La banque centrale russe se prépare à une bataille juridique pour récupérer ses avoirs gelés en Europe
La Banque centrale de la Fédération de Russie a annoncé jeudi qu'elle allait réclamer une indemnisation aux banques européennes pour les dommages subis du fait du blocage qu'elle juge illégal de ses avoirs en Europe, selon un communiqué publié sur son site.
Elle a précisé qu'elle demanderait cette indemnisation via un tribunal arbitral.
Une première action en justice a ainsi été intentée contre le dépositaire de titres belge Euroclear devant la Cour d'arbitrage de Moscou. Le montant de l'indemnisation réclamée s'élève à environ 196 milliards d'euros (environ 229 milliards de dollars).
"Disposer de nos actifs souverains sans le consentement de la Russie - qu'il s'agisse d'un blocage indéfini, d'une saisie ou d'une tentative de présenter leur confiscation de facto comme une sorte de 'prêt de réparation' - est un acte absolument illégal qui viole gravement les normes du droit international", a déclaré la porte-parole du ministère russe des Affaires étrangères, Maria Zakharova.
Le 12 décembre, le Conseil de l'Union européenne a temporairement interdit tout transfert au sein du bloc des avoirs gelés appartenant à la banque centrale russe, invoquant le conflit en cours en Ukraine.
