Vladimir Poutine signe un décret autorisant la confiscation de biens américains

Le président russe Vladimir Poutine a signé jeudi un décret portant sur la saisie de biens américains en réponse à la potentielle confiscation d'actifs russes par les Etats-Unis.

En vertu de ce décret, la Banque centrale russe et les entités russes auront le droit de demander réparation auprès des tribunaux en cas de saisie illégale de leurs biens par les Etats-Unis.

Une commission spéciale du gouvernement russe identifiera les actifs ou biens américains, y compris les biens meubles et immeubles américains en Russie, les titres, les parts dans des entreprises russes et les droits de propriété, qui pourront être utilisés pour compenser les pertes subies.

Le gouvernement russe s'est vu accorder quatre mois pour présenter des amendements à la législation russe afin de faciliter la mise en œuvre de ce décret.