La Cour suprême des Etats-Unis accorde au DOGE l'accès aux données de la Sécurité sociale

La Cour suprême des Etats-Unis a autorisé vendredi les fonctionnaires du Département de l'efficacité gouvernementale (DOGE) de l'administration Trump à accéder aux données de la Sécurité sociale.

Elle a ainsi accédé à une requête d'urgence déposée par le gouvernement pour demander la levée d'une injonction émise par Ellen Hollander, une juge de district fédéral du Maryland.

Dans son ordonnance, la Cour suprême stipule que les membres de l'équipe du DOGE affectés à l'Administration de la Sécurité sociale doivent avoir "accès aux dossiers de l'agence en question afin que ces membres puissent faire leur travail".

L'action en justice contestant les actions du DOGE alléguait qu'autoriser un accès plus large aux informations personnelles violerait une loi fédérale appelée Privacy Act, ainsi que l'Administrative Procedure Act (loi sur la procédure administrative).

Dans une décision distincte rendue vendredi dans une autre affaire impliquant le DOGE, la Cour suprême a accédé à une demande supplémentaire déposée par l'administration Trump, lui permettant de protéger pour l'heure le DOGE de toute demande faite au titre de la loi sur la liberté de l'information.