« Accord en 17 articles »

le 23 mai 1951

Les Tibétains sont l'une des communautés ethniques du territoire chinois dont l'histoire remonte à des temps très anciens. Tout comme les autres communautés ethniques du pays, ils ont rempli leur devoir glorieux pour la création et le développement de notre grande patrie.

Cependant, ces cent dernières années, les forces impérialistes ont envahi la Chine, et partant, la région du Tibet où elles se sont livrées à diverses activités de tromperie et de division. Tout comme les précédents gouvernements réactionnaires, le gouvernement du Kuomintang a poursuivi une politique d'oppression et de division à l'égard des Tibétains. En ne s'opposant pas à ces activités de tromperie et de division impérialistes, les autorités locales du Tibet ont adopté une attitude non patriotique qui a plongé les Tibétains dans un abîme d'asservissement et de misère.

En 1949, le peuple chinois a remporté une grande victoire dans la guerre de libération à l'échelle nationale : il a renversé le gouvernement réactionnaire du Kuomintang – l'ennemi intérieur commun de tous les Chinois de toutes origines ethniques –, et a chassé du pays les forces d'agression impérialistes – leur ennemi extérieur commun. C'est sur cette base qu'ont été fondés la République populaire de Chine et le gouvernement populaire central.

Conformément au Programme commun adopté à la Conférence consultative politique du peuple chinois, le gouvernement populaire central a déclaré : « Toutes les communautés ethniques qui vivent sur le territoire de la République populaire de Chine sont égales, procèdent à l'union et à l'entraide, s'opposent à l'impérialisme et à l'ennemi intérieur commun du peuple de toutes origines ethniques, et font de la République populaire de Chine une grande famille dans laquelle fraternisent et coopèrent toutes les communautés ethniques du pays. Au sein de la grande famille de toutes les communautés ethniques de la République populaire de Chine, l'autonomie régionale est accordée à toutes les régions où les minorités ethniques vivent en groupes compacts ; toutes les ethnies minoritaires jouissent de la liberté de développer leur langue et leur écriture, de conserver ou de réformer leurs usages et coutumes ainsi que leurs croyances religieuses, tandis que le gouvernement populaire central aide toutes les communautés ethniques à développer leur politique, leur économie, leur culture, leur éducation, etc. Désormais, toutes les communautés ethniques ont été libérées hormis celles des régions du Tibet et de Taiwan. Sous la direction unique du gouvernement populaire central et sous la direction directe des gouvernements populaires à tous les échelons, les diverses ethnies minoritaires jouissent pleinement de l'égalité entre elles ; ces ethnies minoritaires ont bénéficié et bénéficient de l'autonomie régionale.

Pour que l'influence des forces d'agression impérialistes soit éliminée sans heurt, que l'unification du territoire et la souveraineté de la République populaire de Chine se réalisent, que la défense nationale soit assurée et que les Tibétains soient libérés et reviennent au sein de la grande famille de la République populaire de Chine, dans laquelle, tout comme les autres communautés ethniques, ils jouiront du droit de l'égalité, de développer leur politique, leur économie, leur culture et leur éducation, le gouvernement populaire central a ordonné l'entrée au Tibet de l'Armée populaire de libération, entrée à l'occasion de laquelle il a informé le gouvernement local du Tibet qu'il devait envoyer une délégation négocier avec l'autorité centrale afin de conclure un accord sur les mesures concernant la libération pacifique du Tibet. » Vers la fin d'avril 1951, à peine les représentants plénipotentiaires du gouvernement local du Tibet sont-ils arrivés à Beijing que le gouvernement populaire central a désigné des représentants pour engager sur une base d'amitié des négociations avec leurs homologues du Tibet. À l'issue des négociations, les deux parties ont accepté de signer cet accord et se sont portées garantes de l'application de cet accord.

Le peuple tibétain s'unira et chassera les forces d'agression impérialistes hors du Tibet ; le peuple tibétain reviendra au sein de la grande famille de la patrie – la République populaire de Chine.

Le gouvernement local du Tibet apportera une aide active à l'Armée populaire de libération pour lui permettre de pénétrer au Tibet et de consolider la défense nationale.

Conformément à la politique à l'égard des communautés ethniques stipulée dans le programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois, le peuple tibétain a droit à l'autonomie régionale sous la direction unique du gouvernement populaire central.

L'autorité centrale n'apportera pas de modification au système politique en place au Tibet. Elle n'apportera pas non plus de modification aux statuts et prérogatives préétablis du dalaï-lama. Les fonctionnaires aux différents échelons continueront à assumer leurs fonctions comme à l'ordinaire.

Le statut et les prérogatives préétablis du panchen erdini seront maintenus.

Par statut et prérogatives préétablis du dalaï-lama et du panchen erdini s'entendent les statuts et prérogatives du XIIIe dalaï et du IXe panchen erdini au temps où ils entretenaient de bonnes relations.

La politique de liberté de croyance religieuse stipulée dans le Programme commun de la Conférence consultative politique du peuple chinois sera appliquée. Les croyances, mœurs et coutumes du peuple tibétain seront respectées, et les monastères lamaïstes seront protégés. L'autorité centrale n'effectuera pas de changement quant au revenu des monastères.

Les troupes tibétaines seront réorganisées, par étapes, en unités de l'Armée populaire de libération et feront partie des forces de défense nationale de la République populaire de Chine.

La langue et l'écriture tibétaines, comme l'enseignement scolaire aux Tibétains, seront développés progressivement en accord avec les conditions réelles du Tibet.

L'agriculture, l'élevage, l'industrie et le commerce seront développés graduellement et le niveau de vie du peuple sera amélioré progressivement en accord avec les conditions réelles du Tibet.

Touchant les différentes réformes du Tibet, aucune contrainte ne sera exercée par l'autorité centrale. Le gouvernement local du Tibet entreprendra les réformes de sa propre initiative, et lorsque le peuple soumettra des demandes de réforme, la question sera réglée au moyen de consultation avec le personnel dirigeant du Tibet.

À la condition qu'ils rompent résolument leurs relations avec les impérialistes et le Kuomintang et ne se livrent pas à des activités de sabotage et de résistance, les fonctionnaires qui s'étaient montrés dans le passé pro-impérialistes et favorables au Kuomintang pourront continuer à assumer leurs fonctions et ne seront pas poursuivis.

L'Armée populaire de libération à son entrée au Tibet observera toutes les lignes politiques susmentionnées, effectuera les transactions commerciales nécessaires sur une base équitable et ne prendra pas une seule aiguille ou le moindre bout de fil appartenant à la population.

Le gouvernement populaire central conduira sous une direction centralisée toutes les affaires extérieures de la région du Tibet, et sur la base de l'égalité et de la réciprocité et du respect mutuel de l'intégrité territoriale et de la souveraineté, poursuivra une politique de coexistence pacifique avec les pays voisins, et établira et développera des relations commerciales équitables avec eux.

Afin d'assurer l'application de cet accord, le gouvernement populaire central créera au Tibet un comité militaire et administratif et un quartier général de commandement de la région militaire, et outre le personnel envoyé par le gouvernement populaire central, emploiera autant que possible du personnel tibétain sur les lieux.

Le personnel tibétain local participant aux travaux du comité militaire et administratif peut comporter des éléments patriotes du gouvernement local du Tibet, des différentes parties du territoire et des principaux monastères ; la liste des noms sera établie après consultation entre les représentants désignés par le gouvernement populaire central et les parties intéressées, et sera soumise au gouvernement populaire central pour nomination.

Les fonds nécessaires au comité militaire et administratif, au quartier général du commandement de la région militaire et à l'Armée populaire de libération à son entrée au Tibet seront fournis par le gouvernement populaire central. Le gouvernement local du Tibet prêtera assistance à l'Armée populaire de libération pour l'achat et le transport des céréales et d'autres produits de consommation courante ainsi que du fourrage.

Cet accord entrera immédiatement en vigueur dès apposition des signatures et cachets.

Représentants plénipotentiaires du gouvernement populaire central :

Représentants en chef :

Li Weihan (signature et cachet)

Représentants :

Zhang Jingwu (signature et cachet)

Zhang Guohua (signature et cachet)

Sun Zhiyuan (signature et cachet)

Représentants plénipotentiaires du gouvernement local du Tibet :

Représentants en chef :

Ngapoi Ngawang Jigmei (signature et cachet)

Représentants :

Kaimo Suoanwangdui (signature et cachet)

Tudandanda (signature et cachet)

Tudengliement (signature et cachet)

Sangpo Dengzengdunzhu (signature et cachet)