L'UE donne son feu vert à un accord douanier retardé avec les Etats-Unis et ajoute des clauses de sauvegarde

Les législateurs de l'Union européenne (UE) ont approuvé jeudi l'accord douanier du bloc conclu en juillet dernier avec les Etats-Unis, après des mois de retard et la mise en place de nouvelles conditions de sauvegarde.

Les législateurs responsables du commerce ont ajouté plusieurs clauses à l'accord original, dont une clause de temporisation en vertu de laquelle les réductions des droits de douane de l'UE expireront automatiquement le 31 mars 2028. Les préférences tarifaires pour les exportations américaines d'acier, d'aluminium et de leurs produits dérivés ne s'appliqueront que si les Etats-Unis respectent leur engagement à baisser les droits de douane sur les marchandises européennes correspondantes à 15% ou moins.

Ils ont également consolidé une clause de suspension, permettant à l'UE de suspendre ses préférences commerciales si les Etats-Unis imposent des droits de douane supérieurs au plafond de 15% ou introduisent de nouvelles taxes sur les marchandises européennes. En outre, un mécanisme de sauvegarde a été introduit afin de permettre à la Commission européenne de suspendre les nouvelles règles si une hausse des importations américaines risque de causer un préjudice grave à l'industrie européenne.

En vertu de cet accord, l'UE supprimera les droits de douane sur tous les produits industriels américains et introduira des contingents tarifaires pour une large gamme de produits agroalimentaires américains entrant sur le marché européen. En retour, Washington fixera un plafond tarifaire de 15% sur la majorité des marchandises de l'UE exportées vers les Etats-Unis.