Côte d'Ivoire : le gouvernement veut mettre fin aux conflits fonciers en milieu rural

Le gouvernement ivoirien se lance dans la modernisation du droit foncier rural à travers un projet annoncé cette semaine visant à faciliter l'obtention des titres fonciers par les propriétaires terriens, en vue de mettre fin aux conflits en milieu rural et de favoriser les investissements dans le secteur agricole ivoirien.

Le projet, d'un montant global de 62 milliards de francs CFA (116 millions de dollars), comprend un appui de l'Union européenne à hauteur de 37 milliards de francs CFA (41 millions d'euros) et une contribution de la Banque mondiale de 25 milliards de francs CFA (50 millions de dollars).

Ce financement sera mis en œuvre à travers un nouveau projet de soutien à la politique foncière, qui va aider les propriétaires terriens à obtenir des titres fonciers et à officialiser des accords d'utilisation des terres qui reconnaissent légalement et sécurisent les droits coutumiers.

Il permettra également de renforcer les institutions responsables de la mise en œuvre de la politique foncière dans les zones rurales, notamment par l'opérationnalisation de l'Agence foncière rurale (AFOR, organisme public) officiellement installée en septembre dernier.

Dans un communiqué publié mardi, le directeur des Opérations de la Banque mondiale pour la Côte d'Ivoire, Pierre Laporte, s'est félicité du projet visant à "concevoir et tester un processus bon marché, simplifié et participatif d'enregistrement systématique des droits fonciers, notamment coutumiers".

"Le financement va aider les autorités ivoiriennes à développer un programme national et rationalisé de sécurité foncière dans les zones rurales afin d'accélérer le processus d'enregistrement et de garantir aux bénéficiaires la pleine jouissance de leurs biens", affirme-t-il.

Dans le cadre du projet, des comités villageois de gestion foncière seront créés ou renforcés pour garantir la représentation de tous les groupes sociaux et, ce faisant, engager un processus local, participatif et inclusif d'enregistrement des terres. Les parcelles seront systématiquement enregistrées de manière à pouvoir actualiser facilement les informations du cadastre.

Ce processus est un pas important dans la perspective de modernisation du droit foncier rural national qui compte moins de 2% de terres immatriculées, source de conflits parfois meurtriers et frein aux investissements dans le secteur agricole.

Les conflits fonciers ruraux sont fréquents sur l'ensemble du territoire national ivoirien mais plus forts dans le sud-ouest, le centre-ouest et l'ouest du pays. Ils sont majoritairement provoqués par la vente illégale des terres par les populations autochtones détentrices des droits coutumiers ou les populations étrangères, mais également par l'accaparement des terres par l'Etat et les multinationales.