Djibouti adhère au Traité de coopération en matière de brevet de l'OMPI

Djibouti a adhéré cette semaine au Traité de coopération en matière de brevet (PCT) de l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI), annonce un communiqué officiel reçu jeudi.

Le document d'adhésion de Djibouti à ce traité a été remis officiellement par le directeur général de l'OMPI, Francis Gurry, au ministre djiboutien du Commerce, des PME, de l'Artisanat et du Tourisme, Hassan Houmed Ibrahim.

Djibouti est devenu ainsi le 150ème Etat à rejoindre le système international des brevets de l'OMPI.

Crée en 1970, le traité est ouvert aux Etats parties à la Convention de Paris pour la Protection de la Propriété Industrielle (1883).

Les instruments de ratification ou d'adhésion doivent être déposés auprès du directeur général de l'OMPI.

Le traité permet de demander la protection d'un brevet pour une invention simultanément dans un grand nombre de pays en déposant une demande "internationale" de brevet.

Une telle demande peut être déposée par toute personne qui a la nationalité d'un état contractant ou est domiciliée dans un tel état.

Elle peut en général être déposée auprès de l'office national des brevets de l'état contractant dont le déposant a la nationalité ou dans lequel il est domicilié ou, si le déposant le préfère, auprès du Bureau international de l'OMPI à Genève. F