Le mécanisme de rétablissement des sanctions est un piège pour l'Iran (MAE russe)

Le ministre russe des Affaires étrangères, Sergueï Lavrov, a estimé samedi que le mécanisme de "snapback" (rétablissement des sanctions) concernant les sanctions contre l'Iran était un piège.

Ce mécanisme a été inclus dans la résolution 2231 du Conseil de sécurité des Nations Unies qui a entériné l'accord de 2015 sur le nucléaire iranien, à la suite de négociations directes entre les chefs de la diplomatie iranienne et américaine de l'époque, a-t-il dit à des journaliste.

Il ne s'agit pas là d'un arrangement typique, a jugé M. Lavrov, ajoutant qu'en substance, ce mécanisme permet à n'importe quelle partie de soumettre l'allègement des sanctions à un vote et qu'un membre du Conseil de sécurité disposant d'un droit de veto pourrait le bloquer unilatéralement, ouvrant ainsi la voie au rétablissement des sanctions.

Les Iraniens ont accepté cet accord parce qu'ils n'avaient jamais anticipé que les Etats-Unis se retireraient de l'accord en 2018, a poursuivi celui qui a lui-même participé aux négociations sur ce qui est devenu le Plan d'action global commun (PAGC).

Après le retrait américain, l'Europe, au lieu d'exiger que les Etats-Unis reviennent à leurs obligations, a également commencé à se détourner des engagements pris dans le cadre du PAGC. Les Européens choisissent maintenant ce qu'ils veulent dans la résolution 2231, a dénoncé M. Lavrov. "Et ce qu'ils veulent, c'est ce mécanisme exotique de ‘snapback’ ".

Le "snapback" a été créé comme un piège pour l'Iran, une preuve de plus que Téhéran n'a pas l'intention de violer ses engagements dans le cadre de l'accord nucléaire, a-t-il ajouté.

Le Conseil de sécurité des Nations Unies n'a pas adopté vendredi une résolution rédigée par la Chine et la Russie qui aurait prolongé le PAGC et la résolution 2231.

Sergueï Lavrov a mis en garde contre le lancement de la procédure de rétablissement des sanctions contre l'Iran, soulignant que "cela porterait un coup majeur à la crédibilité et à l'autorité" des Nations Unies.

En vertu de la résolution 2231, les sanctions de l'ONU en place avant l'adoption de ladite résolution en 2015 peuvent reprendre 30 jours après notification, à moins que le Conseil de sécurité n'adopte une résolution pour en décider autrement.

"Nous voulions prolonger l'accord sur le nucléaire iranien dans son intégralité, sans rien ajouter ni supprimer dans tous ses aspects, afin qu'il reste en place pendant la période où nous espérions pouvoir poursuivre les négociations", a expliqué M. Lavrov, ajoutant que l'Iran était toujours prêt à dialoguer, peut-être indirectement, par l'intermédiaire de médiateurs et avec les trois participants européens (E3) à l'accord sur le nucléaire iranien, à savoir le Royaume-Uni, la France et l'Allemagne.

L'Iran a eu des discussions avec les E3 récemment. Toutefois, le résultat de ces négociations prouve que, dès le début, le trio européen essayait de trouver n'importe quel prétexte pour rétablir les sanctions, a-t-il accusé.

Les E3 ont récemment expliqué qu'ils avaient déclenché le "snapback" en notifiant le 28 août au Conseil de sécurité que Téhéran n'avait pas respecté ses engagements de manière significative.

Toutefois, la légalité de la démarche des E3 est remise en question, car elle a ignoré le mécanisme de règlement des différends prévu par le PAGC et la résolution 2231. L'Iran et la Russie ont tous deux dit que le retour rapide des sanctions était juridiquement nul et non avenu, car les E3 n'étaient pas en règle pour activer ce mécanisme.