Des progrès dans les discussions commerciales sino-américaines
La Chine et les Etats-Unis ont planifié des négociations commerciales en face à face pour le mois de janvier, en plus de maintenir d’intenses consultations téléphoniques, a indiqué jeudi dernier le ministère du Commerce (MOFCOM).
Ce commentaire fait suite aux appels de niveau vice-ministériel la semaine dernière et aux nouveaux progrès sur les questions d’intérêt commun, incluant les déséquilibres commerciaux et le renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle. Ceux-ci ont aussi permis de discuter des arrangements pour les prochains appels et les visites d’échange.
Même si les Etats-Unis sont en vacances pour Noël, les équipes économiques et commerciales des deux parties ont maintenu une communication étroite et le travail de consultation s’est déroulé de manière ordonnée, a déclaré Gao Feng, le porte-parole du MOFCOM, lors d’une conférence de presse régulière.
Alors que le Comité permanent de l’Assemblée populaire nationale (APN) a publié mercredi le texte complet d’un projet de loi sur les investissements étrangers pour recueillir l’opinion publique, Gao Feng a souligné que cette loi permettrait de rassurer les investisseurs étrangers et les entreprises à capitaux étrangers. Une protection légale forte permettra de préserver leurs droits et intérêts légitimes.
Lorsqu’elle sera adoptée, cette loi unifiée sur les investissements étrangers remplacera trois lois existantes, à savoir la loi sur les entreprises mixtes de capitaux (EJV pour equity joint ventures) sino-étrangères, celle sur les entreprises mixtes coopératives (CJV pour cooperative joint ventures) et celle sur les entreprises à capitaux exclusivement étrangers (WFOE pour wholly foreign owned enterprise).
Le ministère va faciliter encore davantage l’accès au marché pour les investissements étrangers et travailler avec les branches gouvernementales concernées pour accélérer le processus d’ouverture dans les télécommunications, l’éducation, la santé ou encore la culture, afin de rassurer les investisseurs étrangers et de réduire les écarts sur le marché intérieur, a ajouté le porte-parole.
Les mécanismes nécessaires pour la facilitation, la protection et la gestion des investissements étrangers ont été inscrits dans le projet de loi, notamment avec le traitement national de pré-établissement et la gestion par liste négative, mais également avec des politiques équitables de soutien et des droits équitables dans la participation aux appels d’offre pour les marchés publics de Chine.
En matière de renforcement de la protection des droits de propriété intellectuelle, le porte-parole a précisé que le projet de loi interdisait aux départements et aux responsables gouvernementaux d’user de leurs pouvoirs administratifs pour imposer des transferts de technologie. De plus, il stipule que la coopération technologique concernant les investissements étrangers devra être décidée par toutes les parties prenantes par le biais de la négociation.
« Les mesures pour faciliter l’entrée sur le marché sont le résultat du processus stable et réfléchi d’expérimentation et d’ajustement de la part du gouvernement. Elles bénéficient à la fois aux investisseurs étrangers et à l’économie chinoise en permettant d’ériger un environnement sain pour les investissements et des perspectives de croissance prévisibles pour les investisseurs étrangers », estime Bai Ming, le directeur adjoint de l’Institut international de recherche sur le marché affilié à l’Académie chinoise du commerce international et de la coopération économique.
Un certain nombre d’entreprises étrangères ont annoncé de nouveaux investissements cette année en Chine. Le géant allemand de la chimie BASF prévoit par exemple d’investir 10 milliards de dollars (8,7 milliards d’euros) pour bâtir une usine chimique dans la province de Guangdong et Tesla Motors devrait construire une usine gigantesque de production de véhicules électriques à Shanghai, avec pour objectif de devenir opérationnelle au deuxième semestre 2019.
Près de 241 milliards de yuans (30 milliards d’euros) d’investissements étrangers ont été injectés dans le secteur chinois de la production manufacturière sur les 11 premiers mois de l’année 2018, soit une hausse de 16 % en glissement annuel. Les fonds injectés dans la production de haute technologie ont augmenté de 30,2 % pour atteindre 78,1 milliards de yuans.
Au cours de cette période, les zones pilotes de libre-échange dans le pays ont vu le nombre de nouvelles entreprises à capitaux étrangers enregistrer une croissance de 34,6 % en glissement annuel, avec une augmentation des investissements directs étrangers (IDE) de 10,4 %.
