Plus de 20.000 personnes signent une lettre ouverte pour protester contre le verdict sur le litige en Mer de Chine méridionale

Plus de 20.000 personnes ont signé une lettre ouverte pour protester contre le verdict sur le litige en mer de Chine méridionale prononcé jeudi par un tribunal de La Haye.

Cette lettre de 2.500 mots, écrite par un groupe de jeunes universitaires chinois étudiant actuellement le droit international aux Pays-Bas, critique la procédure arbitrale controversée initiée unilatéralement par les Philippines pour son manque de légalité, notant que la décision arbitrale viole la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM).

Peu après la publication du verdict, ces étudiants ont envoyé la lettre à la Division des affaires maritimes et du droit de la mer du Bureau des affaires légales des Nations Unies, et ont demandé que cette institution transfère la lettre à toutes les parties de la CNUDM.

Des copies de la lettre ont également été envoyées à des organismes judiciaires et d'arbitrage internationaux, tels que la Cour pénale internationale, la Cour permanente d'arbitrage et le Tribunal international du droit de la mer, ainsi qu'à plusieurs grandes écoles de droit à travers le monde.

La lettre a été postée en ligne et a circulé les réseaux sociaux, invitant les gens à participer et à faire preuve de solidarité contre ce verdict infondé. Elle a collecté plus de 20.000 signatures en moins de deux heures.

Plusieurs écoles de droit ont exprimé leur soutien à la lettre et l'ont retweetée sur leurs comptes officiels.

La lettre critique le tribunal pour avoir ignoré la nature des différends en mer de Chine méridionale, et pour avoir rendu sa décision sur un dossier dont il n'a aucune juridiction.

"Les litiges réels dans cet arbitrage sont ceux concernant le territoire et la délimitation maritime", écrit la lettre. "En ce qui concerne la juridiction, la CNUDM ne concerne pas les différends territoriaux, et les disputes concernant la délimitation ont été exclues des procédures obligatoires par la déclaration de la Chine selon l'article 298".

Cette procédure arbitrale démontre ainsi comment la procédure légale a été bafouée par une partie impliquée dans la dispute, et comment l'organe arbitral abuse de son pouvoir, affirme la lettre.

"En ignorant la vraie nature des différends et en contournant les limites des procédures obligatoires, les Philippines abusent bel et bien du processus légal, le tribunal outrepasse le consentement des Etats et agit ultra vires (au-delà de son autorité), indique la lettre. "Selon l'article 296 (de la CNUDM), le verdict n'aura aucune force contraignante que ce soit".

En conclusion, cette lettre demande aux organes judiciaires et arbitraux internationaux d'agir strictement en vertu de leur mandat, conformément au droit international, appelle toutes les parties de la CNUDM à s'engager dans les efforts de la Chine de lutter contre l'abus de la procédure judiciaire, et invite les universitaires, les étudiants et les avocats à étudier davantage le mécanisme de règlement des différends de la CNUDM, afin de contribuer à une solution pacifique du litige en mer de Chine méridionale.

Parmi les 8.000 étudiants chinois aux Pays-Bas, plus de 100 sont dans des facultés de droit à travers le pays. Ceux qui se spécialisent en droit international et en droit de la mer ont établi un groupe de recherche pour rédiger cette lettre ouverte.

"Nous ne pouvons pas croire qu'un tel cas bizarre a été traité à La Haye, capitale du droit international", a déclaré Peng Qinxuan, âgée de 29 ans, membre actif du groupe et candidat au doctorat de droit international à l'Université d'Utrecht.

"Lors de cette procédure, les arbitres ont échoué à voir la forêt derrière des arbres. Mais nous, spécialistes du droit international, avons le devoir de présenter la vérité", a-t-elle déclaré.

"Au cours de mes six années aux Pays-Bas, j'ai remarqué que les reportages des médias occidentaux sur la Chine sont pleins de préjugés et qu'il n'y a aucune exception en ce qui concerne cet arbitrage", a indiqué Wang Zhili, également de l'Université d'Ultrecht, qui a aussi contribué à faire circuler la lettre.

"Des articles approfondis et neutres sur la question sont vraiment rares. C'est pour cela que nous avons décidé de publier la lettre en ligne", a ajouté Wang Zhili.