CCPPC : la proposition n˚1 axée sur la réforme de l'examen administratif

Le siège de la Ligue démocratique de Chine.

Selon des initiés, la proposition n˚1 déposée auprès de la 3e session de la 12e CCPPC par le Comité central de la Ligue démocratique de Chine est axée sur la réforme du système de l'examen et de l'approbation administratifs.

La proposition appelle à l'approfondissement de la réforme destinée à « supprimer ou déléguer l'examen et l'approbation administratifs des affaires non administratives qui concernent les personnes physiques, les personnes juridiques et les autres organisations sociales », ou à remplacer, au moyen de la législation, ces opérations administratives par la permission lorsque le contrôle est absolument indispensable, dans certains cas. La proposition demande également que les projets soumis aux examens administratifs soient régulièrement révisés, que les limites du contrôle administratif soient supprimées ou redéfinies au gré des évolutions sociales et économiques, et que les changements soit publiés en temps voulu.

Elle propose également la l'amélioration de la surveillance et des services suivant la suppression ou la délégation des examens administratifs, appelant à perfectionner la surveillance pendant et après ceux-ci, en définissant clairement les responsabilités ainsi que les critères et les normes correspondants aux différentes catégories des sujets concernés, afin de prévenir les absences de surveillance et de gestion. La proposition suggère enfin la création d'un régime multipartite de contrôle et de gestion pour le système d'examen et d'approbation administratifs et préconise l'utilisation des outils électroniques, de surveillance vidéo, d'évaluation et de sondages publics dans la surveillance.

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