La Cour internationale de justice nie toute implication dans l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale

La Cour internationale de justice (CIJ) a nié jeudi toute implication dans l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale.

"Il y a en effet une confusion", a déclaré Andrey Poskakukhin, chef du service d'information de la CIJ, lors d'une interview téléphonique avec Xinhua. "Nous avons clairement fait savoir sur notre site Internet que nous n'avons rien à voir avec cette procédure".

Un communiqué concernant la procédure arbitrale est apparu sur le site officiel de la CIJ mercredi après-midi afin de clarifier le fait qu'elle n'y avait pas du tout participé.

La CIJ "souhaite attirer l'attention des médias et du public sur le fait que la décision arbitrale sur la mer de Chine méridionale a été rendue par un tribunal arbitral agissant avec l'aide de la Cour permanente d'arbitrage (CPA)", indique le communiqué.

"La CIJ, qui est une institution totalement distincte, n'a pas été impliquée dans la procédure sus-citée, et c'est pourquoi il n'y a aucune information à ce propos sur le site Internet de la CIJ", ajoute le communiqué.

Cette clarification de la CIJ survient un jour après qu'un tribunal ad hoc, établi suite à la requête unilatéral de l'ancien gouvernement philippin, a rendu un jugement injustifié, réfutant les droits historiques de la Chine en mer de Chine méridionale.

Le gouvernement chinois a déclaré que la Chine n'acceptera aucune proposition ou action basée sur la décision prise par ce tribunal, qui a outrepassé la loi et a statué sur une affaire sur laquelle il n'a aucune juridiction.

Cependant, plusieurs médias, dont des médias populaires aux Etats-Unis et en Europe, ont fait référence au tribunal arbitral en tant que "tribunal soutenu par l'ONU", ou encore "tribunal de l'ONU", causant la confusion parmi le public.

Le porte-parole de l'ONU Stephane Dujarric a déclaré jeudi lors d'un point de presse que le tribunal arbitral "n'est pas quelque chose impliquant le secrétaire général".

Etablie en juin 1945, la CIJ est l'organe juridique principal des Nations Unies, alors que la CPA est un cadre permanent établi en 1899.

Le tribunal ad hoc gérant l'arbitrage sur la mer de Chine méridionale n'appartient pas à la CPA et ne bénéficie que des services de secrétariat offerts par la CPA, qui incluent une aide dans la nomination des experts, la publication d'informations et de communiqués de presse, l'organisation de tribunaux à La Haye et le paiement d'arbitres et d'autres personnels pour leurs services.

Toutefois, le tribunal arbitral a des relations avec le Tribunal international du droit de la mer (TIDM), la plupart de ses membres ayant été choisis par Shunji Yanai, président d'alors du TIDM et ancien ambassadeur du Japon aux Etats-Unis.

Une des raisons pour lesquelles le tribunal a été établi à La Haye et non à Hambourg, en Allemagne, où siège le TIDM, est que le tribunal souhaitait être lié à la CPA, étant donné sa longue histoire ainsi que sa crédibilité et autorité internationale, a indiqué Liu Nan, chercheur en droit international au sein de l'Académie chinoise des sciences sociales. La CPA bénéficie d'une plus grande demande pour ses arbitres que les tribunaux ad hoc.

La CPA n'a jusqu'ici pas répondu à la demande de Xinhua pour commenter l'affaire.