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Togo : adoption en deuxième lecture de la loi de révision constitutionnelle pour passer au régime parlementaire

Par : Vivienne |  Mots clés : Togo,constitution
French.china.org.cn | Mis à jour le 20-04-2024
Agence de presse Xinhua | 20. 04. 2024

L'Assemblée nationale du Togo a adopté vendredi, en deuxième lecture, la loi de révision constitutionnelle pour passer au régime parlementaire.

A l'unanimité, 87 députés présents sur les 91 que comportait la représentation nationale, ont voté pour le passage du régime présidentiel au régime parlementaire, à la session vendredi en début de soirée.

La nouvelle constitution adoptée entrera en vigueur après sa promulgation et marquera l'avènement de la 5e République au Togo.

Selon cette constitution, le mandat de six ans du président de la République est dorénavant de quatre ans renouvelable une seule fois, et sa candidature devra être présentée par un groupe parlementaire.

Le président du Conseil, qui fera office de Premier ministre, sera élu pour un mandat de six ans. D'après le nouveau texte, le candidat à la fonction du président du Conseil est le chef du parti majoritaire ou le chef du premier parti de la coalition jouissant d'une majorité à l'Assemblée nationale, à l'issue des élections législatives et après la proclamation des résultats définitifs par la Cour constitutionnelle.

L'adoption en deuxième lecture de la loi de révision constitutionnelle intervient en pleine campagne pour les élections legislatives et régionales dont les scrutins sont fixés au 29 avril.

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Source: Agence de presse Xinhua
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