Togo : une loi en perspective pour assurer la cybersécurité

Le Togo a entrepris de se doter d'un "arsenal juridique et institutionnel adéquat" pour assurer la cybersécurité et lutter contre la cybercriminalité dans le pays, d'après un communiqué officiel dont Xinhua a eu copie dimanche.

Selon le document, sous la présidence du chef de l'Etat togolais Faure Gnassingbé, le conseil des ministres a adopté vendredi une loi dans ce sens.

Cet arsenal juridico-institutionnel "permet d'assurer une prise en charge efficace et effective de la cybersécurité sur toute l'étendue du territoire", indique le document.

L'arsenal vise également à une "adaptation du système pénal national, au moyen d'une modernisation des incriminations du droit pénal classique et d'un réaménagement des instruments procéduraux au regard des exigences de l'environnement numérique", a expliqué le gouvernement.

Le projet de loi prévoit la création de l'Agence nationale de la cybersécurité, qui est chargée de l'"application effective" des orientations et des mesures stratégiques et juridiques en matière de cybersécurité, et du Fonds de soutien à la cybersécurité, souligne le document.