Etats-Unis : la Cour suprême annule la décision d'une juridiction inférieure qui bloquait le décret de Trump encadrant le vote par correspondance
La Cour suprême des Etats-Unis a annulé lundi la décision d'une juridiction inférieure qui bloquait une partie du décret du président américain Donald Trump visant à restreindre le vote par correspondance, mais il reste à voir si ces mesures seront mises en œuvre avant les élections de mi-mandat de novembre.
"La décision de la Cour concernant cette requête ne signifie pas que toute mesure prise par le gouvernement pour mettre en œuvre le décret sera nécessairement légale. A cet égard, seul le temps le dira", a déclaré la plus haute juridiction du pays dans un arrêt.
"Mais le décret lui-même ne porte pas préjudice aux Etats ; le tribunal de district n'était donc pas compétent pour empêcher le gouvernement de tenter de le mettre en œuvre. Et pour les raisons exposées, cette injonction est susceptible de causer un préjudice irréparable au gouvernement si elle reste en vigueur pendant toute la durée de la procédure d'appel", a poursuivi la cour.
Cet arrêt marque la dernière intervention judiciaire en date dans la bataille juridique autour du décret de M. Trump promulgué en mars, qui demandait au département de la Sécurité intérieure d'établir, pour chaque Etat, des listes de citoyens américains adultes et au Service postal des Etats-Unis d'obtenir des Etats les listes des électeurs éligibles au vote par correspondance.
Les médias américains estiment qu'il reste à voir si de telles mesures seront mises en œuvre avant les élections de mi-mandat de novembre.
Un reportage de la chaîne américaine d'information CNN a souligné que de nouvelles actions en justice pourraient entraver la mise en œuvre du plan de M. Trump avant les élections de mi-mandat.
"On ignore encore quel sera l'impact réel de l'arrêt de la Cour suprême sur les électeurs éligibles au vote par correspondance", selon un reportage de la radio publique NPR.
"La bataille juridique est loin d'être terminée, puisqu'une série distincte de poursuites judiciaires menées par les démocrates et des associations de défense du droit de vote se poursuit à l'approche des élections de cet automne", a ajouté NPR.








