services non productifs des entreprises publiques et la résolution des problèmes hérités du passé. Les essais de réforme concernant le développement des sociétés d’investissement ou d’exploitation des capitaux publics seront poursuivis. En ce qui concerne les biens publics, leur supervision et leur gestion seront renforcées, et leur revalorisation optimale sera recherchée, afin que les richesses communes de notre peuple soient bien préservées et s’accroissent continuellement.
Mieux dynamiser l’économie non publique. Nous appliquerons en profondeur les mesures politiques favorables à son développement. Nous mettrons en place des relations de type nouveau entre l’Administration et le monde des affaires. Nous encouragerons les entreprises non publiques à participer à la réforme des entreprises d’État. Nous élargirons davantage l’accès de l’économie non publique au marché, en assurant l’égalité en matière de droits, de chances et de règles. Tous les secteurs et domaines auxquels l’accès n’est pas interdit de façon expresse dans les lois ou règlements devront s’ouvrir à tous les acteurs du marché ; tous les secteurs et domaines auxquels l’accès est donné aux capitaux étrangers devront s’ouvrir aussi aux capitaux privés ; tous les actes qui perturbent la concurrence loyale seront prohibés.
Renforcer la protection des droits de propriété. Protéger les droits de propriété revient à protéger le travail et les inventions, et à protéger et à développer les forces productives. Nous accélérerons la mise au point du dispositif de protection des droits de propriété, de manière à ce que la loi protège les droits des citoyens et des institutions économiques, quel que soit leur régime de propriété. Nous encouragerons les particuliers à créer leur propre entreprise, à innover et à produire de la richesse. Nous exalterons et protégerons l’esprit entrepreneurial : tout entrepreneur pourra ainsi réaliser sa vocation, piloter son affaire et investir, sans avoir à craindre pour son bien. Toute violation des droits de propriété de l’entreprise fera l’objet d’une sanction sévère et d’une correction obligatoire.
Promouvoir énergiquement la réforme du système social. Nous approfondirons la réforme d’accompagnement du système de répartition des revenus. Nous ferons avancer à pas assurés la réforme du système de l’assurance vieillesse, et verserons une partie du capital public à la caisse de sécurité sociale. Nous coordonnerons davantage les réformes de la santé, de l’assurance maladie et des services pharmaceutiques. Nous étendrons à l’ensemble du pays la réforme générale des hôpitaux publics, annulerons les marges des hôpitaux dans la vente des médicaments, et poursuivrons de façon coordonnée les réformes concernant les prix de soins médicaux, le personnel et sa rémunération, la distribution des médicaments ainsi que le mode de remboursement des frais médicaux par la caisse de l’assurance maladie. Par ailleurs, nous poursuivrons les réformes concernant notamment l’éducation, la culture et les établissements d’intérêt public, afin de libérer pleinement l’immense potentiel de développement des divers secteurs sociaux.
Approfondir les réformes en faveur de la civilisation écologique. Nous améliorerons la stratégie des régions à fonction spécifique et les mécanismes de compensation écologique, instaurerons un mécanisme de surveillance et d’alerte sur les ressources naturelles et l’environnement, mènerons des essais pour améliorer le système de gestion des biens liés aux ressources naturelles, et établirons un projet général sur l’instauration d’un système de parcs nationaux. Tout cela permettra de fournir une solide garantie institutionnelle au développement de la civilisation écologique.
III) Continuer à libérer le potentiel de la demande intérieure. En favorisant l’adaptation réciproque de la structure de l’offre et de celle de la demande, la stimulation mutuelle de la montée en gamme de la consommation et des investissements rentables, ainsi que la coordination du développement entre les différentes régions et entre les villes et les campagnes, nous nous efforcerons de renforcer et perpétuer les effets d’entraînement de la demande intérieure sur la croissance économique.
Promouvoir la croissance régulière de la consommation. Pour ce faire, il est impératif de répondre au changement des besoins de consommation, de perfectionner les politiques et les mesures intéressées, et d’améliorer l’environnement de la consommation. Primo, accélérer le développement de la consommation de services. Nous lancerons une nouvelle série d’essais sur la réforme générale du secteur des services, et encouragerons les divers acteurs de la société à offrir des services en matière d’éducation, de soins aux personnes âgées et de médecine. En stimulant la mise à jour des modes de service et l’intégration des différents milieux, nous développerons de nouveaux pôles de consommation comme la création culturelle et l’association des services médicaux et des soins au troisième âge. Nous améliorerons les installations et les services touristiques, et développerons énergiquement le tourisme rural, le tourisme de loisir et le tourisme régional. Nous accroîtrons la consommation de produits et de services informatiques en développant les « foyers numériques » et l’éducation en ligne. Nous encouragerons le cybercommerce et l’expédition rapide à desservir les quartiers d’habitation et les campagnes, et stimulerons le développement intégré du commerce classique et du commerce en ligne. Secundo, augmenter la consommation de produits de haute qualité. Afin de mieux satisfaire les besoins de la montée en gamme de la consommation, nous encouragerons les entreprises à multiplier la gamme de leurs produits, à en améliorer la qualité et à créer leurs propres marques, et élargirons le champ d’application de la politique d’uniformisation des chaînes de production, des normes et de la qualité des produits d’exportation et des produits destinés à la consommation intérieure. Tertio, remettre de l’ordre dans le marché. Pour que les Chinois puissent faire leurs achats avec un plaisir que n’altère aucune inquiétude, nous renforcerons la protection des droits et des intérêts du consommateur en sévissant contre la fabrication et l’écoulement de contrefaçons et de produits de mauvaise qualité, la publicité mensongère et la manipulation frauduleuse des prix.
Chercher par tous les moyens à augmenter les investissements efficaces. Les capitaux seront surtout orientés vers les secteurs d’importance capitale pour combler les failles de l’économie, réajuster ses structures, promouvoir l’innovation et améliorer le bien-être de la population. Cette année, nous allons investir 800 milliards de yuans dans la construction de voies ferrées, et 1 800 milliards de yuans dans la construction de routes et de voies navigables. Nous allons mettre en chantier 15 gros ouvrages hydrauliques, et poursuivre les grands projets concernant notamment les transports sur rail, l’aviation civile et les infrastructures des télécommunications. Nous porterons à 507,6 milliards de yuans les dépenses d’investissement dans le budget central. Nous appliquerons et améliorerons les mesures politiques visant à favoriser les investissements privés. Nous approfondirons les partenariats public-privé en parachevant les politiques préférentielles en leur faveur, notamment en ce qui concerne les prix et les taxes. Les instances gouvernementales doivent donner l’exemple en tenant leur parole. Il est absolument inadmissible qu’elles modifient arbitrairement des conventions ou que de nouveaux fonctionnaires renient les engagements pris par leurs prédécesseurs.
Optimiser la configuration du développement interrégional. Pour promouvoir le développement harmonieux des « trois grandes stratégies » et des « quatre régions » [l’Est, le Centre, l’Ouest et le Nord-Est], nous veillerons à mener à bien les programmes concernés, et à étudier et élaborer de nouvelles mesures pertinentes. Nous stimulerons le développement innovant des nouvelles zones au niveau national, des zones de développement et des parcs industriels. Nous soutiendrons la reconversion et le développement économiques des régions défavorisées, notamment celles qui souffrent de l’épuisement de leurs ressources minières ou de la détérioration de leurs écosystèmes. Nous optimiserons la répartition des ressources de l’espace aérien. En poursuivant la création de zones modèles d’économie de la mer, nous chercherons à faire de la Chine une grande puissance maritime dans les plus brefs délais, et défendrons résolument nos droits et intérêts maritimes.
Faire progresser à pas assurés la nouvelle urbanisation. Dans le cadre de l’approfondissement de la réforme de l’administration du hukou, nous domicilierons en ville au moins 13 millions de migrants cette année, et veillerons à réaliser au plus vite la couverture totale du régime de la carte de résidence. Nous soutiendrons le développement des petites et moyennes villes ainsi que des bourgs disposant d’atouts particuliers, encouragerons la transformation ordonnée en municipalités d’une série de districts et d’hyperbourgs qui réunissent les conditions requises, et ferons mieux jouer aux conurbations leur rôle de rayonnement et d’entraînement. Nous promouvrons la réforme et le développement du secteur du bâtiment, en améliorant la conception des projets et la qualité des travaux. Nous procéderons à une planification d’ensemble des travaux d’urbanisme en surface et sous le sol. Il s’agira de mettre en chantier plus de 2 000 km de galeries techniques urbaines, de lancer une opération triennale d’élimination des risques d’inondation des zones urbaines les plus menacées, et de promouvoir la construction de « villes-éponges », tout cela afin de doter nos villes d’un aspect agréable et d’infrastructures solides.
IV) Stimuler par l’innovation la reconversion et la montée en gamme de l’économie réelle. Comme l’économie réelle est depuis toujours la base du développement de notre pays, nous considérons comme une tâche urgente sa transformation et sa montée en gamme. Il faut poursuivre en profondeur la stratégie de développement par l’innovation, et aider l’économie réelle à optimiser ses structures et à améliorer continuellement sa qualité, sa rentabilité et sa compétitivité.
Augmenter la capacité d’innovation scientifique et technique. Nous perfectionnerons les mécanismes permanents de soutien à la recherche fondamentale et à la recherche originale, construirons des infrastructures scientifiques et techniques importantes et des centres d’innovation technique au niveau national, et mettrons en place des plateformes facilitant l’ouverture et l’accessibilité de nos ressources scientifiques et techniques. Nous ferons progresser la réforme expérimentale en faveur de l’innovation générale. Afin que nos chercheurs ne dispersent pas leur énergie dans des vétilles, nous assurerons l’autonomie des écoles supérieures et des établissements de recherche, appliquerons les politiques d’incitation telles que la répartition de boni et l’octroi d’actions ou d’options d’achat, et réformerons le système de gestion des projets et des fonds de recherche scientifique. Tout en menant des essais de réforme pour une gestion générale de la propriété intellectuelle, nous améliorerons le système de création, de protection et d’utilisation de cette dernière. Nous approfondirons la réforme du système de développement des ressources humaines et appliquerons une politique d’introduction de talents plus efficace. En rassemblant des compétences provenant des quatre coins du monde et en exploitant leur enthousiasme, nous pourrons sûrement réussir notre grandiose entreprise d’innovation.
Accélérer la création et le développement des industries émergentes. Nous allons appliquer sur toute la ligne le programme de développement des industries émergentes d’importance stratégique, promouvoir la R-D et l’application industrielle des techniques, notamment en ce qui concerne les nouveaux matériaux, l’intelligence artificielle, les circuits intégrés, le secteur biopharmaceutique et la télécommunication mobile 5G, et favoriser l’expansion des conglomérats industriels. Nous soutiendrons et guiderons le développement de l’économie partagée, et augmenterons l’efficacité de l’utilisation des ressources sociales, de manière à rendre plus facile la vie des gens. Suivant le principe d’encouragement de l’innovation, de tolérance et de prudence, nous établirons des règles de contrôle des industries émergentes. Nous approfondirons la réforme du système de gestion statistique, en perfectionnant la statistique des industries émergentes. À l’époque de l’Internet, le développement de tous les secteurs exige des réseaux informatiques fonctionnant à une vitesse plus rapide et à un coût moins élevé. Cette année, l’augmentation de la vitesse de l’Internet et la réduction des tarifs d’abonnement devront accomplir des progrès plus importants : les frais des appels de longue distance et d’itinérance à l’intérieur du pays seront supprimés ; les tarifs d’abonnement aux réseaux Internet haut débit destinés aux PME seront fortement revus à la baisse ; les tarifs des appels internationaux seront aussi réduits. Nous chercherons ainsi à promouvoir un ample développement de l’« Internet + » et l’essor rapide de l’économie numérique, pour que toutes les entreprises et toute la population puissent en bénéficier.
Intensifier la transformation et la montée en gamme des industries traditionnelles. Nous poursuivrons en profondeur le programme « Fabriqué en Chine 2025 », accélérerons la mise en application des mégadonnées, de l’infonuagique et de l’Internet des objets, et stimulerons, en recourant aux nouvelles techniques, aux nouvelles formes d’activités et aux nouveaux modèles, la transformation des modes de production, de gestion et de commercialisation de nos industries traditionnelles. En considérant la fabrication intelligente comme le fer de lance, nous allons promouvoir la création de zones modèles de fabrication intelligente et de centres d’innovation manufacturière au niveau national, appliquer en profondeur les projets spéciaux visant à augmenter les capacités essentielles de l’industrie et à développer les équipements importants, et développer énergiquement l’industrie manufacturière avancée, tout cela de manière à faire évoluer le « fabriqué en Chine » vers le haut et moyen de gamme. Nous améliorerons les politiques de soutien à la transformation de la Chine en une grande puissance manufacturière, et encouragerons la refonte technique par de multiples moyens, afin d’insuffler un nouveau dynamisme à nos industries traditionnelles.
Continuer à encourager la démocratisation de la création d’entreprise et de l’innovation. Elle constitue un moyen efficace de créer des emplois grâce à l’innovation et à la création d’entreprise. Elle est une puissante force qui stimule le remplacement des anciens moteurs de développement par de nouveaux et la montée en gamme des structures économiques. Elle est aussi un canal concret pour favoriser l’égalité des chances et la mobilité sociale. C’est pourquoi nous devons sans cesse approfondir cette démocratisation. Nous créerons une série de centres modèles de ce type ; encouragerons les grandes entreprises, les institutions de recherche et les établissements de l’enseignement supérieur à développer des espaces pour l’innovation participative ; renforcerons le soutien aux PME et aux microentreprises innovantes ; et mettrons en place un système de services complets s’adressant au grand public. Tout cela permettra de faire valoir les avantages respectifs de différents acteurs, de réaliser une interaction vertueuse en ligne et hors ligne, de faire proliférer nos petites entreprises comme des champignons et de faire de nos grandes entreprises de véritables piliers du ciel, et, enfin, de libérer pleinement la dynamique du marché et les forces créatrices de la société.
Veiller à une amélioration générale de la qualité des produits. Dans ce but, il convient de mener sur une vaste échelle des opérations d’amélioration de la qualité, de renforcer la gestion générale de la qualité et de perfectionner le mécanisme d’élimination par la concurrence. C’est dans l’esprit du maître artisan que se trouve l’âme de la qualité. Par conséquent, il faut faire rayonner cet esprit, ancrer dans les esprits la culture du maître artisan, observer la déontologie professionnelle, vénérer la perfection, former de nombreux « maîtres artisans chinois » et créer des « marques chinoises » au rayonnement international, afin de faire entrer ainsi l’économie chinoise dans l’ère de la qualité.
V) Promouvoir le développement de l’agriculture et l’augmentation régulière des revenus des paysans. Il importe d’approfondir la réforme structurelle du côté de l’offre dans le secteur agricole, de perfectionner notre politique visant à développer l’agriculture et les régions rurales, de rechercher de nouveaux moyens d’accroître les revenus des paysans, de garantir la sécurité alimentaire, de promouvoir la stimulation réciproque et la progression commune de la modernisation agricole et de la nouvelle urbanisation, et d’accélérer la formation de nouveaux moteurs de développement pour l’agriculture et les régions rurales.
Promouvoir la restructuration de l’agriculture. Il convient d’aider les paysans à développer la production en fonction des besoins du marché et à augmenter l’offre de produits verts de qualité. Des efforts seront faits pour étendre la production du riz et du blé de qualité ; la superficie des terres consacrées à la culture du maïs devra être réduite de manière adéquate, tandis que les surfaces consacrées aux essais de substitution des cultures fourragères aux cultures céréalières s’étendront à plus de 10 millions de mu [environ 666 667 hectares] ; diverses mesures seront prises pour absorber les stocks de maïs ; le soutien à la transformation à forte valeur ajoutée des produits agricoles récoltés dans leurs principales régions productrices sera renforcé en vue de prolonger la chaîne de la production et de la valeur, et de favoriser l’intégration des secteurs primaire, secondaire et tertiaire dans les campagnes.
Accélérer la mise en place d’une agriculture moderne. Il faut promouvoir la production standardisée et la création de nouvelles marques de produits agricoles. Il faut développer les zones à fonction spéciale de production céréalière, les zones de protection de la culture des principaux produits agricoles, les zones de production de produits agricoles locaux compétitifs, ainsi que les parcs agro-industriels modernes. Nous promouvrons l’aménagement des terres, réaménagerons les champs à rendement moyen ou faible, et augmenterons de 20 millions de mu [environ 1,33 million d’hectares] la superficie de l’irrigation goutte à goutte. Le développement des exploitations agricoles à grande échelle sous diverses formes, qui est la seule voie possible pour développer une modernisation agricole à la chinoise, doit être fortement garanti par les assurances agricoles. En 2017, des expériences pilotes d’assurance contre les sinistres graves en faveur des exploitants agricoles à grande échelle seront menées dans certains districts choisis dans 13 provinces grosses productrices de céréales. Pour cela, une partie du fonds contre les calamités naturelles sera utilisée pour augmenter le taux de remboursement. Il convient de parfaire le système de réassurance agricole, afin de garantir le développement de l’agriculture moderne par des assurances agricoles permanentes et stables.
Approfondir la réforme dans les régions rurales. Il convient de faire progresser méthodiquement la réforme du système de propriété collective et d’approfondir les essais de réforme du système agraire rural afin de renforcer les droits de propriété aux paysans. Il faut perfectionner le mécanisme de formation des prix des produits agricoles comme les céréales, ainsi que le système de leur achat et entreposage, tout en faisant progresser la réforme du prix de l’eau à usage agricole. Il convient, en outre, de mener en profondeur la réforme du régime de propriété forestière collective, des zones forestières publiques et des plantations forestières d’État, des zones de défrichement et des coopératives rurales d’approvisionnement et de vente. Enfin, il est indispensable de parfaire le mécanisme d’incitation à la création d’entreprise et à l’innovation dans les campagnes en apportant le soutien nécessaire aux paysans migrants qui retournent dans leur région d’origine pour y créer leur propre entreprise et en encourageant les diplômés universitaires, les militaires démobilisés et les travailleurs scientifiques et techniques à s’installer à la campagne pour y déployer leurs talents.
Renforcer la construction d’infrastructures rurales. 200 000 km de routes rurales seront construites ou refaites. La couverture complète des services d’approvisionnement en électricité sûre et stable dans les régions rurales et celle du réseau d’alimentation électrique des puits de pompage dans les régions de plaine se réaliseront comme prévu. 30 000 villages administratifs seront desservis par des réseaux en fibres optiques. Le taux de garantie de l’eau potable dans les régions rurales sera élevé. La rénovation des maisons insalubres sera accélérée. De grands efforts seront faits pour améliorer le cadre de vie : notre objectif est de construire de beaux villages qui attirent les gens par leur modernité et leurs paysages champêtres.
VI) Prendre l’initiative d’élargir l’ouverture sur l’extérieur. Face aux nouveaux changements de la conjoncture extérieure et aux nouvelles exigences du développement intérieur, nous devrons parfaire nos dispositions stratégiques d’ouverture, accélérer la mise sur pied d’un nouveau système d’économie ouverte pour assurer un approfondissement et une remise à niveau de l’ouverture sur l’extérieur.
Faire avancer de façon substantielle la réalisation du projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime ». En restant fidèles aux principes de consultation réciproque, d’engagement commun et de partage des fruits, nous travaillerons à développer les corridors économiques terrestres et les points d’appui de la coopération maritime. Nous instaurerons un système permettant de faciliter le dédouanement. Nous mènerons en profondeur la coopération internationale en matière de capacités de production pour exporter nos équipements, nos techniques, nos normes et nos services, réalisant ainsi la complémentarité des avantages. Nous renforcerons également les échanges et les coopérations sur les plans éducatif, culturel et touristique. Nous allons bien organiser le Sommet de coopération internationale pour le projet des « nouvelles routes de la Soie terrestre et maritime », afin de jouer avec nos partenaires une véritable symphonie de célébration de la coopération gagnant-gagnant.
Continuer à stabiliser le commerce extérieur avec une tendance à la hausse. Il faut bien appliquer et perfectionner notre politique d’import-export et réorienter notre import-export selon une stratégie d’optimisation. La couverture de l’assurance-crédit à l’exportation sera étendue, et l’assurance-financement sera appliquée à tous les gros équipements complets exportés qui remplissent les conditions requises. Un fonds d’orientation du développement innovant du commerce des services sera institué. Un soutien actif sera accordé à l’exportation de marchandises achetées sur des marchés homologués et au développement des entreprises de services intégrés pour le commerce extérieur. Un plus grand nombre de centres modèles de reconversion et de montée en gamme du commerce extérieur seront créés. Le commerce de sous-traitance sera orienté vers les positions moyenne et supérieure de la chaîne industrielle et délocalisé progressivement vers les régions du Centre et de l’Ouest. Le système de guichet unique sera généralisé pour faciliter le commerce international, et les formalités de douane seront uniformisées à l’échelle nationale. Simultanément, nous augmenterons l’importation de techniques et d’équipements avancés, et de composants et de pièces clés, afin de favoriser un développement équilibré du commerce et d’accélérer la montée en gamme de nos industries.
Optimiser davantage l’environnement d’investissement des capitaux étrangers. On révisera le Catalogue des secteurs d’activité accessibles aux investissements étrangers, en ouvrant davantage le secteur des services, l’industrie manufacturière et l’exploitation minière. Les entreprises à capitaux étrangers seront encouragées à entrer en bourse et à émettre des obligations en Chine. Elles seront aussi autorisées à prendre part aux projets scientifiques et techniques au niveau national. Les entreprises chinoises et étrangères bénéficieront du même traitement en ce qui concerne la reconnaissance de la qualification, l’élaboration des normes, les achats publics et les politiques définies dans le cadre du programme « Fabriqué en Chine 2025 ». Les gouvernements locaux pourront, dans les limites de leurs attributions légales, élaborer et appliquer des mesures préférentielles pour attirer des investisseurs étrangers. Nous poursuivrons la construction de 11 zones pilotes de libre-échange selon des normes et critères élevés, et généraliserons sur toute la ligne les expériences réussies. Nous veillerons à guider les investissements chinois à l’étranger pour qu’ils réalisent un développement sain et réglementé et élèvent leur capacité à se prémunir contre les risques. Notre porte s’ouvrant toujours plus largement, nous préserverons notre statut de destination favorite des investisseurs étrangers.
Promouvoir la libéralisation et la facilitation du commerce et de l’investissement internationaux. La mondialisation économique correspond aux intérêts fondamentaux de tous les pays du monde. La Chine n’hésitera pas à promouvoir la coopération économique internationale, en préservant fermement le rôle essentiel du système de commerce multilatéral et en participant activement aux négociations commerciales multilatérales. Nous sommes prêts à travailler avec les pays intéressés pour faire entrer en vigueur rapidement et intégralement le Protocole sur la mise à niveau de la zone de libre-échange Chine-ASEAN, faire aboutir au plus tôt les négociations en vue de la conclusion de l’Accord de partenariat économique régional global et promouvoir la mise en place de la zone de libre-échange Asie-Pacifique. Nous continuerons aussi à discuter avec les pays et régions concernés sur l’accord de commerce et d’investissement. Pays responsable, la Chine a toujours tenu scrupuleusement ses promesses et défendra résolument ses intérêts légitimes.
VII) Renforcer la protection et l’aménagement de l’environnement et des écosystèmes du pays. Améliorer plus rapidement l’environnement et les écosystèmes, surtout la qualité de l’air, voilà une attente pressante du peuple, ainsi qu’une exigence inhérente au développement durable. Il nous faut adopter des méthodes scientifiques avec une main de fer, en nous attaquant aussi bien aux manifestations qu’aux racines du mal, de manière à donner satisfaction à notre peuple.
Mener une guerre sans merci pour préserver le ciel bleu. En 2017, le volume des émissions de SO2 et d’oxyde d’azote devra baisser de 3 % chacun, et la densité des PM 2,5 devra baisser manifestement dans les régions clés. Premièrement, nous devons régler rapidement les problèmes de pollution liés à l’utilisation du charbon. Une gestion synergique du charbon non industriel sera appliquée dans l’ensemble du pays ; le chauffage propre dans le Nord du pays en hiver sera promu ; le remplacement du charbon par l’électricité et le gaz s’appliquera à plus de trois millions de ménages ; et les petites chaudières au charbon seront éliminées dans les quartiers bâtis des villes de l’échelon préfectoral et au-dessus. En ce qui concerne les centrales thermiques au charbon, nous renforcerons les transformations techniques selon les normes les plus strictes en matière d’émissions et d’éco-énergie ; les travaux de transformation dans l’Est, le Centre et l’Ouest du pays doivent être achevés respectivement en 2017, 2018 et 2020. Nous chercherons à abolir au plus vite les barrières institutionnelles et techniques, et privilégierons le raccordement au réseau de distribution de l’électricité produite au moyen des énergies renouvelables, afin de régler effectivement les problèmes liés au gaspillage de l’énergie hydraulique, éolienne et solaire. L’utilisation polyvalente de la paille sera également promue. Deuxièmement, nous poursuivrons sur toute la ligne le traitement des sources de pollution. Une opération spéciale contre la pollution dans les secteurs d’activité clés sera lancée. Un contrôle des sources de pollution industrielle grave sera fait en ligne 24 heures sur 24. Pour faire respecter les normes d’émission, nous fixerons un délai de transformation, à l’expiration duquel nous fermerons sans hésitation selon la loi les entreprises non conformes. Troisièmement, une plus grande importance sera attachée au traitement des gaz d’échappement des véhicules. Nous terminerons dans l’ensemble la mise à la casse des véhicules non conformes aux normes d’émission, accélérerons celle des véhicules en très mauvais état, lancerons un contrôle spécial sur les véhicules à fortes émissions polluantes, et encouragerons les voitures à énergie propre. L’essence de norme nationale VI sera distribuée dans les régions prioritaires. Quatrièmement, il nous faut prendre des mesures efficaces pour lutter contre la pollution grave de l’air. Nous renforcerons la recherche étiologique sur le smog, de sorte que les dispositions prises soient plus scientifiques et pertinentes. En outre, l’application du mécanisme synergique de prévention et de contrôle interrégionaux sera élargie dans les régions clés, et les interventions rapides seront renforcées. Cinquièmement, nous veillerons à une application rigoureuse des lois et des règlements environnementaux, et à une inspection sévère ainsi qu’à un recours en responsabilité sans tolérance en la matière. Ceux qui polluent en cachette ou qui fraudent seront sévèrement punis ; ceux qui ne font pas respecter la loi ou qui tolèrent les infractions des pollueurs doivent aussi être poursuivis avec sévérité ; il faut demander des comptes à ceux qui sont chargés de lutter contre la pollution là où celle-ci s’aggrave à cause de leur inaction. Il importe que chacun assume sa responsabilité, se lance dans l’action sans hésiter, et poursuive ses efforts inlassablement jusqu’à la victoire finale. Grâce à la persévérance de tous les membres de la société, le bleu azur se verra davantage chaque année.
Renforcer la lutte contre la pollution de l’eau et du sol. En 2017, le degré de pollution exprimé en DCO (demande chimique en oxygène) et le volume des émissions d’azote ammoniacal devront respectivement baisser de 2 %. La prévention et le traitement de la pollution des sources dans les zones et les bassins importants, ainsi que de la pollution diffuse de l’agriculture, seront menés à bien. Des enquêtes précises seront lancées sur la pollution de la terre, et nous élaborerons par catégorie les mesures de traitement qui sont à mettre en œuvre plus tard. En même temps, nous renforcerons l’aménagement global de l’environnement urbain et rural, en généralisant le tri sélectif des déchets. Nous développerons les industries spécialisées dans les économies d’énergie et la protection du milieu, afin de réaliser un marché gagnant-gagnant entre l’amélioration de l’environnement et le progrès économique.
Poursuivre la protection et l’édification écologiques. Nous devons tracer le plus vite possible une ligne rouge à ne pas franchir en la matière. Nous lancerons un plan d’amélioration de la qualité des forêts, un projet important de régénération des écosystèmes de la ceinture économique du Changjiang, ainsi que le deuxième lot des projets d’essai visant à préserver et régénérer les écosystèmes concernant les zones montagneuses, les rivières, les forêts, les champs et les lacs. Plus de 12 millions de mu [800 000 hectares] de terres abusivement défrichées seront reconverties en forêts ou en steppes. Bref, nous veillerons à accumuler une fortune écologique et à construire une nouvelle Grande Muraille : une muraille verte qui protège le développement durable de la Chine.
VIII) Poursuivre l’édification sociale axée sur la garantie et l’amélioration du bien-être de la population. Le bien-être de la population est une affaire de première importance pour tout gouvernement. C’est pourquoi il faut y songer et y travailler à tout moment. Dans la situation complexe et difficile qui est la nôtre tant à l’intérieur qu’à l’extérieur, il est encore plus important de bien faire ce travail. Tout ce qui peut et doit être fait sera fait, bien fait, vite fait. Les conditions de vie de la population doivent être garanties coûte que coûte.
Promouvoir sans relâche l’emploi et la création d’entreprise. Nous complèterons la politique d’emploi, renforcerons la formation professionnelle, et soutiendrons davantage l’emploi flexible, ainsi que les nouvelles formes d’emploi. Établissant un record historique, le nombre des nouveaux diplômés universitaires atteindra le chiffre considérable de 7,95 millions en 2017. Il nous faut donc concrétiser le programme facilitant l’embauche des diplômés universitaires, le plan destiné à guider ceux-ci dans la création d’entreprise, et le projet favorisant l’épanouissement des jeunes aux échelons de base, de sorte qu’ils réalisent leur insertion professionnelle par différents canaux. Nous mènerons à bien la réinsertion des militaires démobilisés. Nous assisterons davantage dans la recherche d’un emploi les citadins en difficulté et les personnes à mobilité réduite, et travaillerons à faire obtenir au moins un contrat de travail stable à une « famille sans emploi ». Nous devons bien régler la question de l’emploi, qui est la base du bien-être de la population, en vue de faire valoir le principe « le travail crée la richesse et permet la réalisation de la valeur de l’être humain ».
Favoriser une éducation équitable et de qualité. Tous les élèves suivant l’enseignement obligatoire en ville comme à la campagne pourront bénéficier de l’exemption des frais d’acquisition de manuels et des frais de scolarité, et parmi eux, les pensionnaires issus des familles pauvres pourront recevoir une allocation. Nous veillerons à ce que l’ensemble de la population urbaine permanente soit couvert par les services publics de l’éducation obligatoire. Nous continuerons à améliorer les conditions des écoles en déficit d’excellence. Nous étendrons la diffusion des ressources éducatives de qualité. Tout cela a pour objectif de réduire l’écart éducatif entre les villes et les campagnes, entre les différentes régions et entre les différentes écoles. Nous élargirons sans cesse l’accès aux écoles supérieures de premier ordre pour les élèves originaires des régions rurales déshéritées. Le montant de bourses nationales pour les chercheurs doctorants sera majoré. L’édification des universités et des disciplines de niveau international sera poursuivie. Les essais de réforme générale du système de gaokao [concours national d’entrée à l’université] seront approfondis. En même temps, nous accélérerons le développement de l’enseignement professionnel moderne, renforcerons l’enseignement en faveur des ethnies minoritaires, et mènerons à bien l’éducation spéciale, la formation continue, l’enseignement préscolaire ainsi que l’enseignement destiné au troisième âge. La formation du corps enseignant sera renforcée. Le projet « Moderniser l’éducation chinoise 2030 » sera élaboré et mis en œuvre. Nous voulons développer une éducation qui satisfasse la population, pour que la modernisation éducative prête un appui solide à la modernisation du pays, que davantage d’enfants réalisent leur rêve, et que davantage de familles voient s’accomplir leurs espérances.
Poursuivre l’édification d’une Chine saine. Les allocations médicales versées à chaque assuré par les finances publiques passeront de 420 à 450 yuans par an, la prime sera également majorée, et les sortes de médicaments figurant sur la liste de remboursement sous le régime d’assurance maladie de base se multiplieront. Il faut réaliser dans tout le pays la cyberconnexion des informations relatives à l’assurance maladie et le remboursement des frais médicaux et d’hospitalisation sur le lieu où les assurés venus d’une autre région se font soigner. Le régime d’assurance contre les maladies graves sera parachevé pour profiter davantage au Chinois moyen. La création de complexes médicaux sous diverses formes sera lancée sur toute la ligne, les hôpitaux publics catégorie III doivent sans exception y prendre part, en faisant pleinement valoir leur rôle pilote. Il faut établir un mécanisme d’évaluation et de stimulation facilitant la circulation verticale des ressources médicales de qualité et renforcer les services médicaux à la base, afin que les habitants puissent se faire soigner près de chez eux. Les expériences pilotes de traitement échelonné selon la gravité des maladies et de contrat de médecin de famille doivent s’étendre à plus de 85 % de municipalités et de préfectures. Les subventions de l’État aux services de santé publique de base continueront d’augmenter. Il faut rendre publics à temps les incidents de santé publique et adopter des mesures efficaces pour y faire face. Il faut protéger et mettre en valeur l’enthousiasme du personnel médical et établir des relations harmonieuses entre celui-ci et les malades. À la suite de l’application sur toute la ligne de la politique de deux enfants, il convient d’améliorer les services médicaux en matière de procréation. Il importe de soutenir le développement de la médecine et de la pharmacologie traditionnelles chinoises ainsi que celui de la médecine et de la pharmacologie des minorités ethniques. Un contrôle plus rigoureux doit être imposé pour assurer la sécurité des produits alimentaires et pharmaceutiques dont dépend la santé de la population. Il faut pour cela parachever le mécanisme de contrôle, renforcer le travail à la base, responsabiliser tous les acteurs, intensifier le contrôle en amont, attacher la même attention à la production et à la gestion, et punir sévèrement les actes malhonnêtes. Bref, tout doit être mis en œuvre à chaque stade pour assurer la sécurité absolue des produits alimentaires et pharmaceutiques.
Consolider le filet de garantie des conditions de vie de la population. Les pensions de vieillesse de base des retraités continueront à augmenter et seront versées régulièrement et intégralement. Les pensions et les aides aux invalides et aux familles de martyrs révolutionnaires ainsi que les allocations sociales seront majorées régulièrement, et l’assistance sociale d’urgence doit bien fonctionner. Le système de subventions aux victimes des calamités naturelles sera parachevé : toutes les habitations endommagées ou détruites par les crues en 2016 seront reconstruites. Davantage d’aides seront accordées aux enfants ruraux séparés de leurs parents partant travailler ailleurs, et la protection des enfants urbains ou ruraux en difficulté sera renforcée. Les personnes âgées et seules bénéficieront aussi d’une aide accrue. L’accord de la « double subvention » aux handicapés sera appliqué sur toute la ligne. Chaque gouvernement de district doit créer un mécanisme coordonné de garantie des moyens d’existence, pour que les groupes en difficulté aient chaud au cœur et repartent de l’avant. Il faut absolument trouver une solution convenable au retard de paiement des salaires de nos travailleurs migrants, car il est intolérable que leur peine ne soit pas récompensée comme il se doit.
Promouvoir la culture et l’industrie culturelle. Nous renforcerons l’édification de la civilisation spirituelle socialiste, en faisant jouer au Rêve chinois et aux valeurs essentielles socialistes leur rôle dans l’unification des esprits et le rassemblement des forces. La philosophie, les sciences sociales et la création littéraire et artistique continueront à prospérer. La presse, l’édition, la radiodiffusion, le cinéma, la télévision et l’archivistique devront continuer à se développer. Nous créerons un nouveau type de laboratoire d’idées propre à la Chine. La protection et la mise en valeur du patrimoine culturel matériel et immatériel seront renforcées. Nous éveillerons chez tous l’intérêt pour la lecture et vulgariserons de façon plus poussée la science. Nous ferons avancer l’uniformisation des services culturels publics de base. Un effort énergique sera fait pour développer l’industrie culturelle, et un contrôle plus rigoureux sera exercé sur le marché culturel. Nous promouvrons l’internationalisation de la culture chinoise. Nous ferons avancer les préparatifs des jeux Olympiques et Paralympiques d’hiver de 2022, développerons les sports, en coordonnant les activités sportives populaires et les sports de compétition, et généraliserons la pratique des exercices physiques sur une large échelle, pour que davantage de personnes jouissent du plaisir du sport et d’une bonne santé. Si la population est en pleine forme, optimiste et pleine d’espérance, l’État ne manquera pas de déborder d’énergie et de vitalité.
Introduire un nouveau mode de gestion sociale. Le système d’autogestion populaire aux échelons de base sera parachevé, et la gestion au niveau des quartiers urbains et dans les campagnes sera renforcée. Les organisations de masse, comme les syndicats, la Ligue de la jeunesse communiste et l’association des femmes, ont un rôle important à jouer dans ce domaine. La gestion des organisations sociales sera améliorée, les œuvres d’intérêt public et de bienfaisance devront se développer de manière saine et dans le respect de la loi, le travail social spécialisé et le bénévolat seront encouragés. Les droits et intérêts légitimes des femmes, des enfants et des personnes âgées seront protégés comme il se doit. L’édification du système de crédit social sera accélérée. Un grand effort sera déployé pour promouvoir les campagnes de sensibilisation à l’État de droit et améliorer les services juridiques. La responsabilité liée au traitement des doléances populaires orales ou écrites devra être matérialisée, et les revendications populaires légitimes devront être satisfaites conformément aux règlements en vigueur, à temps et sur le lieu même où elles sont formulées. Nous mettrons tout en œuvre pour édifier une Chine sûre, assurer la sécurité de l’État et la stabilité sociale, maintenir l’ordre social avec l’appui d’un système de prévention et de contrôle informatisé et à multiples niveaux, en sévissant en vertu de la loi contre les actes terroristes violents, les crimes mafieux, et les délits fréquents tels que les vols, les attaques à main armée, et les escroqueries au moyen des télécommunications et sur la Toile. Nous veillerons à faire appliquer la loi de façon régulière, équitable et policée, à résoudre fermement les problèmes sérieux qui portent atteinte à l’ordre social, et à assurer à nos citoyens un cadre de vie plus sûr.
Rien n’est plus important que la vie humaine, et la sécurité est notre première préoccupation. Un effort soutenu continuera à être déployé pour assurer la sécurité du travail. Il faut accorder une plus grande importance à la construction des infrastructures en matière de sécurité, en menant à bien le travail dans le domaine de la sismologie, de la météorologie, de la topographie et de la géologie. Nous allons appliquer le système de responsabilité en matière de sécurité du travail avec la plus grande rigueur, en insistant sur la responsabilité principale des entreprises, sur la responsabilité administrative des gouvernements locaux envers les entreprises installées dans leurs circonscriptions, et sur la responsabilité de contrôle des autorités compétentes, afin d’éviter les accidents du travail gravissimes. Tout sera fait pour assurer effectivement la sécurité des biens et des personnes.
IX) Renforcer sur toute la ligne l’autoédification des organes gouvernementaux. Il faut insister sur la direction du Parti, cultiver les « quatre consciences », respecter sans réserve l’autorité du Comité central du Parti avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, agir en parfait accord avec le Comité central tant dans l’action que sur les plans idéologique et politique, accélérer la reconversion des fonctions gouvernementales, et élever l’efficacité administrative, tout cela en vue de mieux servir le peuple.
Insister sur l’exercice des fonctions dans le respect scrupuleux de la loi. Les gouvernements à tous les échelons et leurs fonctionnaires doivent travailler sérieusement à mettre en œuvre les exigences de l’édification d’un État de droit, respecter la primauté de la Loi, s’incliner devant la Loi et agir en vertu de la Loi. Les affaires administratives seront rendues plus ouvertes. Il faut prendre les décisions de manière plus scientifique et démocratique, en vertu de la loi, en écoutant attentivement et largement les avis, y compris les objections, des divers milieux. Les gouvernements à tous les échelons doivent se soumettre selon la loi à la surveillance de l’assemblée populaire du même niveau et de son comité permanent et se placer d’eux-mêmes sous la supervision démocratique exercée par la CCPPC, ainsi que sous celle de l’opinion publique et des différents milieux de la société. Ils doivent également tenir compte des remarques faites par les députés des assemblées populaires, les membres de la CCPPC, les partis démocratiques, la fédération industrielle et commerciale, les personnalités sans parti et les organisations populaires. Puisque nous sommes un pouvoir populaire, tous nos efforts doivent tendre à représenter la volonté du peuple, à défendre ses intérêts et à nous soumettre à son contrôle.
Garder en tout temps la qualité d’intégrité. Les exigences de l’application intégrale d’une discipline rigoureuse au sein du Parti seront appliquées sur toute la ligne, et l’amélioration du style de travail du Parti, la promotion de l’intégrité et la lutte contre la corruption se poursuivront en profondeur. Les « huit recommandations » du Comité central du Parti seront rigoureusement observées, et la lutte contre les « quatre vices » se poursuivra sans relâche. L’inspection administrative et l’audit seront renforcés. Nous continuerons à lutter avec la dernière énergie contre la corruption, en combattant fermement tous les actes malsains et la corruption qui portent atteinte aux intérêts populaires dans les domaines prioritaires. Les fonctionnaires doivent demeurer probes et travailler en toute honnêteté dans l’intérêt du peuple.
Travailler avec diligence et dévouement. Puisque c’est grâce à la sueur et à la peine de l’immense masse des cadres et des citoyens ordinaires que la réforme et le développement ont obtenu des résultats extraordinaires, si nous voulons continuer à remporter de nouveaux succès, il nous faudra encore retrousser nos manches et renouveler nos efforts. Les gouvernements à tous les échelons et leurs fonctionnaires doivent être les premiers à se mettre au travail, en s’y appliquant sans craindre les épreuves, en y consacrant des efforts réels et solides, et en faisant preuve d’un esprit à la fois inventif et en prise avec la réalité. Il ne faut pas se contenter d’organiser simplement des réunions en réponse à d’autres réunions, ni d’émettre des documents officiels en réponse à d’autres, ni de prononcer de beaux discours plutôt que d’agir. Il faut stimuler l’enthousiasme des autorités centrales et locales, et encourager les autorités locales à faire preuve d’audace en tenant compte de leurs conditions spécifiques, afin de réaliser un développement scientifique. Il importe d’appliquer sévèrement le système de responsabilité en matière de mise à exécution des ordres donnés, notamment en ce qui concerne les tâches prioritaires. Il convient de matérialiser et de concrétiser la responsabilité d’un niveau à l’autre, de manière à ce que les décrets prennent réellement effet. L’inspection et le recours en responsabilité seront intensifiés : tous ceux qui exercent ses fonctions avec lenteur, paresse et nonchalance seront immanquablement poursuivis. Les mécanismes d’incitation au travail, de tolérance et de rectification des fautes seront parachevés, afin de soutenir ceux qui se dévouent à leur tâche et de faire preuve de justice envers ceux qui prennent leurs responsabilités au sérieux. Les cadres sont appelés à s’engager activement dans leur travail et à rester fermes face aux obstacles, en agissant toujours en collaboration avec les masses. C’est par les efforts de tous que le développement avancera et que l’avenir sera préparé.
Camarades députés,
La Chine est un pays multiethnique uni. Nous devrons préserver, tout en le perfectionnant, le système d’autonomie des régions peuplées de minorités ethniques, appliquer strictement la politique ethnique du Parti, et développer les activités en faveur du progrès et du renforcement de l’union de toutes les ethnies. Nous mènerons à bien l’organisation de la célébration du 70e anniversaire de la fondation de la région autonome de la Mongolie intérieure. Nous accroîtrons notre soutien aux régions à ethnies minoritaires pour favoriser leur développement, poursuivrons le plan d’action destiné à relancer l’économie des régions frontalières et à enrichir leurs habitants, protègerons et développerons les cultures traditionnelles des ethnies minoritaires, et soutiendrons l’expansion des ethnies dont la population est peu nombreuse, pour que toutes les ethnies puissent jouir d’un développement et d’une prospérité communes dans le processus de l’émergence de la société de moyenne aisance. La bonne entente, la solidarité étroite et le développement harmonieux de toutes les ethnies rendront à coup sûr plus heureuse et plus prospère la grande famille de la nation chinoise.
Nous devrons appliquer sur toute la ligne la politique fondamentale du Parti en matière de religion, administrer les affaires religieuses en vertu de la loi, favoriser l’harmonie des relations religieuses, et faire jouer aux religieux et aux croyants un rôle actif dans le développement socioéconomique.
Nous appliquerons consciencieusement la politique à l’égard des ressortissants chinois : nous protégerons les droits et intérêts légitimes des Chinois résidant à l’étranger et des Chinois d’outre-mer revenus dans la patrie, sans oublier leurs proches vivant en Chine, en faisant valoir leurs avantages spécifiques et leur rôle important, de sorte que la cohésion et l’unité de tous les Chinois, qu’ils résident en Chine ou à l’étranger, se renforcent sans cesse.
Camarades députés,
Pendant l’année écoulée, nous avons réalisé des percées importantes dans la réforme de la défense nationale et de l’armée et franchi une nouvelle étape dans la mise sur pied d’une armée révolutionnaire, modernisée et conforme aux normes internationales. En 2017, en poursuivant l’objectif fixé par le Parti de la remontée en puissance de notre armée dans les nouvelles circonstances, nous œuvrerons pour l’édification de l’armée sur le plan politique, le renforcement de l’armée par la réforme et l’administration des forces armées en vertu de la loi ; nous renforcerons l’entraînement des soldats et intensifierons les préparatifs de guerre afin de préserver fermement notre souveraineté, notre sûreté et notre développement. Il faudra maintenir la direction absolue du Parti sur l’armée, appliquer et défendre le système de pleine responsabilité du Président de la Commission militaire centrale de la Chine. La réforme de la défense nationale et de l’armée devra être poursuivie en profondeur. Il importe également de renforcer l’administration et le contrôle de notre défense frontalière, maritime et aérienne et d’organiser minutieusement des opérations importantes visant à lutter contre le terrorisme, à préserver la stabilité, à maintenir la paix à l’échelle mondiale et à escorter des convois en haute mer, etc. Nous devrons augmenter notre capacité d’innovation dans le domaine des techniques de la défense nationale et accélérer la modernisation logistique et le développement des armements. Nous renforcerons la mobilisation populaire pour la défense nationale et l’édification du corps des réservistes. Nous veillerons à ce que l’économie et la défense nationales se développent de façon coordonnée, équilibrée et compatible, que la réforme du système des industries relevant des sciences et techniques de la défense nationale se déroule de façon plus approfondie et que l’intégration militaro-civile se poursuive en profondeur. À tous les échelons, les autorités devront soutenir, avec des mesures plus solides et plus efficaces, l’édification de la défense nationale et de l’armée, pour que se renforce sans cesse la solidarité qui unit l’armée et le gouvernement d’une part, et l’armée et la population d’autre part.
Camarades députés,
Nous appliquerons dans leur intégralité et avec précision les principes dits « un pays, deux systèmes », « administration de Hong Kong par les Hongkongais », « administration de Macao par les Macanais », et celui d’un haut degré d’autonomie, agirons conformément à la Constitution et aux lois fondamentales qui régissent Hong Kong et Macao, et veillerons à ce que ces principes-là ne soient ni ébranlés ni déformés lors de leur application dans ces deux zones administratives spéciales. Les chefs de l’exécutif, ainsi que les autorités de ces deux zones, bénéficieront de notre soutien sans réserve dans leurs efforts en vue de gouverner conformément à la loi, de développer leur économie, d’améliorer le bien-être des habitants, et de promouvoir la démocratie et l’harmonie. Tout acte sécessionniste visant à séparer Hong Kong de la Chine ne peut aboutir qu’à une impasse. Pour approfondir la coopération entre la partie continentale et Hong Kong et Macao, nous établirons le plan d’aménagement de la conurbation de la Baie Guangdong-Hong Kong-Macao, ce qui permettra de mettre pleinement en valeur leurs avantages uniques et renforcera leur position et leur rôle dans le développement économique et dans l’ouverture vers l’extérieur du pays. Nous sommes convaincus que Hong Kong et Macao réussissent à préserver la prospérité et la stabilité à long terme.
Nous poursuivrons notre principe directeur à l’égard de Taiwan, maintiendrons le principe d’une seule Chine et la base politique du Consensus de 1992, défendrons notre souveraineté nationale et notre intégrité territoriale, et assurerons la paix et la stabilité de la région du Détroit ainsi que le développement pacifique des relations entre les Deux Rives. Nous nous opposerons fermement aux activités sécessionnistes réclamant l’indépendance de Taiwan : il est inadmissible que qui que ce soit sépare Taiwan de la Chine sous quelque forme que ce soit, sous quelque prétexte que ce soit. Il faut continuer à promouvoir le développement socioéconomique intégré des Deux Rives, et offrir plus de facilités à nos compatriotes de Taiwan, en particulier aux jeunes taiwanais, pour étudier, travailler, créer une entreprise ou vivre dans la partie continentale. Nous souhaitons que nos compatriotes des Deux Rives assument conjointement leurs responsabilités pour faire progresser la réunification pacifique de la patrie, et qu’ils créent ensemble une belle vie et un bel avenir pour tous les Chinois.
Camarades députés,
Face aux changements profonds des conjonctures politico-économiques du monde, la Chine sera toujours favorable à la cause de la paix et de la stabilité, elle défendra toujours la justice et l’équité. Elle est un bâtisseur de la paix mondiale, un champion du développement dans le monde et un défenseur de l’ordre international. Nous persisterons inébranlablement dans la voie du développement pacifique, défendrons résolument l’autorité et l’efficacité du système multilatéral, nous opposerons à toute forme de protectionnisme, participerons en profondeur à la gouvernance mondiale, et guiderons la mondialisation économique vers un développement plus inclusif, plus juste, plus équitable et plus bénéfique à tous. Par ailleurs, nous devrons établir un cadre de relations stables qui se développent de façon équilibrée avec les principaux grands pays du monde, mettre en place un bon voisinage caractérisé par une bonne entente, une confiance mutuelle et un développement commun, faire accéder notre coopération avec les pays en développement à un nouveau palier, et proposer activement des projets constructifs pour résoudre les problèmes aigus qui se posent sur le plan international ou régional. Nous accélérons aussi la mise au point de mécanismes permettant de protéger les droits et intérêts de nos concitoyens d’outre-mer et le renforcement de nos capacités dans ce domaine. La Chine est prête à travailler main dans la main avec la société internationale pour construire de nouvelles relations internationales centrées sur une coopération gagnant-gagnant et apporter de nouvelles contributions à la mise sur pied d’une communauté de destin de toute l’humanité.
Camarades députés,
Nous devons assumer notre mission et travailler diligemment afin d’accomplir des exploits. Unissons-nous plus étroitement autour du Comité central avec le camarade Xi Jinping comme noyau dirigeant, œuvrons d’un même cœur, et conjuguons nos efforts, pour accomplir les tâches du développement socioéconomique pour l’année en cours, atteindre les objectifs des « deux centenaires », mettre sur pied une Chine socialiste moderne, prospère, puissante, démocratique, harmonieuse et hautement civilisée, et réaliser le Rêve du grand renouveau de la nation chinoise !
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