France : l'interdiction des réseaux sociaux aux moins de 15 ans suscite des controverses sur son application (SYNTHESE)

Le Parlement français a adopté mardi soir la proposition de loi visant à interdire aux moins de 15 ans l'accès aux réseaux sociaux, afin de les protéger contre des contenus anxiogènes ou préjudiciables. Cependant, d'importantes divergences persistent dans les milieux politiques, universitaires et médiatiques français concernant la possibilité d'appliquer la loi dans les délais prévus, l'absence de modalités opérationnelles de vérification de l'âge et le caractère potentiellement insuffisant d'une interdiction générale.

Selon le texte définitivement adopté, l'accès aux services de réseaux sociaux fournis par des plateformes en ligne est interdit aux mineurs de moins de 15 ans. Les encyclopédies en ligne, les répertoires éducatifs et scientifiques, les plateformes de logiciels libres, ainsi que les projets numériques éducatifs ouverts sont exclus du champ de l'interdiction.

Celle-ci doit s'appliquer à partir du 1er septembre prochain aux nouveaux comptes, puis, à compter du 1er janvier 2027, aux comptes créés avant cette date.

"La France montre la voie en Europe, en étant le premier pays à instaurer une majorité numérique pour mieux protéger nos enfants en ligne. Les retours du terrain sont sans ambiguïté : les élèves sont plus attentifs, plus concentrés, plus disponibles pour les apprentissages sans téléphone portable", a déclaré Anne Le Hénanff, ministre déléguée chargée du Numérique.

Toutefois, les interrogations sur les modalités d'application du texte n'ont pas disparu. Le député socialiste Arthur Delaporte a souligné que, peu avant l'entrée en vigueur prévue le 1er septembre, les modalités de contrôle de l'âge n'étaient toujours pas définies.

Le député de La France insoumise Louis Boyard a pour sa part dénoncé un texte "pas applicable". "Ils l'ont essayé en Australie. Les deux tiers des jeunes ont trouvé une solution de contournement", a-t-il affirmé, citant notamment l'utilisation de réseaux privés virtuels (VPN).

Sur le plan juridique, la controverse porte principalement sur la délimitation des compétences respectives de la France et de l'Union européenne.

Julie Groffe-Charrier, juriste à l'Université Paris-Saclay, estime qu'après ses différentes réécritures, le texte est devenu dans une large mesure une simple affirmation de principe. Selon elle, l'Etat peut fixer l'objectif de l'interdiction, mais les limites liées aux compétences européennes l'empêchent difficilement d'imposer aux plateformes les moyens concrets permettant de l'appliquer.

Pour certains chercheurs, le principal désaccord ne porte pas sur l'existence de risques liés aux réseaux sociaux, mais sur la capacité d'une interdiction uniforme à résoudre le problème.

Grégoire Borst, professeur de psychologie du développement et de neurosciences cognitives à l'Université Paris Cité, considère qu'une interdiction isolée aurait des effets limités et devrait s'accompagner d'audits des algorithmes de recommandation, d'un renforcement de l'éducation au numérique et d'un soutien accru à la parentalité.

"Les réseaux sociaux ne créent pas le mal-être, mais ils peuvent le révéler ou l'intensifier", a-t-il souligné.

Compte tenu des nombreuses interrogations laissées en suspens par la loi adoptée, les députés socialistes ont annoncé leur intention de saisir le Conseil constitutionnel. Celui-ci devra rendre sa décision dans un délai d'un mois, selon la chaîne parlementaire LCP.