Le tribunal arbitral qui a examiné le litige en mer de Chine méridionale ne correspond pas à la Cour permanente d'arbitrage (experts)

Le tribunal arbitral qui s'est prononcé sur le différend en mer de Chine méridionale ne correspond pas à la Cour permanente d'arbitrage (CPA), ont souligné des experts présents au Colloque de droit public international sur le règlement des différends maritimes qui s'est tenu à Hong Kong ce week-end.

Le tribunal arbitral n'est qu'un tribunal spécial constitué en vertu de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM), a indiqué samedi Myron Nordquist, professeur à l'université de Virginie. La sentence arbitrale sur le litige en mer de Chine méridionale n'a donc pas été rendue par la CPA, a-t-il souligné.

Selon Kuen-chen Fu, professeur à l'Université de Xiamen, a reconnu que le nom de la CPA portait à confusion. Il a estimé que celle-ci ne devrait plus porter le nom de "Cour", car il ne s'agit pas d'une institution des Nations Unies et elle ne devrait pas être confondue avec la Cour internationale de justice (CIJ), qui est l'organe judiciaire de l'ONU.

S'exprimant lors d'une réunion de deux jours organisée conjointement par le Centre d'arbitrage international de Hong Kong et la Société chinoise de droit international, le professeur Stefan Talmon de l'Université de Bonn a remis en question la constitution du tribunal spécial.

Il a en effet estimé qu'un tribunal comptant plus d'arbitres pourrait aboutir à une décision plus équilibrée, car le tribunal spécial qui a rendu une décision sur le litige en mer de Chine méridionale ne comptait que cinq arbitres.

M. Talmon a en outre souligné que plus de 160 pays étaient parties à la CNUDM, mais que 30 seulement avaient désigné des arbitres, dont trois pays asiatiques seulement.

Les parties devraient prendre la nomination d'arbitres plus au sérieux si elles souhaitent des décisions moins partiales à l'avenir, a-t-il estimé.

Le colloque de deux jours a attiré plus de 200 experts en droit venus du monde entier pour discuter des questions liées au règlement des différends maritimes.