La Chine pourrait quitter la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer

Selon un expert, la Chine pourrait envisager de quitter la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (CNUDM) si la prochaine décision rendue par un tribunal d'arbitrage à La Haye porte atteinte à sa souveraineté.

La décision du Tribunal arbitral dans l'affaire d'arbitrage, unilatéralement initiée par les Philippines contre la Chine sur des différends concernant la mer de Chine méridionale, sera annoncée mardi.

He Zhou, professeur au Centre de recherches sur les communications à la City University de Hong Kong, a dit au China Daily vendredi que la CNUDM pourrait être manipulée par certains pays qui l'utilisent comme outil pour porter atteinte à la souveraineté et aux intérêts nationaux de la Chine.

La Chine s'est montrée un fervent partisan de la CNUDM depuis de nombreuses années. Toutefois, a souligné le professeur He, les dispositions de la Convention peuvent être exploitées par d'autres États pour des raisons politiques.

La convention, signée en 1982, est entrée en vigueur en 1994. Actuellement, 167 pays et l'Union européenne ont adhéré à la convention. Les États-Unis ne l'ont pas ratifiée.

La CNUDM n'exclut pas les droits historiques qui l'ont précédée et sont continuellement réclamés. La question de la souveraineté territoriale n'est quant à elle pas soumise à la convention.

De son côté, la Chine soutient que la demande introduite par Manille relève essentiellement de la souveraineté et de la délimitation maritime, et que donc le tribunal n'a pas compétence en la matière ; il serait par conséquent concevable que la Chine quitte la CNUDM si le tribunal arbitral portait atteinte à sa souveraineté territoriale.

Selon un sondage en ligne fait en mars par le site Phoenix TV basé à Hong Kong, 92,8% des 19 950 participants ont voté en faveur d'un départ de la Chine de la CNUDM.

Myron Nordquist, directeur associé et rédacteur en chef au Centre pour le droit et la politique des océans à l'Ecole de Droit de l'Université de Virginie, a pour sa part dit au China Daily que « cet arbitrage constitue un mauvais précédent avec sa sentence sur la compétence », ajoutant qu'« il est impossible de garantir l'efficacité » de l'article 298 de la CNUDM, qui exclut l'arbitrage obligatoire sur des questions comme les frontières maritimes.

En 2006, la Chine a déclaré qu'elle exercerait ses droits en vertu de l'article 298.

Wu Shicun, président de l'Institut national des études sur la mer de Chine méridionale, estime quant à lui qu'il est peu probable que la Chine quitte la CNUDM. Cependant, a-t-il ajouté, elle a des raisons de refuser de mettre en œuvre la décision arbitrale.