France : Apple provisionne 12,2 millions d'euros suite à redressement fiscal de Bercy

Le géant américain Apple a provisionné 12,2 millions d'euros suite à un redressement fiscal de Bercy concernant sa filiale française Apple Retail France EURL, selon la chaîne française d'information BFMTV ce mardi.

Ce redressement fiscal porte sur les exercices de 2012 à 2014 et Apple a refusé d'en préciser le montant souligne le média français. La seconde filiale française du groupe américain, Apple France SARL, n'est en revanche pas concernée.

Les deux filiales françaises déclarent chaque année au fisc français près de 700 millions d'euros de chiffre d'affaires or, comme l'indique BFMTV, Apple France aurait généré 4,3 milliards d'euros de chiffre d'affaires en 2016.

Cet écart s'explique par le fait que seules les ventes directes faites en France sont soumises au fisc français, Apple facture toutes ses ventes effectuées par des sociétés intermédiaires (opérateurs télécoms, enseignes hightech, grossistes etc.) depuis l'Irlande ce qui permet au groupe américain de payer peu d'impôts dans l'Hexagone, soit 25,5 millions en 2016.

Une stratégie d'optimisation fiscale qui a donnée lieu à une enquête de la Commission européenne dont les conclusions, publiées le 30 août dernier, dénonçaient 13 milliards d'euros d'avantages fiscaux illégaux accordés par l'Irlande à Apple. "L'enquête de la Commission a conclu que l'Irlande avait accordé des avantages fiscaux illégaux à Apple, ce qui a permis à cette dernière de payer nettement moins d'impôts que les autres sociétés pendant de nombreuses années. En réalité, ce traitement sélectif a permis à Apple de se voir appliquer un taux d'imposition effectif sur les sociétés de 1 % sur ses bénéfices européens en 2003, taux qui a diminué jusqu'à 0,005 % en 2014" avait déclaré Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence.

La filiale Apple France SARL serait elle visée par un autre redressement portant sur les exercices de 2011 à 2013 d'un montant de 400 millions d'euros depuis novembre dernier selon l'hebdomadaire français l'Express.

En réponse aux requêtes fiscales françaises, Apple met en avant la création de près de 163 000 emplois en France depuis le lancement de l'App Store en 2008.