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Togo : le président promulgue la nouvelle Constitution pour un régime parlementaire

Par : Laura |  Mots clés : Togo,constitution
French.china.org.cn | Mis à jour le 07-05-2024
Agence de presse Xinhua | 07. 05. 2024

Le président togolais Faure Gnassingbé a promulgué lundi la loi de révision constitutionnelle, faisant ainsi officiellement passer le Togo d'un régime présidentiel à un régime parlementaire, d'après un communiqué de la présidence togolaise diffusé sur les médias officiels.

Le président Faure Gnassingbé a procédé ce jour à la promulgation de la loi numéro 2024-005 portant révision de la Constitution togolaise, marquant ainsi une nouvelle étape dans la vie institutionnelle du Togo, selon le communiqué.

Le 19 avril dernier, 87 députés présents sur les 91 que comptait l'Assemblée nationale ont adopté, en deuxième lecture, la loi de révision constitutionnelle selon laquelle le président de la République sera désormais élu pour un mandat de 4 ans renouvelable une fois et sa candidature devra être présentée par un groupe parlementaire.

Selon le même texte, le "président du Conseil des ministres", qui fera office de Premier ministre, sera élu pour un mandat de 6 ans.

D'après la nouvelle Constitution, le candidat à la fonction du président du Conseil des ministres sera le chef du parti majoritaire ou celui du premier parti de la coalition jouissant d'une majorité à l'Assemblée nationale, à l'issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

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Source: Agence de presse Xinhua
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