L'UE conclut un accord sur un objectif de 90% de réduction des émissions de gaz à effet de serre d'ici à 2040
Les négociateurs de l'Union européenne (UE) se sont accordés mardi soir sur un objectif climatique contraignant afin de réduire de 90% les émissions nettes de gaz à effet de serre d'ici à 2040 par rapport aux niveaux enregistrés en 1990, selon un communiqué de presse du Parlement européen.
Les députés du Parlement européen et des Etats membres de l'UE ont conclu un accord politique provisoire en vue d'amender la Loi européenne sur le climat et d'établir un objectif intermédiaire entre les objectifs climatiques du bloc pour 2030 et 2050, d'après le communiqué.
En vertu de cet accord, les Etats membres bénéficieront d'une flexibilité accrue quant à la manière dont ils rempliront l'objectif de 2040. A partir de 2036, jusqu'à cinq points de pourcentage de la baisse globale des émissions pourront être obtenus par le recours à des crédits carbone internationaux de haute qualité et conformes à l'Accord de Paris.
L'accord permet aussi aux décarbonations nationales permanentes d'être utilisées pour contrebalancer les émissions difficiles à réduire au sein du système européen d'échange de quotas d'émission (ETS), afin d'atteindre les objectifs de la manière la plus rentable possible.
L'introduction du nouveau système ETS2 pour les carburants dans les secteurs du bâtiment et du transport routier, entre autres, sera repoussée d'un an de 2027 à 2028 dans le cadre de l'accord.
La Commission européenne passera en revue les progrès vers l'objectif de 2040 tous les deux ans, évaluant les dernières preuves scientifiques, les développements technologiques et les impacts sur la compétitivité internationale de l'UE, a expliqué le Parlement. En fonction de ses conclusions, la Commission pourra proposer des changements à la Loi sur le climat, y compris la révision de l'objectif de 2040 ou l'ajout de nouvelles mesures pour renforcer le cadre politique.
L'accord provisoire doit encore être formellement approuvé à la fois par le Parlement européen et le Conseil de l'UE. Il entrera en vigueur 20 jours après sa publication dans le Journal officiel de l'UE.
La Loi européenne sur le climat actuelle fait de la neutralité climatique d'ici à 2050 une obligation légale pour tous les Etats membres, et elle définit un objectif contraignant de réduction des émissions nettes de gaz à effet de serre d'au moins 55% d'ici à 2030 par rapport aux niveaux de 1990.
