Etats-Unis : un juge empêche Trump d'utiliser la loi de 1798 sur les expulsions en temps de guerre
Un juge fédéral a interdit samedi à l'administration Trump d'invoquer la Loi de 1798 sur les ennemis aliens en temps de guerre pour expulser cinq ressortissants vénézuéliens des Etats-Unis, ont rapporté les médias locaux.
La Maison Blanche a publié une déclaration présidentielle plus tôt dans la journée visant les membres vénézuéliens du gang baptisé Tren de Aragua, indiquant que le pays était confronté à une "invasion" de l'"organisation terroriste étrangère".
Des heures plus tard, le juge James Boasberg a émis une ordonnance restrictive temporaire pour une durée de 14 jours.
Cette décision de M. Boasberg fait suite à une action en justice intentée le même jour par l'Union américaine pour les libertés civiles et Democracy Forward. Ces organisations ont accusé l'administration Trump d'avoir invoqué illégalement cette loi sur les ennemis étrangers, ont rapporté les médias locaux.
La loi n'a été utilisée que trois fois auparavant, toutes pendant des guerres.
En invoquant cette loi en temps de guerre, l'administration Trump peut expulser tout migrant qu'elle identifie comme membre du gang sans passer par les procédures d'immigration normales, et peut également supprimer d'autres protections en vertu du droit pénal pour les personnes qu'elle cible.
