Produits pharmaceutiques : la Commission européenne affine les règles en matière de propriété intellectuelle
La Commission européenne a proposé lundi un ajustement ciblé des règles en matière de propriété intellectuelle dans le secteur des produits pharmaceutiques, a-t-on appris d'un communiqué de presse.
La proposition intervient au moment où la demande mondiale de médicaments a fortement augmenté, pour atteindre plus d'un milliard d'euros en 2017. Traditionnellement, l'UE a joué un rôle pionnier dans le développement et la recherche pharmaceutiques, y compris pour les médicaments génériques et biosimilaires. Mais cette position est menacée.
En vue d'aider les entreprises pharmaceutiques à tirer profit de la croissance rapide des marchés mondiaux, et afin de supprimer un désavantage concurrentiel qui pénalise fortement les producteurs européens, la Commission propose une dérogation pour les produits protégés par des certificats complémentaires de protection (CCP) fabriqués en vue d'être exportés.
La dérogation aidera l'Europe à rester un pionnier de la recherche et du développement de produits pharmaceutiques.
Avec cette dérogation, la protection de la propriété intellectuelle (PI) pour la production de médicaments en Europe restera la plus forte au monde. Les médicaments bénéficiant d'une protection par CCP conserveront toute leur exclusivité commerciale au sein de l'UE.
La proposition va de pair avec d'autres initiatives de l'Union visant à protéger le savoir-faire et l'innovation de pointe en Europe et à protéger les patients contre les médicaments contrefaits.
Elle complète également l'approche globale de l'UE visant à garantir un commerce libre et équitable, caractérisé par des marchés ouverts pour les fabricants établis dans l'UE. Fin
