Le département américain de la Sécurité intérieure propose à nouveau une taxe de plus de 100.000 dollars sur les visas H-1B
Le département de la Sécurité intérieure des Etats-Unis (DHS) a proposé lundi en s'appuyant sur de nouveaux arguments la mise en place d'une taxe de 103.265 dollars sur les demandes de visa H-1B soumises à quota annuel, marquant ainsi un nouvel effort de l'agence pour restreindre ce programme de visas.
Cette initiative fait suite à l'annulation par les tribunaux des précédentes tentatives visant à imposer une taxe de 100.000 dollars sur ce visa.
"La taxe proposée générerait des recettes permettant de couvrir une partie des coûts supportés par le gouvernement fédéral pour gérer le système d'immigration légale", a déclaré le DHS dans un communiqué de presse.
Selon un document qui doit être publié mardi dans le Registre fédéral, cette nouvelle taxe viserait à recouvrer une partie des coûts liés à l'examen des demandes d'immigration et de naturalisation - des coûts supportés par diverses agences fédérales pour traiter et évaluer les demandes et maintenir le système d'immigration légale.
Le DHS estime que la taxe proposée générerait environ 8,8 milliards de dollars par an sur la base d'un volume annuel prévu de 85.000 demandes de visa H-1B soumises à quota, selon le communiqué.
En vertu de la nouvelle règle proposée, cette taxe supplémentaire ne s'appliquerait pas aux demandes de visa H-1B exemptées de quota, comme celles déposées par certains organismes de recherche à but non lucratif, organismes de recherche gouvernementaux et établissements d'enseignement supérieur, précise le communiqué.
Le public disposera d'un délai de 30 jours pour soumettre ses commentaires sur la règle proposée avant qu'elle n'entre en vigueur.
"Si elle est adoptée, cette nouvelle proposition imposera une charge supplémentaire considérable aux secteurs de la technologie et de la finance, qui dépendent des visas H-1B pour recruter des diplômés internationaux de haut niveaux sortis d'universités américaines", a commenté le Wall Street Journal.
