Etats-Unis : la Chambre des représentants valide le projet de loi budgétaire du Sénat mettant fin au plus long shutdown gouvernemental
La Chambre des représentants des Etats-Unis a adopté mercredi soir un projet de loi budgétaire approuvé par le Sénat, mettant ainsi fin à l'impasse parlementaire qui avait conduit au plus long shutdown du gouvernement fédéral dans l'histoire du pays.
La Chambre a voté en faveur du projet de loi par 222 voix contre 209, deux jours après que le Sénat l'avait approuvé par 60 voix contre 40. Le texte va maintenant être soumis au président Donald Trump, qui devrait le signer prochainement.
Ce plan permettrait de financer la plupart des agences fédérales à leur niveau actuel jusqu'au 30 janvier, tout en assurant le financement de l'ensemble de l'exercice fiscal pour le département de l'Agriculture, le département des Anciens combattants, les projets de construction militaire, les activités du Congrès et le programme d'aide alimentaire supplémentaire (SNAP), dont le financement était menacé en raison de la paralysie budgétaire prolongée.
La dernière mesure annule les licenciements mis en œuvre par les agences fédérales depuis le début de l'arrêt du fonctionnement gouvernemental le 1er octobre et interdit toute nouvelle réduction des effectifs avant l'expiration de la résolution provisoire le 30 janvier.
Le projet de loi prévoit également le versement d'arriérés de salaire à tous les employés fédéraux qui n'ont pas été payés pendant cette période. Bien que le versement d'arriérés de salaire après une paralysie budgétaire soit une pratique courante, M. Trump a averti que les employés fédéraux mis en congé sans solde pourraient ne pas recevoir ces paiements.
Dans le cadre de l'accord conclu par les démocrates pour mettre fin à la paralysie budgétaire, le chef de la majorité au Sénat, John Thune, a promis aux sénateurs démocrates un vote "au plus tard la deuxième semaine de décembre" sur le renforcement des subventions prévues par la Loi sur les soins abordables (ACA, connue aussi sous le nom d'Obamacare).
Certains démocrates ont exprimé leur opposition, arguant que l'accord ne promet qu'un vote et ne garantit pas le maintien de la subvention, qui doit expirer à la fin de l'année. La protection des prestations de santé reste la principale revendication des démocrates dans cette impasse budgétaire qui bat tous les records de durée.
Pendant la période d'application de cette mesure de financement temporaire, les deux partis continueront à négocier les crédits restants, ce qui signifie que le gouvernement fédéral des Etats-Unis pourrait être confronté à un nouvel arrêt de fonctionnement dans un peu plus de deux mois.
