Un juge américain bloque l'interdiction de TikTok dans le Montana

Un juge du Montana a décidé jeudi d'empêcher l'entrée en vigueur de l'interdiction de TikTok dans l'Etat, marquant ainsi une victoire pour l'application populaire de streaming vidéo.

Le juge de district Donald Molloy, qui a entendu les poursuites engagées par TikTok et cinq créateurs de contenu du Montana contre l'interdiction de l'Etat le mois dernier, a déclaré dans une injonction préliminaire que la décision "est nécessaire" parce que l'interdiction viole probablement "leurs revendications au titre du premier amendement, de la clause de suprématie et de la clause de commerce".

Dans un document de 48 pages publié par le tribunal, le juge a convenu que la loi ne pouvait pas entrer en vigueur à partir du 1er janvier 2024, comme prévu, jusqu'à ce qu'une décision finale soit prise.

Selon le juge, âgé de 77 ans, l'ordonnance a été rendue sur la base des trois demandes formulées par les plaignants, qui alléguaient que l'interdiction du Montana violait les droits constitutionnels de l'entreprise de diffuser et de promouvoir des discours émanant de tiers.

Les plaignants ont également fait valoir qu'au sujet de l'interdiction, la loi fédérale était prépondérante, la sécurité nationale étant un domaine contrôlé par le gouvernement fédéral.

Ils affirment également que l'interdiction viole la clause de commerce de la Constitution des Etats-Unis, qui interdit les lois des Etats qui entravent indûment le commerce inter-Etats et le commerce extérieur.