Bénin 2016 : une année marquée par l'adoption et la promulgation de la loi portant sur le cadre juridique du PPP

Le Bénin a été marqué en 2016 sur le plan économique par l'adoption et la promulgation de la loi portant sur le cadre juridique du partenariat public-privé (PPP), destiné à la mobilisation des ressources et au financement des grands projets de développement en vue de l'accélération de la croissance économique et à la création de nouveaux emplois.

L'Assemblée nationale béninoise a adopté le texte de loi portant sur le cadre juridique du PPP le 11 octobre 2016. Douze jours plus tard, le président béninois, Patrice Talon, a promulgué cette loi, qui crée le cadre légal pour la promotion, la réalisation de projets d'investissements pertinents, structurants capables de soutenir et d'accompagner la transformation structurelle de l'économie béninoise.

Composée de 77 articles répartis en quatre titres, cette loi offre plus de garantie juridique aux investisseurs privés très rares dans le pays du fait de l'absence d'une législation appropriée.

Initié depuis octobre 2012 par le régime défunt du président Boni Yayi, à l'issue de la table ronde de dialogue secteur public/secteur privé pour la relance de l'économie au Bénin, cette loi s'inscrit dans le cadre de l'assainissement de l'environnement des affaires et de la création des conditions propices à une croissance économique forte, soutenue par un secteur privé dynamique, créateur de richesses et d'emplois.

Cette loi qui intègre les directives de l'UEMOA édicte les principes fondamentaux qui doivent présider à la conclusion des contrats de PPP notamment la liberté d'accès, l'égalité de traitement ou encore la transparence des procédures afin que chaque investisseur puisse bénéficier d'un environnement propice à l'investissement.

Pour le député Jean-Michel Abimbola, président de la Commission du plan, de l'équipement et de la production du parlement béninois, l'inadéquation de l'environnement béninois des affaires est caractérisée par une faible incitation à l'investissement en raison des coûts formels et informels contraignants de l'administration publique béninoise.

"Le coût élevé de la formalisation d'une entreprise au Bénin est également un obstacle important à l'investissement privé, à la croissance économique et freine de toute évidence la marche du pays vers le progrès, alors que son potentiel de croissance est élevé", a-t-il déploré.

Ainsi, a-t-il poursuivi, le but visé par le parlement béninois à travers le vote de cette loi, est de faire disparaître toute tracasserie dans la création des entreprises, le paiement des impôts ou dans tout autre démarche mettant aux prises les promoteurs et dirigeants d'entreprise avec l'administration.

"La mise en œuvre de ces partenariats public-privé devraient permettre à notre pays de renforcer la stabilité macro-économique, d'améliorer sensiblement les dispositifs de performance des différentes politiques publiques et d'assurer la résilience de notre économie aux chocs endogènes et exogènes", a estimé le ministre béninois de l'Economie et des Finances, Romuald Wadagni.

Ainsi, a-t-il souligné, avec la mise en œuvre effective de cette loi sur le PPP, la croissance de l'activité économique ressortirait en 2017 à 6% du PIB réel, supérieure à celle attendue à la fin de 2016 (5%), alors que le taux d'inflation et le taux de pression fiscale devraient respectivement s'afficher à 1,2% et 13,8%. F