Bénin/Malversations : le Parlement autorise la poursuite de quatre anciens ministres
Le Parlement béninois a autorisé jeudi soir à Porto-Novo la poursuite devant la Haute Cour de justice de quatre anciens ministres qui seraient impliqués dans des dossiers de malversations et de corruption, a-t-on appris de source parlementaire.
Il s'agit notamment de l'ancien ministre de la Fonction publique, Aboubakar Yaya pour une présomption de fraude à l'occasion de l'organisation des concours de recrutement dans la fonction publique au Bénin en 2015, de Valentin Djènontin Agossou, ancien ministre de la Justice et président du Comité interministériel du coton, et de l'ancienne ministre de l'Agriculture, de l'Elevage et de la Pêche, Fatouma Amadou Djibril, cités dans un rapport d'audit de la mauvaise gestion de l'Office nationale pour la sécurité agricole.
L'ancien ministre de l'Intérieur et de la Sécurité publique, Simplice Codjo Dossou, est également concerné. Il est accusé d'avoir détourné 110 millions de FCFA d'un fonds de 350 millions de francs alloué à la direction générale de la Police nationale par la commission électorale nationale autonome dans le cadre de la sécurisation des élections législatives d'avril 2015.
Selon la même source proche de la commission des lois de l'Assemblée nationale, cette autorisation de poursuites des quatre anciens ministres devant la Haute Cour de justice fait suite à la demande formulée par le gouvernement auprès du bureau du Parlement.
Instituée par la Constitution du 11 décembre 1990, la Haute Cour de justice est compétente pour juger le président de la République et les membres du gouvernement à raison de faits qualifiés de haute trahison, d'outrage à l'Assemblée nationale, ou d'atteinte à l'honneur et à la probité et d'infractions commises dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions.
Ainsi, l'Assemblée nationale, saisie, décide ou non d'engager la poursuite contre les personnes visées. La décision de poursuite est votée à la majorité des 2/3 des députés.
La Haute Cour de justice est composée des membres de la Cour constitutionnelle à l'exception de son président, de six députés élus par l'Assemblée nationale et du président de la Cour suprême.
