La réforme du droit d'auteur dans l'UE va s'adapter à l'ère numérique (PAPIER GENERAL)

Après plusieurs mois de controverse et de lobbying et malgré l'opposition des géants d'internet, un accord a finalement été trouvé entre les trois institutions européennes (Commission européenne, Conseil européen et Parlement européen/PE) sur la réforme du droit d'auteur dans l'Union européenne (UE), cruciale pour les médias, a indiqué le PE jeudi au lendemain d'un débat en plénière à Strasbourg.

La réforme du droit d'auteur dans l'UE a fait couler beaucoup d'encre depuis sa présentation en septembre 2016. Au cœur d'une bataille sans merci ces derniers mois, elle semble désormais sur les rails après l'accord trouvé mercredi dans la soirée.

Celui-ci doit cependant encore être adopté par le Conseil européen d'une part et par les eurodéputés réunis en plénière d'autre part avant les élections européennes de mai prochain.

On peut donc s'attendre à de nouvelles passes d'armes tant la réforme a essuyé des critiques de la part des géants de l'internet mais aussi, paradoxalement, des défenseurs de la liberté sur internet, qui ont mené de puissantes campagnes de lobbying contre le texte.

"Cet accord représente un véritable progrès qui permet de corriger une situation ayant permis à quelques entreprises de gagner d'énormes sommes d'argent sans rémunérer correctement les milliers de créateurs et de journalistes dont elles dépendent", a déclaré le rapporteur du texte Axel Voss.

"Les Européens vont enfin avoir des règles modernes sur le droit d'auteur, adapté à l'ère numérique avec de vrais bénéfices pour tout le monde : des droits garantis pour les utilisateurs, une rémunération juste pour les créateurs et une clarté des règles pour les plate-formes", s'est de son côté félicité sur Twitter Andrus Ansip, vice-président de la Commission européenne chargé de ce dossier aux multiples enjeux.

L'objectif de ce texte vise notamment à créer un "droit voisin" du droit d'auteur pour les éditeurs de presse et permettre aux médias de se faire rémunérer lors de la réutilisation en ligne de leur production par des agrégateurs d'informations (comme Google News ou Facebook). Google a déjà menacé de fermer son service Google News.

D'une façon plus générale, la réforme veut moderniser le droit d'auteur pour l'adapter à l'ère du numérique dans le but de mieux rémunérer les producteurs de contenus, plutôt que les géants d'internet qui se contentent de relayer ces mêmes contenus.

"Les journalistes devront recevoir une part de tout revenu lié au droit d'auteur obtenu par leur maison d'édition. Les hyperliens vers des articles d'actualité, accompagnés de 'mots isolés ou de très courts extraits', pourront être partagés librement", résume le PE dans son communiqué.

La bataille autour du droit d'auteur s'est notamment focalisée sur l'article 13 contre lequel Youtube a organisé une véritable campagne, affirmant que la réforme exposerait les producteurs de contenus sur sa plate-forme à des procès et entraverait leur activité.

"L'objectif du projet d'article 13 est de donner aux artistes une position plus forte lorsqu'ils invoquent leurs droits à une rémunération équitable lorsque leurs œuvres sont utilisées et distribuées en ligne par des tiers. Un artiste aura généralement notifié à des plate-formes comme YouTube qu'une œuvre spécifique est la sienne. Il est donc peu probable que les œuvres dont le titulaire des droits est inconnu engagent la responsabilité d'une plate-forme si elles y sont uploadées", répond le PE.

"L'upload d'œuvres protégées à des fins de citation, de critique, d'avis, de caricature, de parodie ou de pastiche a été protégé, garantissant ainsi que les mèmes (contenus culturels détournés de façon humoristique) et les GIF (images animées) continueront d'être disponibles et partageables sur les plate-formes en ligne", précise-t-il.

Les encyclopédies en ligne dans un but non commercial, par exemple sur Wikipédia ou sur des plate-formes logicielles libres comme GitHub, ne seront pas concernées, relève-t-il.

Enfin, "les plate-formes de moins de trois ans, dont le chiffre d'affaires annuel est inférieur à 10 millions d'euros et dont le nombre mensuel moyen de visiteurs uniques est inférieur à 5 millions, seront soumises à des obligations beaucoup moins lourdes que les grandes plate-formes structurées", souligne le PE.