LEAD La Cour suprême américaine juge illégaux les tarifs douaniers de l'administration Trump
La Cour suprême des Etats-Unis a jugé vendredi que les droits de douane généralisés imposés par le président américain Donald Trump en vertu d'une loi destinée aux situations d'urgence nationale étaient illégaux.
Par six voix contre trois, la Cour suprême a estimé que les politiques douanières en vertu de la Loi sur les pouvoirs économiques d'urgence internationaux (IEEPA) était anticonstitutionnelle, cannulant officiellement les droits de douane mondiaux introduits par M. Trump depuis avril.
Les juges ont estimé que le président ne disposait pas, en vertu de l'IEEPA, de l'autorité nécessaire pour imposer des droits de douane sur les importations en provenance de la quasi-totalité des partenaires commerciaux des Etats-Unis.
Le vote a confirmé que le pouvoir d'imposer des taxes relevait du Congrès et non du président.
Cette décision devrait avoir des répercussions sur le commerce mondial, les entreprises, l'inflation et le pouvoir d'achat de chaque citoyen américain, ont rapporté vendredi des médias locaux.
Le 2 avril, M. Trump avait annoncé que les Etats-Unis avaient instauré un "tarif de base minimal" de 10% sur la quasi-totalité des biens importés, assorti de taux encore plus élevés pour certains partenaires commerciaux, affirmant que ces droits de douane plus élevés contribueraient à accroître les recettes publiques et à revitaliser l'industrie manufacturière américaine.
Le 23 avril, une coalition de douze Etats américains avait saisi la Cour du commerce international des Etats-Unis à New York pour contester ces "droits de douane illégaux" imposés par l'administration Trump.
Le 29 août, une cour d'appel fédérale avait confirmé la décision de la Cour du commerce international, estimant que M. Trump avait invoqué à tort l'IEEPA pour instaurer ces droits de douane.
En septembre, l'administration Trump avait saisi la Cour suprême afin qu'elle se prononce sur la légalité de ces droits de douane.
La Cour suprême a statué que l'interprétation de l'IEEPA par l'administration Trump empiéterait sur les pouvoirs du Congrès et violerait un principe juridique, la "doctrine des questions importantes", selon lequel les mesures prises par le pouvoir exécutif du gouvernement ayant une "grande importance économique et politique" doivent être clairement entérinées par le Congrès.
Le président de la Cour suprême, John Roberts, a rendu l'avis de la Cour, déclarant que le président doit "se prévaloir d'une habilitation explicite du Congrès" pour justifier sa revendication exceptionnelle du pouvoir d'imposer des tarifs douaniers.
Les juges Clarence Thomas, Samuel Alito et Brett Kavanaugh ont exprimé leur désaccord lors du vote.
La décision ne précise pas si les droits de douane payés aux taux les plus élevés seront remboursés.
Le Service des douanes et de la protection des frontières américaines (U.S Customs and Border Protection, CBP) ont déclaré avoir collecté plus de 200 milliards de dollars entre le 20 janvier et le 15 décembre 2025.
En ce qui concerne les droits de douane spécifiques à l'IEEPA, l'administration Trump a déclaré avoir collecté environ 129 milliards de dollars de recettes au 10 décembre.
Un rapport de la Banque fédérale de réserve de New York publié la semaine dernière, utilisant les données du Bureau du recensement américain jusqu'en novembre 2025, a révélé que les consommateurs et les entreprises américains avaient payé près de 90% des droits de douane en 2025.
