La reproduction des dauphins en captivité ne sera pas interdite en France
La plus haute juridiction administrative française, le Conseil d'État, a annulé lundi un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité. Plusieurs parcs marins avaient déposé un recours contre cette décision prise en mai par l'ex-ministre socialiste de l'Environnement Ségolène Royal.
Le Conseil d'Etat a annulé un arrêté ministériel interdisant la reproduction des dauphins en captivité, jugeant qu'il a été pris "au terme d'une procédure de consultation irrégulière" et "menace la pérennité" des parcs animaliers.
Cet arrêté pris le 3 mai dernier par Ségolène Royal, alors ministre de l'Environnement, prévoyait initialement un "contrôle étroit de la reproduction des dauphins" selon "la configuration et la taille des bassins" mais avait été durci au dernier moment, interdisant "la reproduction des orques et des dauphins actuellement détenus en France".
Le parc Marineland d'Antibes (Alpes-Maritimes), plus grand parc d'attractions marin d'Europe, le Parc Astérix (Oise) et Planète sauvage (Loire-Atlantique) avaient déposé un recours contre cette décision, estimant qu'elle condamnait, à terme, l'activité des delphinariums français.
Selon eux, cet arrêté avait été adopté "au terme d'une procédure irrégulière et portait une atteinte disproportionnée au principe de liberté du commerce et de l'industrie".
Le Conseil d'État a relevé que la version du texte "finalement adoptée constituait une question nouvelle" et aurait dû faire l'objet de nouvelles consultations. "Compte tenu de l'importance et de l'ampleur des changements apportés au projet soumis à la consultation du public", "les modifications apportées à l'arrêté dénaturent le projet soumis à consultation publique". "Une nouvelle consultation était donc requise", conclut la plus haute juridiction administrative.
"C'est une excellente nouvelle pour nos animaux et les parcs zoologiques de France", a réagi dans un communiqué Pascal Picot, directeur général de Marineland tandis que cette annonce risque de provoquer la colère des associations de protection des animaux sauvages. F
