France : Sébastien Lecornu déclenche un nouveau 49.3 après les deux motions de censure rejetées à l'AN

Le Premier ministre français Sébastien Lecornu a engagé vendredi un nouveau recours à l'article 49.3 de la Constitution sur le volet "dépenses" du budget, après que son gouvernement a échappé à deux motions de censure déposées respectivement par La France insoumise (LFI) et le Rassemblement national (RN).

Pour être adoptée, une motion de censure devait recueillir la majorité absolue des députés, soit 288 voix sur 577. Celle présentée par LFI a obtenu 269 voix, soit 19 de moins que le seuil requis, avec notamment le soutien total du RN. La motion déposée par le RN n'a pour sa part recueilli que 142 voix.

Les deux motions visaient à dénoncer le recours par l'exécutif à l'article 49.3 de la Constitution, qui permet l'adoption d'un texte sans vote parlementaire. M. Lecornu avait annoncé son intention d'y recourir afin de sortir de l'impasse autour du budget de l'Etat pour 2026.

"Quand le débat ne permet plus de conclure, quelqu'un doit assumer", a-t-il dit vendredi matin devant l'Assemblée nationale, juste avant le vote.

Le projet de loi de finances (PLF) se compose de deux volets, les recettes et les dépenses. Le Premier ministre avait déjà engagé mardi la responsabilité de son gouvernement sur la partie recettes. Avec l'adoption des deux volets, le texte doit être transmis au Sénat, avant un retour à l'Assemblée nationale pour une troisième et dernière utilisation de cet outil constitutionnel. Chacune de ces étapes devrait donner lieu au dépôt de nouvelles motions de censure.

Le gouvernement Lecornu dispose d'une marge de manœuvre étroite dans un Parlement fragmenté, où les débats budgétaires ont déjà entraîné la chute des gouvernements de ses deux prédécesseurs en un peu plus d'un an, sur fond de mesures d'austérité.