La Commission européenne propose de suspendre les préférences commerciales accordées à Israël
La Commission européenne a déclaré mercredi avoir soumis une proposition au Conseil de l'Union européenne (UE) recommandant une suspension partielle des préférences commerciales accordées à Israël et des sanctions à l'encontre de certains ministres, colons et entités israéliens.
Selon un haut responsable de l'UE, cette mesure ne revient pas à interrompre les échanges commerciaux avec Israël, mais à suspendre le traitement préférentiel dont bénéficie ce pays dans le cadre de l'accord d'association UE-Israël. En cas de mise en oeuvre de cette mesure, les exportations israéliennes vers l'UE seraient soumises aux règles de la nation la plus favorisée (NPF) de l'Organisation mondiale du commerce, ce qui entraînerait une augmentation des droits de douane.
Selon les données commerciales de l'UE, les exportations de marchandises d'Israël vers l'UE se sont élevées à environ 15,9 milliards d'euros (18,8 milliards de dollars) en 2024. L'UE est le premier partenaire commercial d'Israël, représentant environ 32% de son commerce mondial.
La Commission estime que, si les volumes commerciaux restent inchangés, les exportateurs israéliens devraient faire face à environ 220 millions d'euros de droits de douane supplémentaires par an, ce qui affecterait environ 37% des exportations vers l'UE, qui sont principalement des produits agricoles tels que des fruits, des légumes et des noix.
La Commission a déclaré que ces mesures étaient une réaction à la violation par Israël de l'accord d'association UE-Israël, citant son impact sur la crise humanitaire à Gaza et l'érosion de la solution à deux Etats.
En outre, la Commission a proposé des sanctions à l'encontre de deux ministres israéliens, le ministre de la Sécurité nationale Itamar Ben-Gvir et le ministre des Finances Bezalel Smotrich, ainsi que de certains colons violents et d'entités liées. L'UE prévoit également d'ajouter dix membres du bureau politique du Hamas à sa liste de sanctions, les soumettant à un gel des avoirs et à une interdiction de voyager.
Conformément aux règles de l'UE, les mesures commerciales doivent être adoptées à la majorité qualifiée au sein du Conseil de l'Union européenne et entreront officiellement en vigueur 30 jours après notification au Conseil d'association UE-Israël.
