La Russie interdit l'exécution des décisions judiciaires étrangères

Le président russe Vladimir Poutine a signé une nouvelle loi interdisant l'application en Russie des décisions rendues par les tribunaux étrangers et internationaux, ont rapporté lundi les médias locaux.

Selon RIA Novosti, cette loi stipule que la Russie n'appliquera pas les décisions des tribunaux étrangers exerçant une compétence pénale si cette compétence a été conférée par d'autres pays sans la participation de la Russie.

Elle stipule également que les décisions des tribunaux internationaux ne seront pas exécutées en Russie si leur compétence n'est pas fondée sur un traité signé par la Russie ou sur les résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies adoptées en vertu du chapitre VII de la Charte des Nations Unies.

Le chapitre VII autorise le Conseil de sécurité à prendre des mesures coercitives lorsqu'il identifie "toute menace contre la paix, toute rupture de la paix ou tout acte d'agression".

Le document a été publié sur le site web officiel de la Russie consacré aux actes juridiques.