Bénin : le Parlement adopte une nouvelle loi modifiant la Constitution

L'Assemblée nationale du Bénin a adopté samedi au petit matin, par 90 voix pour et 19 contre, une loi apportant une modification à la Constitution béninoise du 11 décembre 1990, à l'issue d'un vote à bulletin secret, a appris Xinhua de source parlementaire.

Selon le texte adopté, quinze nouveaux articles ont été créés et dix-huit autres modifiés.

Parmi les principales dispositions, l'article 42 relatif au mandat présidentiel, qui passe de cinq à sept ans désormais. La loi stipule que: "Le chef de l'Etat est élu pour un mandat de sept ans, renouvelable une seule fois. Nul ne peut exercer, de son vivant, plus de deux mandats de président de la République."

Par ailleurs, l'article 73 confie désormais l'exercice du pouvoir législatif à deux chambres : l'Assemblée nationale et le Sénat. Selon l'article 113.1 : "Le Sénat, dont les membres sont appelés sénateurs, régule la vie politique pour la sauvegarde et le renforcement des acquis de l'unité nationale, du développement de la nation, de la défense du territoire, de la sécurité publique, de la démocratie et de la paix."

La nouvelle loi uniformise également les mandats des élus à sept ans. Les députés siègeront désormais pour un mandat de sept ans, renouvelable indéfiniment, selon l'article 80 modifié. La même durée est accordée aux maires et conseillers communaux, dont le mandat est également porté à sept ans.