Sénégal : le gouvernement adopte un projet de décret portant sur la collecte de la rémunération pour copie privée

Le gouvernement sénégalais a examiné et adopté mercredi en conseil des ministres un projet de décret portant sur la collecte de la rémunération pour copie privée, une doléance vieille de plus de dix ans du monde de la culture sénégalaise.

Redevance prélevée sur les supports d'enregistrement tels que les disques durs, les clés USB, les cartes mémoires, CD ou DVD, la rémunération pour copie privée est destinée à compenser le préjudice subi par les auteurs, artistes, éditeurs et producteurs du fait du manque à gagner résultant de l'utilisation massive et gratuite de leurs œuvres.

En tant que directive de l'Union économique monétaire ouest-africaine (UEMOA), la rémunération pour copie privée n'était pas en vigueur au Sénégal malgré son instauration par la loi sur le droit d'auteur et les droits voisins, votée en 2008.