Un juge américain ordonne à Trump de rendre le contrôle de la Garde nationale à la Californie
Un juge fédéral a émis tard jeudi une ordonnance restrictive temporaire, ordonnant au président américain Donald Trump de rendre le contrôle de la Garde nationale à la Californie.
Le déploiement par M. Trump de la Garde nationale de Californie et des marines américains à Los Angeles était illégal, à la fois en violation du dixième amendement et en outrepassant l'autorité statutaire de M. Trump, selon l'ordonnance qui prend effet à midi vendredi.
Le juge de district Charles Breyer a déclaré que M. Trump avait outrepassé ses pouvoirs en ordonnant le déploiement de quelque 4.000 soldats de la Garde nationale à Los Angeles suite aux manifestations qui ont éclaté en réaction à la politique migratoire répressive en cours.
Le gouverneur de Californie, Gavin Newsom, a intenté une action en justice pour bloquer le déploiement de la Garde nationale contre sa volonté. La Californie a ensuite déposé une motion d'urgence demandant au juge d'empêcher la Garde nationale de participer aux raids des services de l'immigration.
L'ordonnance restrictive de M. Breyer constitue "une réprimande sévère à l'effort du président Trump de déployer des milliers de soldats de la Garde nationale dans les rues d'une ville américaine, une décision qui a contribué à près d'une semaine de rancœur politique et de protestations à travers le pays", a rapporté le New York Times.
Au cours de l'audience d'une heure devant M. Breyer à San Francisco, un avocat du ministère de la Justice a fait valoir que les tribunaux n'étaient pas habilités à remettre en cause les décisions du président concernant les troupes de la Garde nationale et les marines que M. Trump a déployés malgré les objections des autorités locales et étatiques.
M. Breyer a exprimé des doutes sur le fait que M. Trump ait respecté les termes d'une loi qui précise quand les unités de la Garde nationale, qui sont normalement commandées par le gouverneur de l'Etat, peuvent être fédéralisées. Mais il a également déclaré qu'il hésitait à accéder à la demande de M. Newsom, qui souhaite une ordonnance interdisant l'utilisation de personnel militaire pour faire appliquer les lois fédérales, sans disposer de preuves solides que les troupes le faisaient effectivement.
Le juge a prévu une audience le 20 juin afin de déterminer si les restrictions doivent être rendues permanentes. L'administration Trump a fait appel de cette décision auprès de la Cour d'appel des Etats-Unis pour le neuvième circuit.
