L'Etat français condamné à des astreintes pour pollution de l'air
L'Etat français a été condamné à payer des astreintes de dix millions d'euros pour l'inefficacité dans la lutte contre la pollution de l'air dans les villes de Paris et Lyon, a annoncé vendredi le Coneil d'Etat français dans un communiqué.
Constatant que l'Etat n'avait pas pris les mesures nécessaires pour faire respecter les seuils européens de pollution de l'air dans plusieurs zones urbaines de France pour ce qui concerne les particules fines et le dioxyde d'azote, le Conseil d'Etat l'a condamné en 2021 et 2022 à payer trois astreintes de dix millions d'euros par semestre de retard, a indiqué le communiqué.
Il n'y a plus de dépassement du seuil de pollution pour les particules fines dans aucune zone urbaine aujourd'hui, mais les seuils de dioxyde d'azote restent dépassés "de manière significative" dans les villes de Paris et Lyon, a-t-il expliqué.
Compte tenu de la persistance de la pollution dans ces deux zones mais également des améliorations constatées, le Conseil d'Etat condamne l'Etat au paiement de deux astreintes de cinq millions d'euros pour les deux semestres allant de juillet 2022 à juillet 2023, en divisant par deux le montant de l'astreinte prononcée par semestre, selon le communiqué.
A Lyon, le Conseil d'Etat relève qu'il reste une station de mesure présentant encore un dépassement significatif du seuil de dioxyde d'azote dans l'air, et juge que les mesures déjà mises en œuvre et à venir ne garantissent pas que la concentration en dioxyde d'azote descende en dessous du seuil réglementaire dans les délais les plus courts possibles.
Quant à la zone de Paris, le seuil limite de concentration de dioxydes d'azote a été dépassé dans huit stations de mesure sur la période. Si le ministère de la Transition écologique a indiqué que la révision du plan de protection de l'atmosphère était en cours, son adoption ne devrait pas avoir un effet immédiat et sensible sur la pollution de l'air à Paris, alors que les valeurs limites de dioxydes d'azote sont dépassées de manière significative depuis de nombreuses années, note le Conseil d'Etat.
