Le Maroc institue un droit antidumping sur les cahiers tunisiens
French.china.org.cn | Mis à jour le 12-05-2018
L'Administration des Douanes et impôts indirects (ADII) du Maroc a institué un droit anti-dumping d'une période de 4 mois, à compter du 11 mai 2018, sur les importations de cahiers originaires de Tunisie, indique une circulaire de l'ADII.
Ce droit anti-dumping est liquidé et perçu comme en matière de douane et son produit est intégré dans l'assiette servant au calcul de la TVA à l'importation, fait remarquer la même source, précisant que "jusqu'à ce qu'il en soit autrement disposé, les montants perçus au titre de ce droit anti-dumping et de la taxe sur la TVA qui lui est applicable, seront consignés auprès des receveurs des douanes".
Les taux de cette mesure sont différenciés et ce en fonction des exportateurs tunisiens. On note à cet effet que le droit antidumping provisoire institué pour le fabricant tunisien des cahiers Sotefi et autres exportateurs de Tunisie est de 51,06% au moment où celui fixé à Sitpec est de 33,77%.
En vue de cerner l'application de cette mesure, l'Administration des douanes et impôts indirects indique dans sa circulaire que "le service est invité à vérifier la concordance entre les différents documents accompagnant la DUM (facture, connaissement, engagement d'importation, etc.)". En cas de discordance ou de doute sur l'identité des exportateurs, l'importation des cahiers en question doit être soumise au taux correspondant à "autres exportateurs", à savoir 51,06%.
Le volume des exportations du cahier scolaire tunisien vers le Maroc est estimé à 7.000 tonnes, soit environ 33% des besoins du marché marocain.
Pour Jalil Benddane, Directeur Général de la société MAPAF (Manufacture de papiers et fournitures), basée à Casablanca, "les conditions de marché étaient devenues intenables pour les fabricants de cahiers qui voyaient leur situation se dégrader en raison de la concurrence déloyale tunisienne. La priorité immédiate pour les fabricants de cahiers était d'obtenir des mesures provisoires qui vont contribuer à calmer les perturbations récentes de marché, notamment en raison de la constitution importante de stocks de produits tunisiens ces derniers mois".
De son côté, Lahcen Oulahiane, Directeur Général de Promograph, spécialisée dans l'imprimerie, la papeterie industrielle et le cahier scolaire, basé aussi à Casablanca, a indiqué que "ce droit antidumping est un juste retour des règles de concurrence internationale et la démonstration que ces règles doivent être suivies par tous les opérateurs, peu importe le marché sur lequel ils opèrent".
Pour sa part, Mohsin Sefrioui, président de Med Paper, spécialiste de la fabrication et la transformation de papier édition, l'écriture et l'emballage, installé à Tanger, au nord du Maroc, a commenté que "sans cette capacité de réaction de la part des autorités marocaines qui implique des démarches rapides et efficaces, en particulier dans un secteur comme celui du cahier composé majoritairement de PME, les industries marocaines n'auraient aucun moyen de se défendre et seraient vouées, l'une après l'autre, à disparaître".
En mars dernier et au cours d'une enquête effectuée depuis près de 10 mois, le ministère marocain de l'Industrie, de l'Investissement, du Commerce et de l'Economie Numérique avait conclu que les exportateurs tunisiens s'adonnent sans aucun doute possible à des pratiques prédatrices de dumping sur le marché marocain causant un dommage important à la branche de production marocaine. Les marges de dumping calculées provisoirement par le ministère marocain sont inédites, à des niveaux atteignant 51%, ce qui prouve l'intensité des pratiques déloyales sur le marché marocain.
La branche de production marocaine a ainsi insisté sur le fait que les importations tunisiennes de cahiers s'accaparaient près de 90% des importations totales de cahiers au Maroc, empêchant tout développement des autres importations, même de proximité géographique. F
