Le PM français déclenche l'article 49.3 de la Constitution pour le budget de l'Etat

Le Premier ministre français François Bayrou a utilisé lundi l'article 49.3 de la Constitution pour faire adopter sans vote le budget de l'Etat et la première partie de celui de la sécurité sociale à l'Assemblée nationale.

En conséquence, il devra affronter deux motions de censure dès mercredi.

"Pour la première fois depuis la Ve République, notre pays est toujours sans budget en février", a regretté M. Bayrou. "Est-ce que ce budget est parfait ? Non", a-t-il reconnu à la tribune de l'Assemblée, "mais c'est un équilibre". "Toutes les forces politiques ont été reçues et entendues", selon lui.

Comme il l'avait annoncé la veille, M. Bayrou a dégainé à deux reprises l'article 49.3 de la Constitution. La première fois, pour faire adopter son projet de loi de finances (PLF). La seconde, pour faire passer en force la première partie du budget de la Sécurité sociale (PLFSS).

En réaction, La France insoumise a annoncé son intention de déposer deux motions de censure contre les deux budgets et pour renverser le gouvernement.

Mais le Bureau national du Parti socialiste (PS) a décidé de s'abstenir de voter la censure du gouvernement de François Bayrou. Si le PS a "arraché des concessions" sur le budget de l'Etat, elles "restent largement insuffisantes", avait reconnu dimanche dernier le chef de file des députés socialistes Boris Vallaud. "Mais nous savons aussi que ce pays a besoin d'un budget et nous entendons les inquiétudes, les craintes des entreprises, des collectivités ou des associations", avait-il ajouté.

Le Rassemblement national (RN), dont les voix sont aussi nécessaires pour aboutir à une censure a reporté sa réunion à mercredi pour prendre une décision.

Selon des médias français, le rejet des deux motions entraînerait l'adoption du budget 2025 à l'Assemblée nationale, avant une adoption définitive sans suspense jeudi au Sénat.

M. Bayrou pourrait encore recourir deux fois cette semaine au 49.3 sur d'autres pans de ce projet de budget de la Sécurité sociale.