Le Conseil de l'UE donne son feu vert définitif à une interdiction progressive des importations de gaz russe

Le Conseil de l'Union européenne (UE) a donné lundi son accord définitif à l'interdiction d'importer du gaz russe par gazoduc et du gaz naturel liquéfié (GNL) dans l'UE. L'interdiction totale entrera en vigueur à partir du début 2027 pour le GNL et à partir de l'automne 2027 pour le gaz par gazoduc, selon un communiqué du Conseil.

L'interdiction prendra effet six semaines après l'entrée en vigueur du nouveau règlement, tandis que l'UE prévoit une période transitoire pour les contrats existants afin de limiter l'impact sur les prix et le marché.

Selon le communiqué de presse, le règlement entrera en vigueur et s'appliquera directement dans tous les pays de l'UE un jour après sa publication au Journal officiel de l'UE.

Des mesures de surveillance sont incluses dans cette nouvelle règlementation, afin de vérifier où le gaz a été produit avant d'autoriser son entrée dans l'Union.

Le règlement prévoit des sanctions sévères en cas d'infraction, notamment des amendes maximales d'au moins 2,5 millions d'euros (2,97 millions de dollars) pour les particuliers et d'au moins 40 millions d'euros (47,6 millions de dollars) pour les entreprises, indique le communiqué.

Les pays de l'UE doivent présenter des plans nationaux visant à diversifier leurs approvisionnements en gaz, d'ici le premier mars 2026.

Depuis le début de la guerre entre la Russie et l'Ukraine, les prix de l'énergie ont fortement augmenté dans toute l'Europe. Le Conseil a déclaré que si la sécurité de l'approvisionnement était gravement menacée, la Commission européenne pourrait suspendre l'interdiction pendant une période maximale de quatre semaines après la déclaration d'une situation d'urgence.

Ces dernières années, l'UE a fortement réduit ses importations de pétrole et de gaz russes. Le pétrole russe est tombé à moins de 3% des importations totales de pétrole de l'Union en 2025, mais le gaz russe représentait encore environ 13% des importations de gaz de l'UE l'année dernière, soit plus de 15 milliards d'euros (17,85 milliards de dollars) par an.

La Commission prévoit également de proposer une législation visant à supprimer progressivement les importations de pétrole russe d'ici la fin 2027, selon la même source.