Trump signe un décret instaurant un droit de douane mondial de 10%
Le président américain Donald Trump a signé un décret imposant des droits de douane de 10% sur les marchandises importées de tous les pays, selon un message publié vendredi sur son réseau Truth Social.
Cette décision intervient quelques heures après que la Cour suprême a jugé, par six voix contre trois, que sa politique tarifaire au titre de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) était illégale.
"C'est un grand honneur pour moi d'avoir signé, depuis le Bureau ovale, un décret imposant des droits de douane de 10% à tous les pays, qui entrera en vigueur presque immédiatement", a écrit M. Trump qui, en signant ce décret présidentiel, répond à la décision de la Cour suprême contre sa politique tarifaire.
Celle-ci a statué que l'interprétation de l'IEEPA par l'administration Trump empiétait sur l'autorité du Congrès et violait la "doctrine des questions importantes", qui exige que les mesures "d'une grande importance économique et politique" prises par le pouvoir exécutif soient clairement autorisées par le Congrès.
Le président de la Cour suprême John Roberts, en rendant l'avis des neuf sages, a déclaré que le président devait "faire valoir une autorisation claire du Congrès" pour justifier son exercice extraordinaire du pouvoir d'imposer des droits de douane.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord lors du vote.
La décision ne précise pas si les droits de douane déjà perçus à des taux plus élevés seront remboursés.
Lors d'une conférence de presse vendredi, M. Trump a indiqué qu'il envisagerait d'autres moyens pour maintenir ses droits de douane. Il a notamment invoqué l'article 232 de la Loi sur l'expansion du commerce de 1962 (Trade Expansion Act) pour imposer des droits de douane sur l'acier et l'aluminium pour des raisons de sécurité nationale.








