Le Burkina Faso renforce son dispositif de lutte contre le financement du terrorisme

Le Burkina Faso, confronté au phénomène du terrorisme depuis 2015, a adopté jeudi en conseil des ministres un projet de loi qui renforce la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme (LBC/FT), ainsi que la prolifération des armes de destruction massive.

Les innovations majeures de ce texte sont, entre autres, la révision de la présentation de la liste des personnes assujetties en reprenant les trois catégories prévues par le Groupe d'action financière (GAFI), ainsi que l'insertion des dispositions portant incrimination du financement de la prolifération des armes de destruction massive et les manquements dans la mise en œuvre des sanctions financières ciblées.

La nouvelle loi comportera également la création d'un chapitre spécifique aux obligations des institutions financières en matière de virement électronique.

Selon le rapport du conseil des ministres, les évaluations réalisées entre 2017 et 2021 par le Groupe intergouvernemental d'action contre le blanchiment d'argent en Afrique de l'Ouest (GIABA) ont relevé les insuffisances du dispositif juridique de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme des Etats membres de l'Union monétaire ouest-africaine (UMOA).

Pour y remédier, la Banque centrale de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) a engagé un processus de révision de la directive relative à la LBC/FT et invité chaque Etat membre à prendre les dispositions nécessaires en vue de son insertion dans l'ordonnancement juridique interne.